‹ Cours de droit naturel, ou de philosophie du droit, complété, dans les principales matières, par des aperc̜us historiques et politiquesChapitre 100 sur 145 · DROIT DE LA COMMUNE ET DE LA NATION · texte numérisé non relu

DROIT DE LA COMMUNE ET DE LA NATION

I. De la commune. La commune est le second degré des sociétés fondamentales qui embrassent toutes les faces de la personnalité humaine. Elle n'est pas une simple circonscription territoriale pour un but politique, elle est au contraire une communauté de familles pour la poursuite de tous les buts essentiels de la vie; elle est donc à la fois une communauté pour le but civil et politique, pour le but religieux, pour le but économique de Pindustrie, de Tagriculture, du commerce et de la consommation, et pour le but intellectuel de rinstruction. C'est par cette raison que la commune peut prendre un soin immédiat d'intérêts qui dépasseraient le but d'une institution purement civile.

Pour Taccomplissement de tous ces buts, la commune doit être envisagée à la fois sous le rapport du droit privé et du droit public. Au droit privé de la commune appartient tout ce qui dépend de sa liberté, de sa disposition propre, de son autonomie; au droit public, tout ce que TËtat peut exiger d'elle pour le but public ou général. La ligne de démarcation entre le droit privé et le droit public peut varier selon les degrés de culture d'un peuple, de manière que tantôt le côté privé prédomine sur le côté public, tantôt celui-ci sur l'autre. Toutefois la bonne constitution de la commune exige que le principe de l'autonomie communale soit reconnu aussi largement que possible pour tous les buts essentiels de la vie. La commune doit donc toujours être appelée à concourir à l'accomplissement du but religieux selon l'esprit des diverses confessions, au choix des pasteurs, au règlement extérieur du culte, à la surveillance sur la gestion des biens de l'Église; elle doit participer ensuite à l'organisation et à l'entretien de l'instruction inférieure et moyenne, selon les besoins des populations, et soigner, au point de vue communal, les inté-

des familles pauvres. De pareils actes de bienfaisance individuelle dépassent entièrement le but de PÉtat qui n'a qu'à veiller aux intérêts généraux.

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IL De la w»^ -«i. La iLir<.ii est îtae pi^j^-'one morale qui réuLit les h Ty.rr.rrs? pjx le S^ai de La raot. de la commanaaté d3 LLr.,.i,;e et de la culture s-.A:iiIe. Cest la c^amumaaté de rxLr.zz^ qii fcnL^e le Ifea ie ^1:15 p:z5saaw Cdr qizant à la ra.:e. il nj a plos de race p:ire dej,iis les migrations et les fusions â pr-f-cies des peu: les. s^irtoat de ce«x qui appartiennent toîis à la granie fjjnille aryenne ott mdoearopéenne. Q:iant aa lan^a^e* il p^ .lî être identique, coomie par exemple entre TAn^leterre et les Eniîs-Unis, saas qu'il y ait le m4me senticient de nationjLlite. Cest la consdcBce de adtfAre coaunone, k sentiment de la solidarité daas la destinée qai constitue la force principale de cohésion dans ane nation et devient one puissance qui attire à la fin ks parties dispersées on séparées.

L'homme est toajoors membre d'une nation comme fl est membre d'une famille, et il en ressent ITmljence mystérieuse dams toute sa manière de penser, de sentir. d*agir et de parlar. Chacun tient aassi à sa nation comme à sa famille^ non pas par des com^idérations intéressées, mais par des afiections qui naissent de la source intime de la personnalité. Cest pourquoi le sentiment de nationalité est sacré et demande à être protégé par le droit dans tout TÉtat. La justice exige que la nationalité soit respectée dans tous les domaines où

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