DU CONTENU DU DROIT
à rinstruction implique donc en même temps une obligation, €t l'instruction obligatoire est un de ces principes féconds dont chaque État, qui veut garantir à tous ses membres les conditions essentielles de la vie intellectuelle et morale, doit faire l'application. Il en est de même de toutes les obligations. Dans le droit, comme dans la vie sociale, toutes les parties sont intimement liées ; chacune, pour bien fonctionner, «exige que les autres reçoivent ce qui leur est dû. C'est ainsi que, dans la société, tous les membres sont intéressés à ce que chacun se serve des moyens auxquels il peut prétendre, •qu'il fasse usage de ses droits; car la non -acceptation ou le non-usage porte toujours, par ses conséquences, une atteinte quelconque aux prétentions légitimes des autres. Aussi, en droit public, commence-t-on à comprendre que les droits politiques qui sont conférés à des personnes sont en même temps des fonctions qui doivent être remplies dans l'intérêt général, qu'un électeur, par exemple, en s'abstenant de prendre part à l'élection, qui est pour lui un droit, se soustrait à une obligation et fait manquer le but, la constatation de l'opinion publique, pour lequel le droit a été accordé. Mais il importe de comprendre et de développer encore mieux dans le droit positif la connexité qui existe entre les deux faces subjectives du droit.
- IL Le contenu objectif du droit et des rapports juridiques ^st donné par les conditions dont dépend la poursuite d'un but licite et auxquelles la volonté doit se conformer. Chaque droit spécial contient toujours un ensemble de conditions pour un ensemble de rapports et de buts. C'est ainsi que le droit de personnalité comprend l'ensemble des conditions dont dépendent l'existence, la conservation et le développement de la personnalité dans ses qualités, ses facultés et ses rapports constitutifs; que le droit dit réel embrasse l'ensemble des conditions dont dépendent l'acquisition, la conservation, l'usage et la disposition concernant les choses de la nature; que le droit dit des obligations détermine l'ensemble des cou-
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ditions sous lesquelles les obligations naissent, s'exécutent, se poursuivent et finissent De même, dans le droit public, le droit de TËtat est Tensemble des conditions dont dépendent la formation, le règlement constitutif (la constitution) et l'exercice des pouvoirs et des fonctions de l'État.
Mais les conditions elles-mêmes sont de diverses espèces et doivent être considérées plus en détail ^
V D'abord il y a des conditions qui résultent de l'état d'un rapport juridique; ce rapport essentiel est déterminé lui-même par le but spécial que l'on poursuit et qu'on ne peut atteindre que sous les conditions qui y sont spécialement appropriées. Le but de la propriété, par exemple, diffère de celui des servitudes; c'est pourquoi les conditions d'exercice de ces droits sont différentes en des points essentiels: il est essentiel que la servitude soit toujours liée à un objet ou à un sujet déterminé, dont elle ne peut être détachée par transfert à un autre objet ou sujet tandis que, pour la propriété, pouvoir complet de l'homme sur une chose, la possibilité du transfert est une condition d'existence. Dans le droit des obligations et surtout dans les contrats, les conditions essentielles sont encore plus visibles. D'abord il y a pour tous les contrats des conditions essentielles sans lesquelles ils n'existent pas, par exemple le libre consentement des parties et l'absence d'erreur sur l'objet principal. Ensuite chaque contrat est déterminé par un but distinct auquel se rapportent des conditions qui forment le contenu essentiel du rapport. C'est ainsi que dans le contrat de prêt à consommation (mutuum), il est essentiel que l'objet soit fongible; car sans cette condition il ne pourrait y avoir consommation et restitution dans la même quantité et qualité; au contraire, dans le contrat de prêt à usage (commodatum) ^ l'objet est non-fongible, car on veut qu'après l'usage la même chose soit remise au prêteur.
' La théorie si importante des conditions a besoin d'être plus ap* profondie dans le droit positif. Dans le temps moderne, plusieurs ouvrages spéciaux se sont proposé cet objet.
