OU DU CONTRAT SOCIAL

La Théorie d'un état de nature, dont nous ayons déjà signalé l'origine, était destinée à créer, en opposition aux constitutions oppressives et factices du moyen-âge, un ordre

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social plus conforme à la nature humaine et à faire de Thomme le but, le modèle et le créateur de toute Torganisation politique. La nature de Thomme devenant le point de départ de toutes les théories de réforme sociale, on conçoit que les opinions diverses, sensualistes et matérialistes, rationalistes ou idéalistes, que les auteurs s'étaient formées sur cette nature, devaient les conduire à des doctrines différentes sur l'état politique et social. Ces conceptions diverses ont trouvé chez les trois peuples, qui depuis la réformation sont devenus les principaux représentants et les organes de l'esprit renovateur moderne, l'expression la plus marquée et le développement le plus important

Dans l'empire germanique, en Hollande, la doctrine nouvelle est fondée par Hugo Grotius, et tout d'abord elle reçoit dans les pays et par les écrivains allemands la propagation la plus étendue; mais elle se dégage plus tard de la fiction d'un état de nature, et est transformée par Eant en une doctrine de rationalisme subjectif, qui dans les systèmes suivants prend un caractère objectif et absolu.

En Angleterre les nouveaux princijpes de liberté, proclamés par la réforme religieuse, allaient subir la première épreuve d'application pratique dans la révolution de 1649; ces principes, poussés à l'excès par le parti radical et puritain, inspirèrent sur les droits naturels de l'homme et du peuple des écrits et des débats parlementaires analogues à ceux de la révolution française. C'est à cette époque que Hobhes (1588 — 1679), effrayé des conséquences poHtiques de ces doctrines, établit contre elles, sur les fondements d'une doctrine sensualiste et matérialiste de l'homme, cette théorie de l'absolutisme qui est restée la démonstration rigoureuse de cette double vérité, à savoir que toute théorie matérialiste qui ne voit dans l'homme qu'un être sensible, mû par des passions égoïstes et brutales, et que tout ordre social dans lequel se perdent les croyances morales, aboutissent nécessairement à l'absolutisme, seule force capable à mettre encore un certain frein au

28 INTBODUUTION HISTOEIQUB.

débordement des passions. La France devait plus tard confirmer cette démonstration. Mais en Angleterre où, après l'avènement de Guillaume III en 1688 et par la reconnaissance des droits essentiels de la nation, la route d'un développement constitutionnel régulier fut ouverte pour tous les partis, Fesprit pratique abandonna le domaine de la théorie, accorda peu d'attention même à la doctrine politique modérée de Locke (1632 — 1704), pour se porter aux recherches sur le bien-être des individus et des nations dans la science de YÉconomie politique^ qu'Adam Smith (1723 — 1790) constitua sur les grands principes de la liberté du travail. Ce n'est qu'a l'époque de la révolution française que les discussions sur les principes politiques furent ranimées en dehors et audedans du parlement, que Burke d'un côté jeta les bases de l'école historique, et que d'un autre côté l'esprit anglais éminemment pratique se réfléchit principalement dans la doctrine utilitaire de Bentham (1747—1832). De nos jours le radicalisme démocratique entre de plus en plus dans une dangereuse alliance avec le sensualisme.

En France, la doctrine d'un état de nature et du contrat social est développée sous l'influence de conceptions sensualisf es dans toutes les conséquences pratiques. L'esprit français avait pris, par le système de Descartes, une noble initiative pour la restauration de la philosophie dans une direction spiritualiste; mais en repoussant la réforme religieuse, il n'avait pu acquérir la liberté dans le domaine le plus élevé, celui de la religion. L'Église continuait à entraver tout mouvement libre des esprits, et défendit même l'enseignement de la philosophie cartésienne; le despotisme uni dé l'Église et de l'État, s'exerçant dans tous les domaines de Tordre social, porta enfin les esprits à chercher le remède et les moyens d'affranchissement dans une direction tout opposée; ils firent alliance avec le sensualisme pour briser la servitude maintenue dans les choses spirituelles et donner un libre cours à tous les instincts sensibles. Les regards se

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portèrent d'abord sur l'Angleterre , nation pour laquelle plusieurs esprits éminents (comme Montesquieu et Voltaire qui y firent un voyage) avaient déjà conçu une certaine prédilection. Des doctrines de déisme et de religion naturelle, propagées à cette époque en Angleterre, furent transportées en France; mais ce fut principalement la doctrine de Locke, où le sensualisme était élevé à un système plus modéré de réflexion qui, répandue en France par la traduction, y exerça une grande influence, et inspira Rousseau dans ses ouvrages sur l'éducation (Emile 1762), la religion naturelle (Lettres écrites de la Montagne^ 1763), et le contrat social. Cependant la doctrine de Locke fut bientôt transformée en sensualisme par Condillac et ensuite en matérialisme par le «système de la nature», fin logique de ce mouvement exclusif qui ne tient compte ni de Dieu ni de l'ordre spirituel du monde. Les nouvelles tendances et aspirations politiques se concentrent principalement dans la doctrine de Bousseau. Enfant de son époque et de la société corrompue dont les vices ne l'ont pas laissé sans atteinte, J,'J. Bousseau (1712—1778)*, flottant entre diverses vues philosophiques et religieuses souvent contradictoires, poursuit pourtant avec constance dans toutes les directions pratiques un seul et même but, celui de ramener l'homme et la société à l'ordre naturel, et de faire de la volonté libre la force créatrice de l'ordre social. La doctrine de Rousseau est le cri de douleur d'un peuple asservi ; c'est une protestation énergique contre un despotisme décrépit, contre tous les privilèges qui sortent du droit commun, contre l'ordre social qui, détaché de ses racines naturelles dans le peuple, était tombé en pourriture, contre toute une société dépravée qu'elle veut ramener aux lois simples de la Nature. Dans la théorie de Rousseau le peuple oppose en quelque sorte au mot de Louis XIV:

* Voir sur Rosseau, sa vie et sa doctrine, une série d'articles de M. St. Marc-Girardin dans la Eevue des deux mondes, 1852—1855.

30 INTBODUCTION HISTORIQUE.

VÉtat c^est moi, la déclaration: VÉtcU c'est nous; mais malheureusement ce n'est qu'un autre genre d'absolutisme, celui des masses opposé à l'absolutisme d'un seul. Le combat contre l'ordre social s'ouvre dans l'écrit couronné par TAca^ demie de Dijon (1753), sur Vorigine et les fondements de Vinégalité parmi les hommes. Dans cet ouvrage, le fanatisme pour l'égalité absolue lui fait conseiller aux hommes de retourner à l'état sauvage, comme étant l'état de nature, perverti par la culture des sciences et des arts, seule caase de l'inégalité des conditions humaines. Dans le a Contrat social ii 1762 il aborde ensuite le problème de l'organisation sociale^. D'après la théorie qui y est enseignée, les hommes naissent libres et, étant libres et égaux dans l'état de nature, la société n'a pu être constituée en droit que de leur libre consentement, et non par la force; car à la force on peut obéir par prudence, mais jamais par devoir. C'est donc la libre volonté de tous qui est considérée comme la source du droit, et le problème social se formule ainsi d'après Rousseau (liv. I, ch. vi): «Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s'unissant à tous, n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant. »

Dans cette doctrine nous avons à signaler deux erreurs fondamentales qui ont été poussées dans la révolution française aux plus dangereuses conséquences.

La première erreur réside dans la conception de la volonté

^ Dans cet écrit les opinions de Rousseau se sont bien modifiées en faveur de l'état social. «Quoique, dit- il (liv. I, ch. viu), Thomme se prive dans cet état (l'état civil, opposé à l'état naturel) de plusieurs avantages qu'il tient de la Nature, il en gagne de si grands, ses facultés s'exercent et se développent, ses idées s'étendent, ses sectiments s'ennoblissent, son âme tout entière s'élève à tel point que, si les abus de cette nouvelle condition ne le dégradaient souvent au-dessous de celle dont il est sorti, il devrait bénir, sans cesse, l'instant heureux qui l'en arracha à jamais et qui d'un animal stupide et borné fit un être intelligent et un homme.»

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commune, comme source du droit et de toutes les institutions politiques. La volonté est sans doute la faculté par laquelle l'esprit manifeste et met en action toute sa manière de voir et de sentir, ses vues sur le vrai, le bien et le juste, mais la volonté doit puiser précisément la règle, les motifs et les buts de son action dans les idées que la raison conçoit sur ce qui est vrai, bon et juste; sans ces règles la volonté n'est que l'arbitraire d'un individu ou d'un peuple; quand la simple volonté est érigée en premier principe, elle engendre nécessairement l'absolutisme d'un seul ou de la masse; car dans l'ordre spirituel la volonté n'est qu'une force d'action et ne peut être mise à la place d'un principe rationnel. De plus la volonté est impuissante à jamais former un lien social; elle est ce qu'il y a de plus personnel dans l'homme; elle manifeste la causalité du moi, tandis que les principes rationnels de la vérité, du bien, de la justice, qui n'appartiennent en propre à personne et sont les lois de l'ordre moral, forment un lien moral et social entre les hommes. Cette vérité n'a pas échappé à l'esprit pénétrant de Rousseau; il comprend bien qu'il faut un principe fixe et régulateur pour les volontés flottantes des individus, et il entrevoit aussi que ce principe ne peut résider que dans la nature humaine, qui ne permet pas qu'un homme se fasse esclave de son propre gré, ou qu'un peuple se donne dans le contrat social un maître par la promesse d'une soumission pure et simple. Â cette occassion il établit même le principe juste et péremptoire que la volonté ne peut consentir à ce qui est contraire au bien de l'homme ^ Mais ce principe qui, bien compris, aurait dû conduire à la science philosophique de la nature de l'homme, du bien de l'individu et de la société (l'éthique) comme base du droit et comme principe régula-

^ Contr. soc, II, 1 et I, 4 il dit: ((Renoncer à sa liberté, c'est renoncer à sa qualité d'homme, aux droits de l'humanité, même à ses devoirs.» Kousseau reconnaît donc des droits d'humanité et même des devoirs au-dessus du contrat.

teur de toutes les volontés et de tous les contrats, n'apparaît que comme une lueur fugitive dans Fesprit de Rousseau. Sans s'y arrêter, l'auteur revient à son principe de volonté et croit trouver par une distinction inadmissible une règle supérieure aux volontés individuelles. A cette fin il fait une distinction entre la volonté générale et la volonté de tous, en prétendant que l'une concerne l'intérêt commun, tandis que l'autre n'est qu'une somme de volontés particulières et ne regarde que l'intérêt privé; pour trouver cette volonté générale il propose une espèce d'équation mathématique en disant {Contr. soc. H, 3): «ôtez des volontés particulières les plus et les moins qui s'entre-détruisent, il reste pour somme des différences, la volonté générale.» «Mais,)» ajoute-t-il (ibid. H, 3), probablement pour frayer la route de cette mystique volonté générale au droit des majorités et au suffrage universel, «pour qu'une volonté soit générale, il n'est pas toujours nécessaire qu'elle soit unanime; il importe seulement que d'un côté toutes les voix soient comptées, parce que toute exclusion formelle romprait la généralité et que, d'un autre côté, il n'y ait pas d'associations ou de sociétés partielles dans l'État, que chaque citoyen n'opine que d'après lui, et qu'il n'y ait ainsi que des individus en présence. » La théorie de Rousseau arrive de cette manière à établir la loi des majorités et à faire de l'individualisme le pivot de l'ordre social.

Cette seconde erreur, en ne faisant voir dans l'homme que l'individu, devait conduire à dissoudre la société dans ses derniers atomes, à briser tous les liens permanents formés par des intérêts communs au sein de la grande société politique, et à établir un ordre social dans lequel un pouvoir central devait se constituer de plus en plus fortement en présence de la masse incohérente des individus; ceux-ci n'ayant que des intérêts divergents et des rencontres fortuites et passagères, ne pouvaient trouver des liens durables que dans le pouvoir, et l'action du pouvoir devait augmenter à mesure

THÉOBIB DE l'eTAT DE NÂTUBE. ROUSSEAU. 33

que la force de cohésion entre les membres de la société devenait plus faible. Telle était la conséquence rigoureuse de la fiction de l'état de nature. Mais encore dans cette question Rousseau entrevoit la vérité, quand il dit: «La plus ancienne de toutes les sociétés et la seule naturelle est celle de la famille; elle est, si Ton veut, le premier modèle des sociétés politiques» (Contrat social I, 2). Cette juste vue aurait dû l'amener à concevoir l'État comme une association, non d'individus, mais de familles, fixées dans un même lieu, formant des communes, et aboutissant, par la fédération, à l'organisation plus complète de l'État. Mais cette conception n'était pas homogène avec l'ensemble du système et avec tout l'esprit de l'époque qui tendait à dissoudre la société dans ses derniers atomes, pour la reconstruire à neuf, au gré de la volonté, par la convention ou le contrat social. Le libre consentement de tous, est sans aucun doute un élément moral d'une haute importance, mais Rousseau en Texagérant et en détachant la volonté de la raison et des lois éternelles du monde moral, a accrédité cette déplorable opinion qu'on peut improviser tout un ordre social nouveau par la simple volonté, et que toute vérité comme toute justice dépend d'un acte ou d'une déclaration souveraine. Quand plus tard Saint Just fit mettre la vertu «à l'ordre du jour» et que Robespierre fit décréter «l'existence de l'Être suprême,» ils ne tiraient que la dernière conséquence de la doctrine de Rousseau; le philosophe de Genève avait lui-même déjà voulu soumettre les mœurs et la religion au pouvoir public et faire décréter par l'État les dogmes d'une religion civile (liv. Il, chap. VIII).

La théorie de Rousseau, par son individualisme atomistique, suite de la fiction de la vie d'isolement dans l'état de nature, est donc devenu le principal instrument dont on s'est servi, pour briser d'abord en France et ensuite dans presque tous les États européens les groupes naturels des peuples, les divisions provinciales et surtout les corps et les corporations devenus en effet de grandes entraves au libre mouvement des

Ahbeks, Droit naturel. I. 3

îndirkias. Mais cette tfaéc>rie pvraDent destnctire n^a pu rien édifia, et a été, là cm eDe a trooré ime applkatîoii complète, eomme aux États-Unis, la canâe d'une instabilité dangereuse pour toutes les fbnctîoDS de r£tat, même pour les fonctions jodiciair^. De plus, cette théorie serrira toujours d'instrument pour renTerser tous les fondements objectif de Tordre social, en constituant la masse du peuple et quelque fois même chaque indiridu comme soureram', ea ôtant toute indépendance et tonte dignité an gouTememoit, qui devient un simple mandataire contre lequel on n'a pas même besoin dlnvoquer le droit à l'insurrection, puisqu'on le met simplement hors de service. Enfin, la théorie de la volonté dite générale, qui n'est en réalité que la somme des volontés individuelles consultées par le suffrage universel, conduira toujours au despotisme des majorités, et celui-ci, dans les pays où les masses sont peu éclairées par défaut d'une longue éducation publique, se transformera facilement en despotisme d'un seul, grâce au suffrage universel C^est ainsi qu'on obscurcit et qu'on détruit dans l'intelligence du peuple cette vérité, qu'il y a des principes de bien, de moralité et de justice supérieures à la volonté de chacun et aux décrets des majorités.* De même que la volonté n'est qu'un instrument in-

* Cette erreur fut encore commise en 1848, même par une intelligence élevée, par Lamartine, quand il disait dans la proclamation aux électeurs, rédigée par lui: «Tout Français en âge viril est citoyen politique, tout citoyen est électeur, tout électeur est souverain. Le droit est égal et absolu pour tous. Il n'y a pas un citoyen qui puisse dire à l'autre: Tu es plus souverain que moi» (Lamartine, Histoire de la réuoî. de 1848, II, p. 149.

' Le caractère despotique deja théorie des majorités est de mieux en mieux compris, même aux États-Unis, où la masse du peuple est i)lu8 instruite que dans aucun pays de l'Europe. Cette théorie a été bien caractérisée par Fenimore Cooper, dans une lettre du 16 décembre 1848, adressée au rédacteur d'un journal et publiée dans le New- York Literary World du 8 novembre 1851. En commentant le proverbe, Vox populi, vox Dei, Cooper s'exprimait ainsi :

« Notre pays offre un exemple frappant de la fausseté de cet axiome. Peut-être l'adage a-t-il aussi son bon côté ; car nous courons risque que le peuple ne respecte plus rien que lui-même. La majorité gouverne souvent d'une manière aussi absolue qu'un monarque absolu, et ce n'est qu'une surveillance continue qui peut maintenir Sa Majesté dans des

THÉOBIE BATIONNALISTE DE KÂNT. 35

tellectuel dont la valeur se mesure d'après le bien qu'il opère, de même le contrat n'est qu'une forme, très-importante pour la garantie de la liberté, mais qui pour être juste doit être appropriée à la nature des rapports qui y sont déterminés. Le contrat n'a pas son seul domaine d'application dans le droit privé, comme quelques auteurs le prétendent; il peut aussi régler des rapports politiques, mais le principe qui doit servir de règle pour ces contrats, réside dans le bien, dans le but moral et politique qui est à réaliser de commun accord. La doctrine du contrat politique ou social, présuppose donc une doctrine anthropologique et éthique du bien de l'homme et de la société; quand elle se détache de ces principes régulateurs, elle ne devient qu'une théorie de l'arbitraire, un moyen d'agitation perpétuelle, de révolution, d'anarchie, et de despotisme.

II. TKANBFOBMATION DE LÀ THÉORIE DE L'ÉTAT DE NATURE ET DU CONTRAT SOCIAL PAR LE RATIONALISME FORMEL ET SUBJECTIF DE EANT ET DE FICHTE.

La France et l'Allemagne, qui représentent l'un la branche la plus importante des peuples romans, l'autre le grand noyau des peuples germaniques, ont pris, après leur séparation définitive en 888, des routes très-opposées dans toute leur culture politique, morale et sociale; néanmois ils sont destinés par la communauté des grands intérêts de culture sociale, à se rapprocher aussi dans leur constitution politique, à marcher, l'un vers une plus forte unité, sans abdiquer le principe salutaire de la fédération intérieure, l'autre vers une

limites supportables. Quand nous examinons qui, chez nous, exprime cette volonté royale, nous ne pouvons porter qu'avec anxiété nos regards sur l'avenir. Mais la providence divine règne, même sur des majorités,et, quelques décisions qu'elles puissent prendre, la vox Dei s'interposera pour nous protéger contre sa misérable contrefaçon, la vox popuU.^^

36 INTRODUCTION HI8T0BIQUB.

organisation intérieure plus libre des communes, des départements, et de tout le service public en général, sans renoncer à une plus forte constitution du pouvoir central, qui paraît être exigée par le. génie français. L'Angleterre a fourni le premier exemple d'un heureux mélange de l'élément roman avec l'élément germanique, bien que ce dernier en soit resté la base principale. Par Guillaume le conquérant (1066) un nouveau principe de puissance et d'autorité monarchique s'infusa dans la vie anglaise et transforma la faible fédération anglo-saxonne des grands thans dans une hiérarchie féodale dont la royauté fut constituée comme le centre le plus puissant; mais dès que le nouveau principe fut entré dans le corps national, il fut à son tour peu à peu transformé par les éléments germaniques, qui reconquirent la prépondérance et assurèrent la liberté commune à toutes les classes de la nation. Ce qui s'est accompli en Angleterre par une lente évolution historique, doit être maintenant poursuivi dans la pleine lumière de la conscience, à l'aide d'études faites sur ce pays, par tous les esprits qui, sous des modifications, appropriées au génie particulier de chaque peuple, cherchent à combiner les exigences de l'unité avec les droits de la liberté. Mais la liberté reste la base de la vie publique et la source de tout progrès, tandis que l'unité n'est qu'une forme, un cadre qui peut présenter aussi bien une organisation noble et libre de la vie nationale, que la figure hideuse d'un absolutisme démoralisateur. La liberté, il est vrai, peut à son tour s'égarer, en s'inspirant seulement des penchants sensibles et des intérêts matériels, et nous avons vu que cette direction a été donnée à la liberté, par Rousseau en France ; aussi n'a-t-elle reçu dans ce pays une consécration définitive que dans les domaines des intérêts matériels, de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. Mais la liberté devait aussi être comprise sous sa face idéale et dans sa source morale. Le problème fut résolu en Allemagne sous un côté essentiel par Kant.