DE L'ORIGINE DE L'£TAT ET DE SA SAISON D'EXISTENCE

L'origine et la raison d'existence de TÉtat sont encore souvent confondues; elles se distinguent cependant en ce que la raison est le principe de droit en vertu duquel FÉtat existe, et en même temps la force créatrice ou Forigine interne de FËtat, tandis que les modes divers par lesquels cette force se manifeste dans Fhistoire constituent Forigine externe ou historique de l'État en général ou d'un État particulier. Les modes historiques de naissance de FÉtat ont cependant à se légitimer par la raison de droit.

I. La raison ou Forigine interne de FÉtat a été, sous un rapport important, bien comprise par Aristote (Pol. I c. § 9), quand il désignait Fhomme comme un être politique de sa nature (« avïp«7co<; çuast tuoXitixov Çôov »), en déclarant même qu'il fallait être ou Dieu ou animal (ai] ïe6<; -5) SiQptov»), pour pouvoir se passer de FÉtat (1. c. § 12). Avant lui, Platon avait saisi encore plus profondément le rapport intime entre Fhomme et FÉtat, quand il avait conçu Fordre de droit avant tout comme un ordre que chaque homme doit d'abord réaliser dans son état intérieur, dont la société est toujours plus ou moins un reflet. Par cette raison, Platon voyait dans chaque homme

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un État en petit, comme dans la société Phomme en grand. La même opinion est professée par Krause, qui considère l'État comme l'état du droit (Rechts-Zustand^ status juris), établi dans un être moral, individuel ou collectif, et fait remarquer que l'homme est avant tout, dans son intérieur, législateur et juge, et qu'il exécute sans cesse les jugements qu'il a portés sur les rapports de vie interne et externe dont le règlement est laissé à son autonomie. Il n'y a aucun doute que l'État, dans les degrés supérieurs de la sociabilité, comme État de commune, de nation, sera toujours, dans son organisation et dans les forces et modes de son activité, le miroir de l'état intérieur et moral de ses membres, de l'état plus ou moins élevé de leur intelligence, des sentiments et des motifs dont ils sont inspirés dans leurs actions. Comme le Christ dit: le règne de Dieu est en vous; Platon et Krause disent: TÉtat, qui doit réaliser l'idée divine du droit, est originairement en vous, et du foyer interne de justice, fortifié sans cesse par vos bonnes et justes actions, doit rayonner la justice sur tout l'ordre social. Beaucoup d'auteurs se rapprochent de cette opinion en considérant la famille comme TÉtat primitif, de sorte qu'il ne reste qu'un pas à faire pour reconnaître dans la personnalité humaine ellemême les origines et les premiers états de tout ce qui se développe ensuite dans la vie sociale. Dans tous les cas, la source, la faculté, toute la disposition pour la vie d'État se trouve dans l'intérieur de l'homme, et c'est l'idée de justice qui, comme une force instinctive, pousse les hommes à mouler les divers genres de leur union dans une forme de droit. Car partout où des hommes vivent pour un but commun, ne fût-ce que dans la vie nomade, pour la chasse ou pour le pâturage, ils suivent dans leurs rapports certaines règles de droit et reconnaissent une autorité qui dirige et décide, au moins en première instance, des contestations entre les membres. Il n'y a donc pas eu un état de nature antérieur à tout état social ou politique; non-seulement la naissance,

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mais surtout la longue enfance crée déjà dans le genre humain des rapports plus durables, et c'est dans la famille que les hommes apprennent à se soumettre à une première autorité sociale dans un ordre commun. Au-delà de la famille, un état d'isolement a existé longtemps pour des cités comme pour des peuples, et c'est cet état qu'on peut appeler, quoique improprement, état de nature, qui a conduit, jusqu'à nos jours, en l'absence d'une autorité supérieure, aux brutalités de la guerre. Cependant, l'ordre divin et naturel pour l'homme est la société qui, de degré à degré, doit se développer jusqu'à embrasser toute l'humanité dans la fédération des nations.

L'idée du droit est donc la raison d'existence et la force de création de l'État, comme elle est aussi la puissance devant laquelle doivent se légitimer tous les modes historiques de naissance des États.

II. Les origines historiques des États peuvent être distinguées en deux espèces principales; tantôt l'origine est éthicojuridique et organique, quand un État particulier s'est développé dans le tout organique d'un peuple par la force interne de la progression des divers groupes de vie, de la famille, de la commune, de la tribu, etc. ; tantôt l'origine se trouve dans des causes accidentelles, extérieures, particulières.

1** L'origine organique de l'État, comme d'un ordre social, se trouve, comme nous l'avons vu, dans la famille, qui, comme Aristote l'avait déjà remarqué, est régie monarchiquement (ptovapxetTat yàp tcôç oîxoç), et au sein de laquelle s'exercent visiblement les principaux pouvoirs de direction, de jugement et d'exécution. Les familles se réunissent en gent; l'État romain était fondé primitivement sur les gents, et conserva longtemps ce caractère. Les gents se réunissent en tribu; c'est l'État de tribu qui a longtemps prédominé dans la vie des peuples. Les diverses tribus, qui se réunissent en-: suite en groupes supérieurs, forment la nation. Cette loi de développement fait reconnaître l'importante vérité que l'État

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d'une nation est un état composé, une fédération ou un système d'États, ou, comme on dit aussi, un État d'états (Staaten-Staat). L'absolutisme moderne, soutenu et continué par les doctrines qui poussaient à l'unité aux dépens de la liberté, est parvenu à effacer, dans la conscience publique, tout souvenir historique et toute conception organique de rÉtat. Ce mouvement politique absolutiste a été poussé à l'excès, tant par la monarchie que par la démocratie (convention nationale), qui se sont accouplées pour la première fois dans l'impérialisme napoléonien, et qui, partout où une pareille combinaison se renouvelle, doivent faire comprendre plus clairement aux amis de la liberté que la liberté ne se fonde pas par quelques lois générales abstraites, mais par des institutions organiques, par la reconstitution des foyers intérieurs de vie et d'action dans les organes naturels des communes et des provinces, brisés par la grande machine administrative, pour absorber toutes les forces dans la centralisation. Cette machine a introduit au fond la torture dans la vie politique des peuples, et elle l'a aussi maniée avec tant d'art, que ces peuples auront besoin d'un long temps pour se remettre dans le juste usage de leurs membres, et pour se mouvoir par leurs propres forces. La juste conception organique de l'État et de son origine peut contribuer à faire comprendre et à établir les vrais rapports entre le pouvoir central et les États -membres, rapports susceptibles d'être plus ou moins fortement constitués selon le génie d'un peuple, soit du côté du pouvoir central, soit du côté des membres intérieurs, mais exigeant toujours une communication incessante de vie et d'action entre ces deux parties. Le développement historique ultérieur portera les nations à former entre elles-mêmes une union politique supérieure, d'abord, peut-être pour des siècles, dans la forme plus relâchée d'une confédération d'États nationaux, ensuite dans la forme plus ou moins forte et intime de la fédération ou de l'État fédératif des nations. Une telle confédération est commandée par

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provient de la fausse opinion qu'on attache à la notion du contrat, de ce qu'on détache d'un côté le contrat de ses liens organiques avec les mœurs et avec toute la culture précédente d'un peuple, en s'imaginant pouvoir construire à neuf un État, d'après quelques principes abstraits, et que, d'un autre côté, on confond le contrat, qui est seulement un mode ou une forme de naissance d'un État ou d'une organisation politique, avec l'idée et la raison d'existence de l'État, c'est-à-dire avec les principes objectifs de droit, qui doivent former les règles pour le consentement libre et intelligent de ses membres. La volonté, qui n'est qu'un pouvoir subjectif d'exécution, est prise alors comme la raison objective du droit et des lois; et comme un contrat ne lie que ceux qui l'ont formé et qu'il ne peut pas faire loi pour les générations suivantes, il s'ensuit que l'État, dans toute sa constitution et ses lois, est sans cesse remis en question, qu'on n'admet rien de stable, pas de droits acquis (jura quœsita^ jura singuhrum)^ pas d'intérêts assurés, qu'il n'y a pas de protection des minorités contre les majorités. Quand l'arbitraire tend ainsi à se constituer en permanence, la société, menacée dans tous ses intérêts d'ordre, accepte souvent, comme un moyen de salut, un coup d'État par lequel le pouvoir arbitraire d'un seul se met à la place de l'arbitraire des masses, assumant sur lui un peu plus de responsabilité, mais également pernicieux pour l'ordre et pour la liberté. La théorie du contrat politique renferme bien la vérité essentielle que tout ordre social doit reposer sur la libre coopération de ses membres, mais elle a tort d'ériger la volonté en principe du droit, de mettre à la place d'une idée divine une idole humaine. Les hommes et les peuples brisent facilement les idoles qu'ils ont fabriquées eux-mêmes; aussi l'ordre social, pour être respecté et réformé en continuité organique, doit-il être compris dans son fondement divin et dans ses rapports organiques avec toutes les conditions du développement humain. Au-dessus du pouvoir de

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d'un État, quand un peuple y donne son consentement par ses représentants ou par les élections, auxquelles il procède sans protestation; quant aux changements internationaux, le vice inhérent à la force brutale est levé par la conclusion de la paix avec le vaincu et la reconnaissance des autres États. Ces légitimités constituent alors le droit nouveau, devant lequel cèdent les légitimités précédentes, quoique le droit nouveau formel doive ensuite, pour acquérir un fondement solide, jeter ses racines dans la conscience et les mœurs, en donnant satisfaction à tous les besoins de culture d'un peuple. En droit public, il faut donc repousser la règle valable en droit privé: quod initia vitiosum est, per lapsum temporis sanari non potest, car l'État, base de tous les rapports de droit, institution permanente d'une action incessante, ne peut rester un seul moment une question en suspens. Nous voyons ainsi que, pour l'État, la raison d'existence, qui réside dans l'idée éternelle, permanente du droit, pénétrant, saturant en quelque sorte tous les rapports, doit l'emporter sur tout mode particulier de naissance à un temps déterminé.

2® En dehors de la théorie que nous venons d'établir, il y en a d'autres qui confondent l'origine historique et la raison de l'État, ou en dénaturent le vrai caractère; telles sont: la théorie théocratique ou plutôt clérocratique, soumettant l'État à la direction d'une classe qui a la prétention d'être l'organe spécial de la divinité; la théorie patriarcale, qui veut maintenir le type inférieur de famille pour les degrés supérieurs de l'État national; la théorie patrimoniale, qui confond le droit privé avec le droit public, en présentant le pouvoir public comme une propriété de famille, et la théorie du droit de plus fort, qui érige en principe créateur de l'État soit la force ou supériorité intellectuelle, même la ruse et le mépris de tous les principes moraux, soit la force matérielle unie ordinairement à la grandeur immorale, théorie professée dans l'antiquité par les sophistes, par beaucoup de conqué-

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rants, par Haller (dans sa soi-disant « Restauration des sciences politiques y> y 1820, trad. franc.), théorie glorifiée encore de nos jours, mais ayant souvent fini dans la pratique par faire éclater la vérité, le triomphe du droit.

Pour l'antiquité, on peut aussi soulever la question de savoir comment les États finissent, et nous avons vu que la cause principale de leur décadence résidait dans le polythéisme qui ne leur permettait pas de s'élever à une vraie et pleine culture humaine. Le christianisme, au contraire, paratt avoir communiqué à tous les peuples qui Font embrassé la force d'un perfectionnement continu et indéfini.