DES TROIS CONCEPTIONS FONDAMENTALES

doit dévorer la volonté et les droits de tous. Dans les derniers temps, en Allemagne, la doctrine de Hegel sur la toutepuissance de l'État, «du Dieu présent», prépara le chemin à la théorie de quelques jurisconsultes romanistes qui ont voulu fonder tout le droit public sur le principe romain du pouvoir de volonté ou de domination, et qui devaient conséquemnlent arriver à concentrer tout droit dans le pouvoir public et dans son organe. Ces diverses théories de l'absolutisme du pouvoir ont été en général toujours l'expression de certaines tendances de l'époque, de l'instinct de domination, qui s'est emparé de l'esprit des princes ou des masses; elles sont généralement un signe évident que le sens moral du droit s'est obscurci avec les autres idées et sentiments des choses divines. Car quand la puissance absolue des principes divins s'afifaiblit dans la conscience, dans la vie, un pouvoir humain absolu se met à sa place; le spiritualisme du droit cède au matérialisme de la force. Dieu à une idole; l'Orient et Rome avec Byzance se donnent la main, pour avilir, déshonorer un peuple, et en briser tous les ressorts moraux. Un courant d'absolutisme a saisi plus ou moins la vie de tous les peuples modernes, parce que partout on peut constater une recrudescence du matérialisme ou de l'athéisme, et on devrait sans doute se résigner à voir paraître une époque semblable à l'impérialisme romain, s'il n'y avait de fortes raisons d'espérer que des peuples chrétiens, ayant déjà accumulé par le travail des siècles un grand capital moral, se retremperont dans les bons souvenirs, dans la conscience bien vive du mal moral et politique dont ces< doctrines sont la cause, et que des idées plus justes se répandront sur la nature et le but de l'État, par la doctrine qui a son fondement dans la conception éthique et organique du droit et de l'État.

2® La seconde conception fondamentale de l'État est formulée par la théorie de Yassociation et du contrat social, qui, à l'inverse de la première, présente l'État comme un produit de convention de la masse des individus, et le pou-

voir public comme an simple mandat que le peuple peut sans cesse modifier et au besoin révoquer. Cette théorie, que nous avons déjà rencontrée et discutée dans la doctrine du contrat social (p. 318) et de la souveraineté du peuple (p. 366X fait de TÊtat une institution arbitraire des hommes, affaiblit le pouvoir, en lui ôtant, avec une position relativement indépendante, la stabilité et la dignité, et soumet son action aux caprices et aux passions du jour, à la souveraineté du peuple.

Ces deux théories sont les deux extrêmes qui, comme toujours, se touchent par un point important, se provoquent l'une Tautre et se relayent souvent dans la vie politique; elles sont en quelque sorte les membres disjoints (membra disjecta) du corps sain de la doctrine organique, qui réunit en unité supérieure la volonté du pouvoir central avec la volonté régulièrement exprimée pour la bonne action organique de rÉtat. Ces deux théories ont trouvé leur formule scientifique dans le droit romain, par la théorie de la per^ sonne juridique ou civile (comme universitas personarum^ 1. 1, p. 188) et de la société. Elles ont reçu leur principale application alternante en France et ont fini par constituer ici un cercle vicieux, dans lequel le mouvement politique tournera aussi longtemps entre Tabsolutisme personnel plus ou moins mitigé et l'absolutisme démocratique, jusqu'à ce qu'il soit brisé par la propagation d'une juste doctrine organique.

Ces deux théories peuvent du reste se rencontrer, avec quelques modifications, dans la conception et le mode d'éta* blissement de toutes les institutions sociales. C'est ainsi que l'Église romaine s'est constituée d'après les principes de la première théorie; à l'instar de TÉtat qui, par le pouvoir absolu et la hiérarchie de ses fonctionnaires, s'est détaché de la nation, cette Église, dans la hiérarchie cléricale, s'est détachée des fidèles, en les excluant de toute participation aux afifaires ecclésiastiques; le mouvement contraire s'est produit à la suite de la réforme religieuse qui, en donnant la qualité de

DES TROIS CONCEPTIONS FONDAMENTALES DE l'ÉTAT. 369

prêtre à chaque fidèle, considérait les pasteurs comme des fonctionnaires tirant leur mandat de la communauté. Ce mouvement (amenant en Ecosse l'établissement du presbytérianisme) fut cependant arrêté, et c'est seulement de. nos jours qui se manifeste, dans une plus juste direction, la tendance vers l'établissement du système représentatif dans l'ordre religieux par l'introduction du système synodal, système représentatif qui, tôt ou tard, doit aussi transformer la constitution de l'Église romaine pour le vrai bien de la religion et pour sa conciliation avec tous les justes intérêts de la culture sociale.

3*^ La troisième conception fondamentale de l'État, la théorie éthicO'Organique, est formée par les principes indiqués plus haut, et développés déjà sous divers points de vue dans d'autres matières. D'après cette théorie, pour la résumer brièvement, l'État, dans son idée et son existence générale, est une institution divine et en même temps une mission et un problème pour la liberté humaine; il n'est pas une création arbitraire, mais le produit de lois, en partie nécessaires, en partie libres, de tout le développement historique d'un peuple; il n'est pas le fait d'une génération, mais il forme et doit maintenir le lien entre toutes les générations, conserver tout le capital de culture acquis du passé pour le faire fructifier et pour le transmettre aux générations futures; il est à la fois une puissance de conservation et de progrès, en réformant la vie politique selon les idées qui ont été mûries par la discussion, et en tenant compte des mœurs dans lesquelles s'exprime le mieux la continuité historique. L'État est un ordre particulier de l'ordre social, mais en rapport organique avec toute la vie de culture dont tous les nerfs d'action et de réaction trouvent aussi un centre d'union dans les pouvoirs de l'État Quant au rapport le plus important existant entre le pouvoir central dans ses diverses fonctions et le tout de la nation, la théorie organique considère le premier comme l'organe central suprême, inhé-

Ahbbkb, Droit naturel. II. 24

rent à l'organisme et ayant la raison de son existence, non dans une volonté arbitraire, dans un mandat, etc., mais dans la nécessité de la fonction qu'il remplit, comme un organe enfin susceptible d'être diversement constitué au sein d'une nation, mais ayant certains droits essentiels que la volonté constituante ou législative d'une nation doit toujours respecter. Une nation s'honore elle-même en garantissant au pouvoir public une position digne, assez indépendante, et douée d'assez de force pour pouvoir résister aux entraînements du jour, pour prémunir la nation contre les imprudences que des passions excitées peuvent lui faire commettre. D'un autre côté, le pouvoir ne plane pas comme une providence infaillible audessus de la nation, il est encore moins un levier purement mécanique par lequel la machine politique ait à recevoir toute son impulsion; le pouvoir n'est que l'organe central, attaché par tous les nerfs à toutes les parties de l'organisme national, restant partout en contact avec tous les centres de vie intérieurs, subissant les influences qui se réunissent dans la conscience publique, pour recevoir une expression légale dans la représentation générale. Un pouvoir, au contraire, qui se détache de la vie d'ensemble et repousse un contrôle efficace, de la hauteur isolée où il se place, à distance et comme suspendu dans le vide, sera facilement pris du vertige politique, et son isolement de la vie nationale lui fera souvent commettre des fautes qu'une espèce d'aliénation mentale peut seule expliquer. L'impérialisme romain sera toujours le type le plus complet d'un tel pouvoir. La conception organique de rËtat exige, au contraire, que les rapports intimes qui existent entre le pouvoir et toutes les parties de la vie nationale soient légalement organisés par le concours de la nation à Vexercice de tous les pouvoirs particuliers de l'État. Ce concours, qui ne peut être qn^indirect pour le pouvoir gouvernemental, représentant éminemment l'unité et subissant seulement les influences du corps représentatif, doit être direct pour les divers groupes de la nation, par la.

DES TROIS CONCEPTIONS FONDAMENTALES DE l'ÉTAT. 371

participation non-seulement au pouvoir législatif, mais aussi au pouvoir exécutif, à la fonction judiciaire, surtout par le jury, et à la fonction administrative dans toutes les branches. Enfin la conception organique assigne aux fonctionnaires eux-mêmes une juste et digne position dans l'organisme politique. Ils ne sont pas de simples instruments de la volonté du pouvoir ou de la volonté souveraine du peuple; quoiqu'ils soient nommés ou élus par Tun ou l'autre des pouvoirs, ils ont leur raison d'existence dans le but et la fonction correspondante qu'ils remplissent; ils sont les fonctionnaires, non d'un pouvoir arbitraire, mais de l'être moral de l'Ëtat, et ils régleront leur action en premier lieu d'après les devoirs qui leur sont imposés par la nature de leur fonction et déterminés par les lois et les règlements que les ordres ou les commandements émanant de fonctionnaires supérieurs ne doivent pas contredire. Aussi les principes organiques d'une bonne administration demandent-ils pour les fonctionnaires une position digne et assurée vis-à-vis du pouvoir central et de la nation, des lois qui règlent la nomination, l'avancement et la démission des fonctionnaires, non seulement des juges, mais aussi des membres de l'administration (comme cela a été généralement établi dans les États allemands, par le règlement du service, DienstpragmatiJc). D'après la doctrine organique, les rapports du pouvoir avec la nation et avec les fonctionnaires eux-mêmes ne sont donc pas conçus en premier lieu comme des rapports de domination et de sujétion, comme le veut la première théorie, mais comme des rapports réglés par des principes objectifs du droit, par des lois concertées entre le pouvoir et la représentation nationale. La doctrine organique réunit donc, par une vérité supérieure, les vérités partielles des deux théories opposées; elle reconnaît, comme la première théorie la personnalité juridique éternelle de l'État, constituée par et pour son but éternel, se manifestant dans la permanence des pouvoirs et institutions essentielles, formant le lien entre

rAKTIB CPtOAlX.

!<;« '^hti'r^x'mn et ayant aa»ai, dans k poavfBr

»'/U/i,fii a die; mai» elle ne sépare pas oeOe in

la liatJoN. die oe la considère pas oomiae WÊt vpeot ie ^o,-

'ia(j.yi4 »»<lmînj*trant elle-même, et dont les béBéfiaôre^

u out «iu un uisagf; précaire, sans avoir n Téntafcie droit

♦»«/f«. ri^Ut av«'<; tous ses pouvoirs est placé dans le

'i*' la vi4' nationale, pour être sans ce•5^e

'M'* <<<'riéraj perMjanent, par la liberté homaine ».

bt» bivKK» «OD£i irrxios »£( mn

A part (IcH alliant;» internationales passagêtcs qw des r.(<i(» p<.|jv«i,t contracter pour des buts de défense, de sécn- ')"'', <J« vw.rw, «fc, ils peuvent aussi former des anions po- ''"'<«"«>, «liiiiN K'H*|ue!le8 plusieurs États sont soumis à me "•i«or(«4 pollllquif commune. D'après U nature du lien qui '"t <ium pur hiiitc de cette autorité, on distingue d'abord '!< « MiOoriH pnxonndltH et des unions rce77e*.

I'<'« uiiloMN pcrHonncllcK ne peuvent avoir lien que sons la ,"'" """"»'-«'»»l'|iJ«, parce que la personne du prince fonne )<; iMui'Mi (!t J'ttutorité commune pour ces États. Les opinions mU'ni c«!p«;fi«l«„t sur la manière dont il faut déterminer le 'MnrUtni Ait l'union personnelle. Mais quand on veut le fixer '1 nm »m„i,.rc Juridique précise, il n'y a qu'un seul principe 'l'Jl pmiKtUe de dintlnguer nettement l'union personneUe de I '"<l"« r<?dle, c'cHt l'identité ou la diversité de la loi de suc- '«^Hf'.fi; elle n'est pas absolument la même pour les- États

««Ion lo cîfMt^?."„„{l/?*»l *^<'« J? P"y8 0» '« <e^<o»«, considéré tante, pour Û'v? ?^^1î°" géographique et toutes les influeices imporl'Étot «w la «aLS^ÂvJ'"* ''",° P*"P'*' «' «"''"'*« <»«» rapports*^ de du caractère nrt?on»ii' ''°^'' '*• "ÇP<"* ''" P""«Pe de natiSuilité et été pré^de»S°éïblf8 (p S)'"" *'^'^' *>*' P^-^'P*" «*"^"" «"»

DBS DIVERS MODES D'uNION DES ÉTATS. 373

d'union personnelle, de sorte que la personne du prince n'est la même qu'accidentellement, pour un temps plus ou moins long, mais non pas nécessairement. La diversité dans la loi de succession réside généralement en ce que l'un des États, uni personnellement avec un autre, n'admet pas la succession des femmes, de sorte que si, dans ce dernier pays, une femme succède, l'autre pays s'en détache, en appelant, selon la loi, un prince mâle à la succession. Une pareille union personnelle existait, par exemple, entre l'Angleterre et le Hanovre, jusqu'à l'avènement de la reine Victoria, en 1837; entre le Danemark et le Schleswig-Holstein (les derniers pays n'admettant que la succession agnatique), jusqu'à la mort de Frédéric VII, 1863. De pareilles unions personnelles ont perdu leur raison d'existence dans les temps modernes, où les intérêts des peuples suivent un cours plus naturel, et connaissent des liens plus intimes que ceux formés par la personne fortuite d'un prince commun. Une union réelle, au contraire, existe partout où, dans des États unis, la même loi de succession appelle toujours la même personne au trône.

Par cette raison, il y a union réelle entre l'Autriche et la Hongrie, depuis la sanction pragmatique de 1713, adoptée par la diète de Hongrie, en 1722, et établissant une loi identique de succession; il en est de même de l'union entre la Suède et la Norvège, depuis 1814. Ces deux dernières unions ont été souvent envisagées comme des unions personnelles, à cause de l'administration presque entièrement distincte entre les pays unis ; mais quand le principe d'union permanente se trouve établi entre des États, la force de ce principe, appuyé des intérêts communs économiques, moraux, etc., amènera tôt ou tard une plus grande communauté dans les institutions et l'administration.

Les unions d'États les plus importantes envisagées, non en vue d'un monarque, mais en vue des États eux-mêmes, sont la confédération d'États et la fédération d'États, ap-

374 PARTIS SPiciALB.

pelée mieux État fédératif (Bundesstaat). De notables différences existent entre ces deux formes. Dans Thistoire, la confédération, constituée par des liens moins forts entre les divers États, précède généralement Tunion plus forte et plus intime de TÉtat fédératif. C'est ainsi que les cantons suisses ont été unis pendant des siècles par une confédération qui, en 1848 seulement, a été transformée dans un Ëtat fédératif. De même, en 1776, 13 colonies de TÂmérique du Nord s'unirent d'abord en une confédération d'États, qui, par la convention de Philadelphie en 1787, fut changée en un État fédératif. C'est cette union américaine qui est devenue un vrai type modèle d'un État fédératif; elle n'est pas le produit d'une théorie préconçue, mais d'un bon sens politique, guidé instinctivement par de vrais principes organiques. L'État fédératif, ainsi que la confédération d'États, peut sans doute subir diverses modifications, selon toutes les conditions de la vie réelle d'un peuple; mais il y a certaines différences fondamentales qui permettent de distinguer ces deux formes sous des points de vue essentiels. La première différence fondamentale consiste en ce que, dans une confédération, les États sont seulement unis, du côté du pouvoir^ par une autorité cbmmune dont l'action ne s'étend qu'aux buts et aux objets déterminés par le contrat d'union; tandis que, dans l'État fédératif, les États sont directement unis, non-seulement du côté du pouvoir, mais aussi du côté du peuple^ de sorte que le peuple obtient une représentation directe dans la gestion des affaires communes et principalement dans la législation. La seconde différence, intimement liée avec la première, consiste dans une construction vraiment organique des rapports entre les diverses parties, et se reflétant principalement dans la représentation. Comme les États particuliers constitués en État fédératif ne sont pas de simples agglomérations d'individus, mais forment chacun un tout politique distinct, il s'ensuit qu'il doit y avoir une double représentation, celle du peuple des divers États et celle des États comme membres ou comme