DES DROITS RÉELS PASTICTLIEIS (JURA U RB AL1EX

La notion que nous avons établie de la propriété nous permet de déterminer plus nettement la nature des droits réels particuliers. Beaucoup d'auteurs ont conçu ces droits^ et spécialement les servitudes , comme naissant d'un démembrement de la propriété, comme des éléments détachés de ce droit et concédés à d'autres personnes. Mais le droit de propriété ne peut perdre aucun des éléments qui y sont contenus; sinon il cesserait d'être ce qu'il est et deviendrait un autre droit; seulement Y exercice du droit de propriété peut être limité ou restreint de telle sorte que le propriétaire soit tenu, pour l'avantage d'un autre, à ne pas faire ou à souffrir quelque chose par rapport à sa propriété. Mais le I)ropriétaire possède en essence le droit même qui compète à un autre; ce droit reste virtuellement ou en puissance dans

* D'autres restrictions peuvent être imposées à la propriété par de& mesures do police concernant la santé (défense d^habitations insidnbres)^ les incendies, les b&tisses, etc.

DE8 DROITS RSBliS PARTICULIERS. Igl

son droit de propriété, et dans bien des servitudes il peut être exercé par le propriétaire concurremment avec celui qui a la servitude; quand la restriction cesse, par exemple, par l'extinction de la servitude, le propriétaire rentre immédiate* ment, par consolidation, dans le plein exercice de son droit, semblable à un homme chargé qui, débarrassé de son fardeau, regagne toute sa force. Les droits restrictifs se divisent en droits matériels constituant une utilité réelle, et droits formels de sécurité, comme le gage et Thypothèque.

1^ Les servitudes sont les droits restrictifs les plus importants; ils ont leur raison d'existence dans les utilités qu'une chose qui appartient à Tun peut aussi avoir pour d'autres; elles sont servitudes prédiales, urbaines ou rurales, quand le but direct est de procurer une utilité pour un fonds déterminé et par là à quiconque le possède, ou servitudes personnelles, comme l'usufruit, l'usage, l'habitation, quand elles sont liées immédiatement à une personne déterminée.

2^ Vemphytéose (du droit romain) ou le droit concédé héréditairement de cultiver un fonds de terre et d'en jouir de la manière la plus étendue, moyennant une rente à payer au propriétaire, ne fut établi à Rome que sous les empereurs, pour faire mieux utiliser les fonds agricoles, et surtout leurs fonds propres, en attachant d'une manière durable l'intérêt du cultivateur à ces fonds; ce droit est tellement distinct des autres droits réels particuliers, que la jurisprudence romaine, si elle avait pu comprendre la propriété divisée (§ 62, n^ 2), aurait dû la ranger sous cette catégorie, sous laquelle l'emphythéose du droit germanique doit être placée. Il en est de même du droit de superficie (superficies) ou du droit d'user et de jouir d'un bâtiment construit sur le sol d'une autre personne, que le droit romain, frisant ici l'absurde, considère aussi comme propriétaire du bâtiment.

Le droit de gage et d'hypothèque, constitué à l'effet d'assurer l'exécution de l'obligation d'un créancier sur une chose mobilière (gage, pignus) ou immobilière (hypothèque), est

Ahbeits, Droit naturel. II. H

devenu, comme droit dlirpothèqae, dans la fonne da droit romain, une grande calamité sociale pour ragricoltore'. Très videnx quH était sons le rapport formd, ce droit est maintenant réformé par les principes de publicité et de spécialité; sons le rapport matériel, il doit recevoir des modifications essoitielles par des associations de crédit

Plnsieurs législations ont étendu la notion de droit réel à des droits personnels d'obligation, qnand ces droits, comme par exemple le bail de louage et de fermage, sont inscrits dans les livres publics, et qu'on peut aussi les faire valoir contre des tierces personnes.