LEURS RAPPORTS

La théorie que nous venons d'établir sur le but de l'État fait aussi comprendre en général les rapports que l'État soutient avec la société ou l'ordre social tout entier. C'est principalement dans les temps modernes, et surtout en Allemagne, qu'on a commencé, dans l'intérêt de la liberté et de l'indépendance de sphères sociales retenues trop longtemps sous l'autorité politique, à distinguer entre l'État et la société avec ses diverses sphères ou classes, poursuivant des buts distincts de celui de l'État. En France, ce problème n'est pas encore nettement posé dans la science, quoique précisément dans ce pays le socialisme, né et nourri de l'identification de l'État et de la société, formulée par Rousseau dans son contrat social, ait dû éclairer avant tout sur les dangers d'une telle confusion.

En Allemagne, la première doctrine, exposée d'une manière plus incidente par Krause dans son idéal de l'humanité (C/irbild der Menschheit, 1808), dépassait trop les opinions de

^ A cet égard, M. St. Mill {Principes d*économie politique) dit trèsbien: «Un bon gouvernement donnera son aide sous une forme telle qi^'il encouragera et alimentera tout commencement d'effort individuel qui semblera se produire... Les secours du gouvernement, lorsqu'ils sont appliqués à défaut d'esprit d'entreprise de la part des particuliers, devraient être accordés de manière à présenter autant que possible un cours d'enseignement dans l'art d'accomplir de grandes choses au moyen de l'énergie individuelle et de l'administration volontaire.»

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^ Aatant que nous pouTons j^iger d*après des £&h3 historiques, c'est notre * Coure de droit naturel* renfermant dans la première èditioB de 1839 la théorie da droit poblic, sur leqoel M. R. de Mohl publia nn article étenda dans les annales de Heidelberg {Heid€lberger Jmkrhacher^ 1840;, qoi a donné nne première impnlsion à

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miinautés constituées par des intérêts communs de localité (commune), de profession, de classe, de nationalité, de religion, jusqu'à l'État ou le pouvoir central appelé à maintenir Tordre, à écarter les obstacles et à favoriser le développement social. Cette théorie s'approche le plus de celle que nous avons développée, mais elle a tort d'intercaler la société entre la famille et l'Ëtat, et de considérer celui-ci d'une manière trop mécanique seulement comme le sommet ou le pivot de l'ordre social. Car, de même que la société embrasse tous les ordres et degrés de la sociabilité humaine, de même l'État n'en est pas simplement la voûte, mais en est lui-même un ordre spécial s'engrenant avec l'ordre général, saisissant en quelque sorte de ses nerfs toutes les autres sphères sociales, en les pénétrant et en les ordonnant par les principes du droit.

La juste théorie, fondée sur le principe de l'organisation sociale, se résume dans les points suivants.

La société et l'État ne sont pas deux ordres juxtaposés et séparés. La société est l'ordre social complet, comprenant autant d'ordres spéciaux qu'il y a de buts principaux particuliers poursuivis dans ces différents ordres. La société est un système de buts organisés; pour chaque but principal il y a un ordre, un organisme particulier. L'État est l'ordre organisé pour le but du droit, comme l'Église l'est pour le but de la religion, comme l'ordre économique l'est pour le but du travail agricole, industriel et commercial, etc. Cependant cette diversité de buts ne sépare pas la société mécaniquement dans des ordres tout à fait distincts, comme cela a eu lieu dans le système des castes; chaque but saisit la société tout entière dans tous ses ordres, mais sous une face particulière, à un point de vue prédominant; de même qu'on peut distinguer dans l'unité de l'homme diverses faces de sa vie et de son activité et qu!il les doit cultiver tout en s'adonnant à une vocation prédominante, de même il y a lieu de distinguer daùs l'unité de la société ces divers ordres dans

Ahbxits, Droit naturel. II. 23

lesquels les buts, tout en étant aussi organisés pour des vocations spéciales, saisissent néanmoins par le bien qu'ils répandent, et pour lequel ils exigent le concours général, tous les membres des divers ordres. Tous les hommes appartiennent à Tordre religieux, bien qu'il y ait aussi des fonctions et des organes spéciaux pour Taccomplissement de ce but; tous appartiennent, au moins comme consommateurs et comme distributeurs, à Tordre économique; tous ont été instruits et doivent s'instruire sans cesse par les travaux de Tordre de Tinstruction, des sciences et des arts. De même tous appartiennent à Tordre du droit, à TÉtat, bien que les fonctions principales de la justice exigent une organisation particulière. L'État est donc Tordre organisé pour le droit, saisissant et embrassant pour ce but spécial la société entière; il est la sociçté envisagée et organisée du point de vue et pour le but du droit La société est donc un organisme complexe embrassant une variété d'organismes dans les divers genres et degrés de sphères que nous avons déjà fait connaître. L'intérêt qui s'attache au problème de la distinction de TÉtat d'avec la société, ne peut donc être satisfait par une séparation toute mécanique, mais par une distinction organique et faite d'après le genre spécial d'activité assigné à TÉtat. L'État et la société se trouvent d'abord dans le rapport organique de la partie au tout; ils se distinguent en ce que TÉtat est la formation et la forme juridique de la société, qui en est le fond, la substance, la matière. Aussi Taction de TÉtat est-elle, comme nous avons vu, (p. 332) essentiellement formelle, s'exprimant par une organisation de formes, par des lois impératives et prohibitives, qui s'adressent à la volonté causale de ses membres, par des impositions et distributions qui, tout en portant sur des objets matériels, sont encore formellement réglées d'après Tidée de la justice; et l'importance pratique du problème qui nous occupe consiste seulement à préserver ce qu'on appelle société des interventions directes des pouvoirs politiques, à faire respecter.

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par les pouvoirs politiques, les lois propres, par lesquelles sont régis tous les ordres sociaux. D'après la théorie que nous avons exposée du droit comme but de l'État, nous avons pu dire en termes précis, que l'État et la société se trouvent dans les mêmes rapports que les nations de condition et de cause (p. 332), que l'action de l'État doit se borner à fournir au développement social tout ce qui en est une condition, sans jamais intervenir dans les causes et les forces propres qui, selon la diversité des buts, régissent les divers ordres sociaux.

Au premier aspect il paraîtrait cependant que la théorie que nous venons d'indiquer méconnait Yunité dont la société a besoin, qu'elle éparpille celle-ci dans une variété d'ordres et de sphères qui ne sont réunis par aucun principe commun. Cette théorie, il est vrai, ne produit pas l'unité en superposant l'État comme l'ordre dominateur au-dessus de tous les autres ordres, et, en rejetant cette conception renouvelée de l'antiquité, elle repousse également l'opinion qui veut placer l'Église au faîte de l'ordre social. Notre théorie établit d'abord une égalité de position pour tous les ordres sociaux particuliers, parce qu'elle les considère tous comme étant égaux par le but également digne qui est poursuivi par chacun d'eux; une Église même ne peut pas se prévaloir de son but spirituel pour prétendre à une supériorité, parce que tous les buts présentent à la fois une face divine et humaine et que le côté souvent très-humain se fait remarquer également pour une Église dans des tendances et des formes qui, malgré des prétentions à l'immutabilité, se sont toujours modifiées dans le mouvement social. C'est précisément à cause de cette position égale, que tout l'ordre social présente un système fédératif intérieur, dans lequel l'unité n'est pas constituée par la supériorité ou l'hégémonie d'un ordre particulier, mais par le concours de tous dans la représentation sociale, telle qu'elle doit être plus parfaitement organisée à l'avenir. D'ailleurs notre théorie ne prive l'État d'aucun des attributs essentiels qu'il possède

•i-**! TaMTZI EPECIAI

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Cette théorie fait aussi comprendre la justesse de la distinction qu'il faut faire entre les sciences juridiques et politJqu'îK et les bciences sociales. La science de l'Église, la ^('UtucAi de lec^inomie politique etc., ainsi que la science de lit famille, de la commune etc., sont des sciences sociales, taiidi» que la doctrine traitant des rapports de l'État avec i'MH HpWirefc de vie et de culture et de l'action que FÉtat peut jij«U*ment exercer, est une science de droit public. Cette distinction tend également à faire mieux comprendre que les lois juridiques et politiques doivent se régler sur les rapports et d apn>« lnH loÎH que les sciences sociales ont pour mission de hcmUtr et que FÉtat en général est toujours moins une cause qu'un produit de toutes les forces et lois de culture qui amènent

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d'abord les changements dans Tassiette de la société et finîsseflt par transformer l'ordre politique.

La théorie que nous venons d'esquisser n'est pas une abstf action et une simple formule de ce qui existe; sans amoindrir l'importante mission de l'État, elle fait comprendre les bonnes tendances du mouvement social vers la constitution plus indépendante de sphères sociales reteiiues trop longtemps sous la tutelle politique.