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individualités politiques distinctes. La représentation fédérative se divise donc naturellement, sans aucune distinction artificielle, en deux assemblées composées, Tune des représentants élus directement par le peuple, l'autre (le Sénat aux États-Unis, le Conseil d'états, Stànderath^ en Suisse) de membres élus par les assemblées législatives des États particuliers ; et tous les États étant, comme personnes politiques, des membres égaux, chaque État, grand ou petit, est représenté (aux États-Unis comme en Suisse) par le même nombre de membres nommés par les assemblées législatives des divers États. C'est cette disposition, assurant à chaque État comme tel une représentation, qui forme le trait le plus saillant et le plus heureux de toute l'organisation fédérative. Dans l'État fédératif, il y a donc un pouvoir central, à la fois gouvernemental, législatif et exécutif, et chaque Étatmembre possède également ces pouvoirs politiques, de sorte qu'il n'y a pas partage de pouvoir, mais seulement distinction de matières ou d'objets, sur lesquels les deux genres de pouvoirs s'exercent, les objets communs étant réservés au pouvoir central, les autres aux États particuliers. Mais ce qu'il importe encore de remarquer, c'est que chaque État récupère ce qu'il a perdu par sa participation efficace à la gestion des affaires communes, de sorte que chaque Étatmembre reste aussi une individualité politique complète, et que les droits du tout sont aussi les droits de chaque membre qui prend part à leur exercice. Par cette raison, on ne peut pas attribuer, comme le veulent quelques auteurs, aux États particuliers une mi-souveraineté, parce que la souveraineté ne se laisse pas diviser d'une manière quantitative, et parce que chaque État est souverain dans son domaine et qu'il prend part à l'exercice de la souveraineté du tout. Il ne suffit pas non plus de dire que dans un État fédératif il y a un véritable pouvoir politique, et que dans une confédération construite selon le principe de la société il y a seulement une autorité ou direction sociétaire; parce que le

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pacte d'une confédération peut anssi consacrer en principe réternité de Fanion (comme pour U confédération germanique, dissoute en 1866): ces différences que nous venons d^établir permettent de séparer r£tat fédératif de la confédération d'un côté, et d'un État plus unitaire d'un autre côté. Dans ce dernier État, le pouvoir centrai est non-seulement plus fort, mais encore il ne reconnaît pas, sous le rapport politique et représentatif, les grandes individualités qu'on appelle les provinces. Aussitôt qu'un État consacre une plus grande autonomie des provinces par une représentation particulière (comme, par exemple, en Hollande depuis 1847), il se rapproche d'un État fédératif.

L'État fédératif n'existe jusqu'à présent que dans la forme démocratique ou républicaine ^ ; la forme monarchique oppose sans doute plus de difficultés; elles ne paraissent cependant pas insurmontables, quand les conditions essentielles se trouvent dans le caractère et l'esprit fédératif d'une nation et dans les bonnes intentions fédératives dont sont animés les divers gouvernements. D'ailleurs, un État monarchique peut lui-même réaliser, dans son intérieur, les conditions essentielles d'un État fédératif, en constituant ses grandes provinces sur une large base d'autonomie, en appelant chacune d'elles à une représentation spéciale dans une première Chambre,

1 La fédération du Nord de P Allemagne n'était pas un État fédératif; c'était une union toute particulière, sous Thégémonie de la Prusse, qui formait à elle seule les trois quarts de la population unie. Outre bien d'autres conditions, il lui manqua, pour être un État fédératif, la représentation d'États dans un Sénat ou première Chambre ; c'était seulement le Conseil fédéral qui se composait de délégués des gouyemements, dont chacun avait un nombre de votes, du reste très-inégal. L'empire allemand, tel qu'il a été rétabli en 1871, n'est pas tout-à-fait non pins un État fédératif selon le modèle indiqué ci-dessus. Le pouvoir central, représenté par l'Empereur, n'est pas un produit commun des votes des populations réunies dans l'empire, mais une institution héréditaire (ce qui répugne en certain sens à la nature de l'État fédératif modèle); }^ Conseil fédéral (Bundesrath) n'est pas seulement un des pouvoirs législatifs, mais il prend aussi ,part à l'executive et cela encore d'ane autre manière que le Sénat aux États-Unis ; enfin les différents États ne sont pas représentés dans le Conseil fédéral sur la même échelle, mais selon leur grandeur.

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qui sera aussi le plus naturellement constituée, au moins pour le plus grand nombre, par des élus des assemblées provinciales (voir seconde division, représentation nationale).

L'État fédératif, dans la forme républicaine ou monarchique, est, dans ses principes essentiels, l'idéal vers lequel doivent tendre les unions d'États. Nous avons vu qu'au fond, chaque grand État est déjà, d'après son origine et ses développements historiques, un système d'États ou un État d'États, formé par les familles, les communes, les provinces, et qu'un État embrassant toute une nation doit aussi se former dans un État fédératif. La loi du développement successif fait donc espérer que les grandes nations civilisées d'un continent formeront elles-mêmes d'abord, et peut-être pour des siècles, une confédération internationale qui, en se fortifiant intérieurement, finira par embrasser toutes les nations.

L'antiquité n'a pas connu de véritables fédérations d'États. La fédération amphictyonique, en Grèce, maintenait seulement entre ses membres l'observation de quelques principes internationaux plus humains. Les principes de puissance et de domination, dont le génie et le droit romain étaient inspirés, ne permettaient pas les fédérations sur une base de digne égalité. C'est le christianisme, la nouvelle alliance avec Dieu, qui, en rendant les hommes et les peuples égaux devant Dieu, répandit les sentiments d'égalité, de dignité, de respect de tout ce qui est personnel, comme reflet de l'esprit divin dans tout homme, et les peuples germaniques, s'inspirant de ces principes, reconnaissant déjà, dans l'ordre juridique et politique, des principes analogues, par le système des droits personnels, si équitable même pour les peuples vaincus, sont devenus les vrais représentants du système fédératif. Et, chose digne de remarque, lorsque ce système, après avoir dominé dans l'empire germanique pendant près de mille ans, dans des formes très-imparfaites et de plus en plus défigurées, tirait à sa fin, l'esprit anglo-saxon le fit renaître, au delà de l'Océan, dans une nouvelle forme organique, pour présenter au monde une démon-

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stration toujours plus éclatante de cette vérité que la vraie puissance réside dans Tautonomie des personnalités individuelles et collectives, donnant à Tunion la liberté pour fondement, et faisant jaillir, par la spontanéité d'action des sources immédiates de la vie, une richesse de biens qu'aucun peuple n'avait encore pu produire en un si court espace de temps. En Europe, un mouvement contraire unitaire partait de la France, nécessaire sous bien des rapports pour rétablir les États sur un fondement national brisé par la féodalité. Ce mouvement a pris de nos jours une force nouvelle chez plusieurs peuples dont toutes les conditions de culture et de digne existence politique exigeaient une plus grande unité. Cependant, quoique ce mouvement puisse passer encore par plusieurs phases, les enseignements de l'histoire. le grand exemple des Ëtats-Unis, s'unissent avec toutes les conditions de progrès, de liberté et de paix, pour demander aussi en Europe, sous les modifications exigées par le génie et l'état de culture d'une nation, une pratique plus large du système fédératif au sein de chaque grand Ëtat, pour recevoir un jour une bienfaisante application dans les rapports internationaux.

DEUXIÈME DIVISION