ET SES LIMITES

Le contrat ou la convention, en général, est le consentement déclaré de deux ou de plusieurs personnes qui veulent entrer sur un oljet de droit dans un rapport obligatoire^. Le contrat concerne particulièrement la sphère de la liberté individuelle ou de Fautonomie des personnes; toutefois son objet doit être un objet de droit, et lui-même est soumis aux principes généraux de la justice, comme nous le verrons en examinant spécialement la raison, le but, Tobjet et le domaine juridique des contrats.

P La raison juridique du contrat, ou ce pourquoi les hommes sont obligés d'établir entre eux des conventions, réside dans leur nature finie et conditionnelle: l'homme ne se suffit pas à lui-même; tout en étant l'être fini le plus perfectible, il dépend plus qu'aucun autre être de l'aide et du concours de ses semblables; son développement exige des

^ Le droit romain définissait le contrat, au point de vue de la liberté individuelle : duoram veî pîurium in idem placitum consensus; mais la liberté des parties doit être, même dans les contrats, soumise à certains principes de droit. Quelquefois on définit le contrat : une promesse accotée; mais cette définition est encore plus inexacte; car il y a bien des promesses acceptées, par exemple celle de rendre visite à un ami, qui ne sont nullement des contrats. Il faut que la convention porte sur un objet de droit.

conditions qu'il ne peut pas remplir seul par sa propre activité, mais qui sont placées dans le pouvoir d'autres personnes, avec lesquelles il doit entrer dans un rapport de droit pour se les procurer. La raison de droit du contrat ne consiste donc pas dans le pur arbitraire des parties, mais dans les besoins réels ou les buts objectifs de la vie hu^ maine.

2^ Le but juridique du contrat est soit de lever les obs* tacles qui arrêtent Tactivité de Thomme dans la poursuite de son bien, soit, comme dans la plupart des cas, de faire obtenir à Fun ce qui lui manque pour Texécution d'un plan, la réalisation d'un désir, ou Taçcomplissement d'un but, et qu'il reçoit tantôt gratuitement, tantôt contre un équivalent convenu. Par le contrat, chacun se complète ainsi par les prestations d'autrui, élargit sa sphère de vie et d'action et fait tourner à ses fins personnelles les moyens des autres. Le contrat ne produit donc pas une restriction du cercle de Uberté d'une personne, comme le. pensaient Kant et son école, mais plutôt une extension du cercle d'activité des parties contractantes; car il rend possible ce qui surpasse les forces d'un seul. Le contrat fait cesser l'isolement des hommes, qui serait fatal à tous, et les unit dans leur volonté pour un échange de moyens généralement avantageux à chacun; il donn€ naissance à un engrenage volontaire de tous les efforts individuels.

Le contrat combine ainsi la liberté individuelle avec un principe d'ordre^ d'enchaînement et de fixité, parce qu'il est conclu précisément dans l'intention d'imposer à la liberté, par la liberté même, une règle ou un lien qui donne aux parties contractantes la certitude de l'accomplissement fidèle des obligations réciproques. Sans cette fidélité, le but de droit serait manqué: car l'homme ne contracte pas seulement pour les besoins immédiats du présent. Comnie être raisonnable et prévoyant, il projette aussi des plans dàn^' Tavenir, pour l'exécution desquels il doit s'assurer dès à pré^