DU CONTENU DU DBOIT

Une autre condition essentielle de ce contrat, c'est qu'il soit gratuit, car la stipulation d'un prix en ferait un contrat de louage. Ces conditions, qui résultent de Tessence d'un rapport juridique et en forment le contenu nécessaire, sont appelées, dans la théorie des obligations, essentiàlia negotii. Elles ont pour signe caractéristique qu'elles ne peuvent jamais être changées par la volonté privée.

2° Un second genre de conditions est formé par celles qui résultent comme conséquence ordinaire de ce qui est la règle ou l'habitude. Ces conditions sont formées pour la plupart des lois d'un code de droit privé, celles qu'on appelle permissives; elles sont présumées, à moins de disposition contraire. C'est ainsi que, quand je prête un cheval à un ami pour un temps déterminé, il est entendu qu'il supportera les frais de nourriture; c'est une condition naturelle, mais qui peut être changée, si je veux pousser plus loin ma libéralité. On appelle ces conditions, dans la théorie des obligations, naturalia negotii,

3° Un troisième genre de conditions a sa source uniquement dans la volonté privée; elles sont libres, fortuites, et on les nomme, dans la théorie des obligations, accident alia negotii. Elles ne sont pas présumées, elles doivent au contraire être prouvées par ceux qui les invoquent et veulent en déduire des conséquences juridiques. Ces conditions accidentelles peuvent se rapporter à des faits ou événements, au temps, au but et au mode d'exécution d'une obligation. La fixation d'un temps ou d'un mode forme une condition libre, quoique distincte de ce que souvent on entend par condition. Dans le sens étroit, la condition accidentelle peut se rapporter à des faits passés (par exemple je vous fais tel cadeau, si mon mandataire a déjà vendu ma maison à tel prix) ou à des faits futurs. Dans le dernier cas, le mot condition est pris dans le sens le plus étroit et le plus commun: il désigne alors un événement futur et incertain dont la volonté d'aune personne (par testament ou contrat) fait dé-

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pendre Vexistence efficace d*un rapport juridique en tout ou en partie.

Ces conditions se laissent, à des points de vue différents, diviser en plusieurs genres; les espèces d'un genre se mêlent parfois aux espèces d'un autre, d'où résulte alors une combinaison complexe et souvent très-importante dans la vie pratique. D'abord a) eu égard au but auquel le fait se rapporte, les conditions sont suspensives ou résolutoires, selon que le but est de faire naître ou de faire cesser un rapport juridique avec l'accomplissement (l'existence) d'une condition. l) Sous le rapport de la forme, la condition est ou affirmative (positive) ou négative, selon que l'efficacité de l'acte ou du rapport juridique dépend de l'arrivée ou de la non-arrivée d'un événement futur, c) Sous le rapport de la cause, la condition est potestative, quand son accomplissement est soumis à la volonté de la partie pour laquelle elle est posée, casuelle quand elle est attachée à des circonstances extérieures qui ne sont point au pouvoir de la partie intéressée, ou mixte quand elle dépend du concours d'une circonstance extérieure et de la volonté de la partie. La limite entre la condition potestative et la condition mixte ne se laisse tracer que difficilement. Au fond, une condition négative, par exemple, si tu ne refuses pas d'épouser une telle, peut être conçue comme une condition potestative pure, d) Sous le rapport de la modalité d'existence, la condition est ou possible ou impossible;, l'une et l'autre sont physiquement ou moralement possibles ou impossibles, selon qu'elles sont contraires ou non aux lois physiques ou morales. La condition physiquement ou moralement impossible rend une convention nulle, comme l'ont décidé les législations positives, tandis qu'une telle condition, ajoutée à une déclaration de dernière volonté, doit être considérée, comme le veut aussi le droit romain, comme non -avenue, parce que dans le premier cas la condition impossible est le fait des deux parties, dans le second, du testateur seul.

DU BUT DANS LES IlAPPORTS DE DBOIT. 203