DES CONTRATS EN GÉNÉRAL

De plus tout contrat présente deux faces , l'une subjective^ l'autre objective. La première se montre eii ce que, dans le contrât, les rapports obligatoires n'existent pas seulement, comme 4ans tout droit, pour la volonté, mais aussi par la volonté; la seconde, en ce que le contrat, d'un côté^ coiiçerne toujours un ensemble de rapports qiii en sont le fond, le contenu ou la matière, et que, d'un autre côté, il est provoqué €t déterminé par un but qui est la raison (causa) dei son existence. Dans un contrat complet se trouvent exprimées à la fois la forme, la matière, ainsi que la raison ou le but; dans le droit positif cependant il y a cert^ns contrats où le but et la raison ne se trouvent pas désignés. On a appelé, dans les temps modernes, de pareils contrats des <iontrats formels^ par opposition aux contrats dits matériels^ dans lesquels le but, la raison de l'existence est aussi manifestée. C'est ainsi que, dans le droit romain, là stipulation était un contrat solennellement verbal, mais purement formel, parce que les contractants n'avaient pas besoin d'indiquer par quelle raison, pour quel but ils se liaient, si c'était pour cause de prêt, de vente ou pour tout autre motif; la stipulation était donc une forme très-générale, qui. pouvait couvrir des rapports juridiques bien différents dans leur cause. Dans les temps modernes, le besoin du commerce et du crédit a donné naissance à la lettre de change^ qui est aussi un contrat purement formel, parce qu'elle peut être tirée pour des causes très-diverses et que d'après sa nature (comme cela est reconnu dans le droit de change allemand), il n'est pas nécessaire d'y spécifier la cause. Outre la lettre de change, il y a aujourd'hui encore quelques autres contrats formels que nous indiquerons lors de l'exposition des contrats.

^e contrats, les autres des actes de contrat: une vente est un rapport <le contrat; le mariage se fonde sur un acte de contrat; de même une hypothèque, une constitution politique. L'acte sert seulement à constituer un rapport qui ensuite devient indépendant de cet acte. Mais cette distinction ne me paraît pas toucher à la diiFérence essentielle entre les contrats, coname le montre déjà l'assimilation d'un contrat d'hypothèque ave& le contrat de mariage.

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III. Le rapport entre le droit et le contrat et entre le droit et tons les actes de la volonté a été plusieurs fois indiqué. Le droit, comme nous Tavons vu, a un caractère objectif il a son fondement dans la nature de rhommeetdansles rapports essentiels de vie et de culture. C^est à la raison de découvrir ce droit et à la volonté de le mettre à exécution. Le contrat, comme tel, ne peut donc pas itre la source ou le principe d^un droit. Les personnes contractantes doivent au contraire examiner d'abord individuellement et en commun ce qui est droit ou juste, et les résultats de cet examen commun sont ensuite consignés sous la forme du contrat. Le droit est le fond^ et le contrat la forme par laquelle le droit est exprimé comme convenant aux parties contractantes. Par cette raison^ les lois positives n^autorisent pas à faire des contrats sur les droits d'autrui; elles exceptent aussi beaucoup de droits de la possibilité d'être changés ou transmis par contrat; ce qui prouve qu'elles admettent un principe de droit supérieur à la volonté des individus, quoique ce principe lui-même ne soit pas précisé dans les lois, comme il l'est dans le droit naturel.

En droit naturel, le droit n'exprime que l'établissement d'un rapport personnel obligatoire sur un droit plus ou moins général; le contrat est la spécialisation ou l'application d'un droit général à des personnes déterminées. C'est ainsi que tout homme a droit à l'instruction ; mais comme l'instruction est un fait volontaire, au moins de la part de la personne qui doit la donner, celle-ci n'y peut être obligée que par un contrat qu'elle passe avec la personne à instruire ou avec la société qui agit comme tutrice. Il résulte de là qu'un contrat ne doit jamais être en opposition avec un droit général, avec les droits qui ont été appelés avec raison primitifs ou absolus. Le contrat n'est donc que la reconnaissance de l'aw^onomie individuelle, en tant qu'elle est compatible avec le principe général du droit.

Cependant la question de la subordination du contrat au

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droit a toujours une plus grande importance morale que juridique. Les raisons tirées des rapports objectifs et du droit matériel doivent être les motifs qui déterminent les volontés dans la constitution formelle du droit par les contrats, et dans le grand mouvement des sociétés, les contractants feront bien de se rappeler que le droit réel objectif, tel qu'il est indiqué par les rapports réels, triomphe généralement de toutes les conventions qui y sont contraires.