DES FORMES DE L'ETAT

Bien des opinions ont été établies depuis Aristote sur la nature, la distinction et la valeur des formes de l'État. Aristote conçut le premier les trois formes de l'État, non d'une manière abstraite, mais principalement selon la manière dont

DES FORMES DE l'ÉTAT. 383

le gouvernement est exercé dans chacune d'elles pour le bien de tous ou pour l'intérêt des gouvernants; et il distingue à cet égard les justes formes, la royauté, l'aristocratie et la politie, et leur mauvais exercice dans la despotie, l'oligarchie et la démocratie. A Rome, Cicéron (de rep. I, 29) croyait avoir découvert que, dans la constitution politique, ces trois formes étaient réunies comme des éléments dans une constitution mixte, forme dans laquelle Tacite* n'avait pas de confiance. Le moyen-âge suivit l'autorité d'Aristote. Montesquieu voulait ramener les diverses formes à des principes psychologiques et moraux, en assignant à la monarchie, à l'aristocratie, à la démocratie et au despotisme, comme principes et leviers moraux, l'honneur, la modération, la vertu et la crainte. Rousseau, en repoussant toute forme mixte, ne voulait admettre que la forme fondée sur la souveraineté du peuple. Eant distingua, d'une manière encore plus précise qu'Aristote ne l'avait fait, entre les formes d'empire souverain (Herrschaftsformen) et les formes de gouvernement (Regierungsformen), en faisant remarquer que chacune des premières formes, la monarchie, l'aristocratie et la démocratie, peut se revêtir de l'une ou de l'autre forme gouvernementale. Selon Kant, il n'y a que deux formes gouvernementales, la forme républicaine et la forme despotique; la première, seule propre à amener une bonne administration, existe lors qu'il y a division des pouvoirs; la seconde existe lorsque tous les pouvoirs sont réunis dans la main du souverain individuel ou collectif. De cette manière la monarchie peut avoir, selon Kant, un gouvernement républicain et une démocratie un gouvernement despotique. D'autres auteurs ont proposé d'autres divisions, par exemple (Welcker) la division en despotie, théocratie et État de droit (Bechtsstaàt) etc. Le progrès le plus notable cependant qu'on ait

^ Tac, Ann., IV, 33. Gunctas nationes et urbes populus aut primores, aut singuli regunt : délecta ex his et coBSociata reipublicse forma laudari facilius quam eyenire, Tel si evenit, haud diuturna esse potest.

384 PABTIB SPiciALB.

fait dans Tappréciation de ces formes de TËtat, c'est sans doute rintelligence qa'on acquiert de plus en plus que ces formes ne touchent que la surface des rapports politiques et qu'il faut en déterminer la forme d'après Tidée fondamentale ou d'après le principe qui anime tout l'organisme politique et qui lui donne son type et son caractère principal. C'est de ce point de vue que nous avons à examiner la forme de l'État La forme de TÉtat en général consiste dans la manière dont ridée ou le principe régnant dans un État se trouve exprimé et organisé dans les pouvoirs de l'État et dans leurs rapports avec les citoyens. Or le principe de vie de l'État c'est le droit, et il n'y a qu'une seule juste forme de l'État^ c'est celle qui assure, par le mode dont les pouvoirs et leurs rapports avec la vie nationale sont organisés, le règne du droite comme principe éthique et objectif, auquel la vo* lonté de tous doit se soumettre, et comme principe organique qui garantit à tous les membres et à toutes les parties leur position et leur action libre et la participation à l'exercice de tous les pouvoirs publics. L'État de droit (Rechtsstaat) est donc l'État normal formellement organisé, dont le selfgovernmmt forme le caractère le plus saillant L'opposé de cet État de droit est la despotie, la volonté arbitraire personnelle qui se met à la place du droit et de la loi librement consentie et efficacement contrôlée dans son exécution. Entre l'État de droit et le despotisme il y a sans doute bien des termes intermédiaires, mais la route vers la despotie s'ouvre partout où un gouvernement se met à la place de l'action des citoyens et fait valoir sa volonté f&c* sonnelle, sans interroger ou sans respecter la volonté natio-^ nale dans des matières de l'ordre public. Ces deux formes opposées peuvent ensuite se manifester sous les trois faces et formes particulières, de la monarchie, de l'aristocratie et de la démocratie, selon que le pouvoir suprême souverain est exercé comme un droit par un prince, par une classe privilégiée, ou par le peuple. Ces formes particulières se rapprochent

DES FORMES DE l'ÉTAT. 385

plus OU moins soit de TÉtat normal, soit de la despotie, selon que le principe du sélfgovernment et le système représentatif y trouvent une sérieuse application ou que l'absolutisme qu'elles présentent n'est préservé des conséquences du despotisme que par le bon vouloir, généralement rare, de ceux qui sont en possession du pouvoir. Les expériences qu'on a dû faire dans les derniers temps, surtout en France, par rapport au seul changement des formes du gouvernement, ont enfin fait comprendre la nécessité d'aller plus au fond de la question et de déterminer un gouvernement d'après l'esprit qui l'anime ^

Cependant l'État n'a pas seulement une forme politique, mais aussi une forme de culture, parce que le droit, tout en constituant le principe spécial de TËtat, est en rapport intime avec toute la culture qui réagit toujours plus ou moins sur le mode d'application du droit et sur la constitution des diverses formes politiques. Les formes de culture sont déterminées par la prédominance d'un but principal poursuivi par l'activité d'un peuple dans le cadre d'une forme politique qui en reçoit toujours une certaine teinte et modification. De ce point de vue il y a donc des États qui poursuivent d'une manière prédominante le but religieux, comme beaucoup d'États orientaux et surtout le peuple hébreu, et qui prennent l'une ou l'autre forme de la théocratie; il y eut un État, celui d'Athènes, où les ieaux-arts et les sciences idéales formaient lé noble noyau de culture; le peuple romain s'est distingué par la culture du droit; il n'a pas révélé l'idée du droit,

^ Cette opinion a été bien exprimée par M. Odilon Barrot (De la centralisation et de ses effets) dans les mots suivants: «Si l'on classait les gouvernements, non selon leur forme» mais selon leur essence, on arrive* rait à reconnaître que cette célèbre classification des gouvernements, monarchique, aristocratîqiie et républicaine, ne répond qu'à des accidents de la vie des peuples, mais non aux conditions élémentaires des. sociétés, et que, dans la réalité, il n'existe que deux espèces de gouvernements, quelles que soient d'ailleurs leurs formes intrinsèques: les gouvernements qui ont la prétention de tout gouverner et ceux qui abandonnent beaucoup de choses à la spontanéité individuelle et que les Anglais, par cette raison, ont appelés ajuste titre, selfgovemment»

ABBS1T8, Droit natoreL IL 25

386 PABTIB 8PÉCIALB.

mais il Fa développée du point de vue de la volonté et de la puissance dans les formes du droit privé et dans le droit public. D'autres peuples, comme les Phéniciens, ont cultivé Yindustrie et le commerce. Dans les temps modernes, le peuple anglais est le peuple économique par excellence; la France, sans négliger les autres éléments de culture, est devenue le peuple politique principalement, expérimentant sans doute trop dans les formes politiques, exerçant toutefois depuis sa première révolution une importante initiative dans le mouvement politique de TEurope. L'Allemagne a présenté jusqu'ici un certain équilibre harmonique dans le développement de toutes les parties principales de la culture; tout le travail national s'est porté plus au fond qu'à la forme, et c'est seulement dans les derniers temps que la nation cherche la forme politique la mieux adaptée à toute sa culture, et qui, selon son génie constaté par l'histoire de tant de siècles, ne peut se trouver que dans une forte forme fédérative, assurant le mieux tous les progrès libres de culture et la paix de l'Europe. Toutefois, si jusqu'à ce jour les divers peuples ont présenté une grande variété dans les formes de culture, la loi du progrès les appelle tous sans exception à constituer de plus en plus dans leur sein une harmonie de culture (t. I, p. 253).

Nous venons de voir qu'il y a des formes politiques et des formes de culture d'un État, dont les dernières se manifestent dans toute la direction donnée à une vie nationale et déterminent ou modifient plus ou moins la forme politique d'un État; et comme chaque genre de culture se résume toujours en un certain genre ou degré de moralité, le noyau de chaque forme politique se trouve dans la vie morale d'un peuple et tout son système politique est déterminé par son système moral.

Quant aux formes politiques particulières, aucune n'a de valeur absolue, parce que chacune est toujours l'effet d'une foule de circonstances 'historiques, du génie d'un peuple et de l'état de toute sa culture; toutefois ily a une forme idéale

DE LA MONARCHIS. 387

normale, dont toutes les autres formes doivent s'approcher de plus en plus, c'est la forme de l'État de droit, ou de rÊtat caractérisé par le règne du droit. C'est cet État animé par l'idée de droit, soumettant toutes les volontés à des principes objectifs du droit, qui doit aussi régler toute son action par des formes du droit, assurer à tous ses membres la participation à l'exercice de ses pouvoirs, et établir pour les droits privés et publics les moyens de droit propres à les faire valoir, d'après la maxime anglaise « where is a right^ {hère, is a rem€dyy>, «où il y a un droit, il doit y avoir un moyen de le faire valoir». C'est cet État de droit, en liaison intime avec toute la culture, que la monarchie comme la démocratie doivent chercher à réaliser de plus en plus parfaitement.

Ce sont ces deux formes politiques particulières que nous avons à considérer un peu plus en détail.