TITRE TROISIEME

Politique de la propiiété, ou considérations sur V organisation de

la propriété dans la vie sociale.

KÉFLEXIONS PRÉLIMIIÏAIRES.

L'histoire de la propriété, d'accord avec la théorie, a fait connaître l'intime liaison qui existe entre l'organisation sociale de la propriété et les conceptions morales et religieuses répandues chez une nation. La propriété, il est vrai, est le lien le plus étroit qui unisse l'homme à la nature et paraît opposer à la liberté les mêmes difficultés que le monde physique en général. Toutefois nous avons vu que des modifications notables ont eu lieu dans l'assiette de la propriété depuis l'antiquité jusqu'à nos jours. Ces changements ont été opérés,

d'un côté, par l'application des principes de droit et de morale, et de l'autre, par l'accroissement de l'activité industrielle qui a ôté de plus en plus à la propriété la caractère de stabilité, en la rendant plus mobile, plus susceptible de transactions et de transmissions, plus propre enfin à se plier à tous les arrangements libres de la volonté humaine.

De plus, la théorie et l'histoire ont fait ressortir avec évidence deux grandes vérités: d'abord, que le principe de la personnalité libre ^ qui est la source de la propriété privée, doit rester la base de toute organisation sociale des biens matériels; ensuite, que toute réforme à introduire dans cette organisation doit s'appuyer sur des convictions morales^ c'està-dire, sur les mœurs publiques, quand il s'agit d'une législation nouvelle, ou sur la moralité privée, quand on veut, dans une association particulière, changer le mode d'acquisition et de répartition des biens. Toutes les mesures que la politique peut commander à cet égard seraient vaines et illusoires, peut-être même contraires au but qu'on veut atteindre, si elles n'étaient pas soutenues par l'esprit moral des populations ou des classes auxquelles elles s'adressent. Il y a sans doute quelques mesures d'un caractère plus extérieur qui peuvent être prises sans danger par l'État, soit pour lever d'injustes entraves imposées au libre mouvement des biens, soit pour défendre certains abus patents par des règlements de police, soit pour établir les impôts d'après la fortune des personnes. Cependant ces mesures, dont nous indiquerons les plus importantes, sont tout-à-fait insuffisantes pour amener une amélioration notable ou une distribution plus juste des biens entre les diverses classes de la société. Le moyen principal d'arriver à des réformes sérieuses et durables sera toujours de propager de justes principes, d'inspirer des convictions morales plus profondes, de ranimer aussi, par rapport à la propriété, le sentiment des devoirs que tous ont à remplir : devoh's individuels de modération, de tempérance dans l'usage des biens; devoirs sociaux de bienfaisance, d'aide, de secours des

Ahbens, Droit naturel. II. ^3

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riches envers les pauvres; enfin, devoirs de probité, de loyauté et de justice dans toutes les associations qui ont pour objet la production, Tacquisition et l'échange des biens. Quand de meilleurs liens moraux s'établiront entre les hommes, la propriété sera aussi mieux envisagée dans ses rapports sociaux: régoïsme effréné, qui se montre aujourd'hui dans tout ce qui tient à l'acquisition et à la jouissance de la propriété privée, sera ramené aux justes limites de ce qui est compatible avec l'individualité morale de chacun, et l'association, dirigée par des mobiles plus élevés, pourra répandre ses bienfaits sur l'organisation matérielle de la société. Les deux extrêmes de l'individualisme et du socialisme, de la propriété privée exclusive et de la propriété complètement commune seront alors également évités, et un vrai système organique de la propriété, conciliant les droits de la personnalité libre avec les devoirs que le but commun impose à tous, pourra peu à peu s'établir dans la société.

Mais avant d'exposer les moyens qui peuvent être employés, surtout par l'association, pour atteindre ce but, nous devons indiquer brièvement les raisons par lesquelles on a justifié soit le système de la propriété privée, soit le système de la propriété commune.

AVANTAGES. IKCOITVÊJilEIîTS ET CONDITIONS DE LA PROPEIÉTÉ PEIVÉE ET DE LA

PEOPEIÉTÉ COMMUNE '.

L'histoire de la propriété nous a enseigné que le développement de la propriété est le reflet de l'évolution de Tordre social, et que de même que celui-ci n'a pas commencé par une agrégation d'individus isolés, mais par les communautés

^ Nous renvoyons ' pour l'examen de ces questions du point de vue de Péconomie politique à Tappréciation aussi juste que riche en détails historiques de M. Roscher, dans ses Principes de Téconomie politique, chap. V; traduction française par M. Wolowski, 1857.

de familles plus ou moins réunies en gents, en tribus, etc., de même la communauté de biens, ou mieux la propriété commune, collective, a précédé la propriété individuelle. Cette propriété s'est développée à mesure que la conscience de la personnalité, de la liberté, s'éveillait et se fortifiait par le travail, et le travail étant surtout manifesté dans les choses mobilières, celles-ci devaient former le premier fonds de propriété individuelle, tandis que les fonds de terre restaient le plus longtemps la propriété collective des tribus ou des familles. Nous avons vu que le mouvement dans l'ordre de propriété a aussi oscillé entre les deux pôles opposés d'une communauté sociale et de l'individu, que surtout le système de la propriété privée, quand il était arrivé à une application presque exclusive, a toujours provoqué les tendances au communisme et au socialisme. Les causes générales de ce phénomène ont été précédemment exposées (t. I, p. 81). Les causes pratiques sont, d'un côté (comme M. Roscher l'a indiqué, 1. c), l'apparition des extrêmes de la richesse et de la pauvreté, l'absence d'une large classe moyenne, un haut degré de la division du travail, dans laquelle la facilité plus grande de s'enrichir paraît diminuer le mérite personnel, la difficulté dans certains temps de trouver l'occasion de gagner le pain par le travail, l'altération du sentiment public du droit par des révolutions et l'élévation des prétentions des classes inférieures par suite de constitutions démocratiques; d'un autre côté, il faut chercher une cause pratique de ces tendances dans des convictions ou opinions religieuses, qui conduisent leurs partisans profondément convaincus à réaliser la communauté de foi et l'abnégation qu'elle commande, soit par une communauté complète de biens (comme dans les cloîtres), soit sous une forme plus mitigée (comme chez les frères de la vie commune, chez les premiers colons de Newhagen, au Connecticut, chez les Shakers et les Rappistes luthériens, etc.), quoique quelquefois la religion soit devenue un prétexte pour imposer par la force ce

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qui ne peut être créé et maintenu que par la puissance de la conviction et par le libre acquiescement de ses partisans.

Aujourd'hui, le système de la propriété privée a prévalu par suite du développement de la personnalité humaine dont elle est le fondement matériel; et quoique ce système puisse recevoir de grandes modifications par des associations plus ou moins complètes et intimes, le principe de propriété individuelle doit toujours recevoir une consécration, et il ne pourrait être détruit qu'avec la mutilation de la personnalité du côté physique ou matériel; les changements même dont ce système et susceptible ne peuvent être introduits que par l'élévation des motifs de l'activité humaine, par la plus grande énergie que reçoivent l'esprit commun, les sentiments d'honneur, de solidarité, de fraternité, surtout dans l'association ou la corporation.

La propriété a donc sa racine dans le mobile de l'intérêt propre, qui est devenu le plus grand stimulant pour le perfectionnement matériel de la société, si important pour l'élévation de la culture sociale; elle est, à plusieurs égards, la sauvegarde de la liberté personnelle et de la vie de famille. Elle assure à chacun une sphère d'existence qui est la condition nécessaire pour la consécration de la personnalité humaine dans le domaine matériel ainsi que dans la vie sociale. Elle maintient entre les hommes, par l'inégalité de sa distribution, une subordination nécessaire surtout dans les grandes entreprises industrielles. Le système contraire conduirait facilement à une égalité mal entendue, dans laquelle tous voudraient commander et personne obéir. La propriété individuelle prévient un grand nombre de conflits qui s'élèveraient infailliblement parmi les hommes sur la distribution ou le partage des biens sociaux, dans le système de la communauté établie et maintenue par une force de contrainte. Enfin la bienfaisance et la charité individuelle, tout en trouvant aussi dans un autre ordre social assez d'occasions de se manifester, et quoiqu'il vaudrait mieux qu'il n'y eût point de malheureux dépendant de la charité des autres.

peuvent s'exercer dans un domaine important et être portées à une grande abnégation. La propriété privée est donc intimement liée à toute la manière de penser, de sentir et d'agir de la société actuelle, elle est la base de son organisation et la condition de son développement.

Les arguments opposés contre le système de la propriété privée par les communistes et socialistes, surtout par Platon, Thomas Morus, Campanella, Harrington, Rousseau, Morelly (Basiliade, 1753), Mably, Babeuf, Buonarotti (dans son récit: Conjuration de Babeuf^ 1821), Owen, St.-Simon, Fourier, Cabet, et même sous le point de vue critique et scientifique par le célèbre jurisconsulte Hugo {Naturrecht^ 4* édit., 1819), sont généralement tirés de Tordre moral; ils consistent à dire que le système de la propriété privée se fonde sur l'intérêt privé et fortifie l'égoïsme, qu'il établit et nourrit une lutte continuelle entre les individus, qui, dans leur désir d'acquérir la plus grande somme de biens possible, doivent nécessairement se faire tort les uns aux autres; on fait remarquer que ce système isole les forces de l'homme et de la société, susceptibles d'être beaucoup mieux employées, que de plus, en isolant les hommes, il multiplie outre mesure des objets qui pourraient être utilisés par plusieurs personnes, et entraîne ainsi une énorme déperdition de forces, qu'il est la source principale de la plupart des délits et des crimes qui sont commis dans la société, qu'il est la cause d'une inégalité trop grande sans rapport avec le vrai mérite des hommes, qu'enfin ce système se fonde, quant aux modes d'acquérir la propriété, bien plus sur le hasard que sur les talents et l'activité de l'homme.

Ces arguments portent, d'un côté, sur quelques conséquences inévitables du principe fondamental, et tendent, d'un autre côté, à signaler comme immoral le motif d'intérêt propre, racine de la propriété. Mais en voulant changer ces motifs eux-mêmes par l'introduction de la communauté, ils prennent Veffet pour la cause^ parce que, comme nous l'avons

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constaté à différentes reprises, tout système de propriété est avant tout un produit de l'état moral de la société, et comme celui-ci ne se laisse jamais changer par la violence, TÉtat ne doit jamais employer sa force de contriainte pour changer Torganisation de la propriété dans ses principes moraux. Sans doute, il doit être loisible à chacun de former avec d'autres une association présentant un mode d'organisation de biens, tel qu'ils le jugent le plus conforme à leurs vues morales. Cette faculté d'association est incontestable d'après le droit naturel, et les lois civiles, qui permettent à chacun de disposer librement de sa propriété, ne peuvent mettre obstacle à ce que plusieurs s'associent librement et paisiblement pour tel ou tel mode d'organisation de leur avoir et de distribution des bénéfices de leur travail. Le droit doit ici protéger une faculté essentielle de l'homme. Si les véritables conditions morales d'une pareille association sont méconnues, elle se dissoudra bientôt d'elle-même; mais aussi longtemps que ces sociétés n'établissent que diverses combinaisons de biens qu'elles regardent comme plus justes ou plus utiles pour tous les membres, et qu'elles respectent les conditions morales de l'existence de la famille, base première de tout l'ordre social, l'État ne doit intervenir par aucune défense; car le but de faire des biens acquis ou à acquérir une meilleure distribution à tous est en lui-même moral, et le choix des moyens, pour autant qu'ils ne s'écartent pas des principes du droit, doit être abandonné à la liberté individuelle, qui, après des essais infructueux, peut enfin trouver des combinaisons heureuses, dont l'influence se répandrait dans la société.

Mais c'est précisément parce que tout système de propriété est un produit de l'état moral de la société, qu'il faut repousser tout changement radical qui serait imposé par la violence, de quelque manière qu'elle se manifeste, sous la forme de la loi ou de la révolution. C'est donc une erreur d'autant plus grave, qu'elle entraînerait un bouleversement

complet de toutes les positions sociales, sans profit pour rhumanité, que de croire qu'on pourrait imposer par une révolution politique le système de la communauté des biens. Cette opinion a été souvent, dans les temps modernes, Teffet d'une autre doctrine plus généralement admise sur la toutepuissance de l'État et sur son droit absolu d'intervenir dans tous les rapports de la vie sociale. Il faut espérer que l'opposition qui devient de plus en plus énergique dans tous les pays contre ce système de gouvernement, par suite de la diffusion d'idées plus justes sur le but de l'État et sur sa sphère d'action, fera disparaître les derniers restes de cette doctrine, qui remplacerait la liberté par le despotisme.