DIT ESSES FORMES DE COITTSATS

piuntear loi rende le même objet Tandis que dans le prêt de consommation le but d'usage ne pent être atteint que par le transfert de la propriété d'une chose à Femprunteor, dans le prêt à usage il suffit de le mettre en possession (détention) de l'objet.

4^ Le dépôt (depositum) est le contrat par lequel une personne s'oblige à garder gratuitement une chose appartenant à une antre et à la rendre. Si le déi>osant promet une récompense, le dépôt devient un contrat onéreux.

ô"" Le mandat (mandatum) est le contrat par lequel une personne s'obb'ge à gérer les affaires d'une autre comme son représentant C'est par la représentation que le mandat se distingue des autres contrats concernant des services.

IL Contrats onéreux,

1^ L'échange^ dans le sens général du mot, est la base économique de tous les contrats onéreux dans lesquels une partie s'oblige envers une autre à une prestation comme équivalent d'une autre prestation. Mais, dans un sens plus étroit, l'échange est le contrat où une chose est donnée contre une autre chose, où par conséquent chaque chose se présente sous le double caractère de prix et de marchandise. Le but de ce contrat est essentiellement le transfert de la propriété.

2^ La vente est le contrat par lequel une personne s'oblige à livrer une chose (comme marchandise) contre une somme d'argent (comme prix). Dans le droit romain, le but de ce contrat consistait seulement à garantir à l'acheteur la possession et la jouissance paisible de la chose (ut rem emptori hdbere liceat)\ dans des législations modernes, le but est le transfert de la propriété, dans le sens général, comme droit de patrimoine. Selon plusieurs codes modernes (à l'exception du code français), et selon les justes principes, la vente confère seulement le droit de propriété ou plutôt le droit à la propriété (p. 147), qui elle-même, comme droit réel, n'est

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acquise que par la tradition ou par rinscription sur les livres publics.

3^ Le louage^ dans le sens le plus général, est le contrat par lequel une partie s'oblige à procurer à Tautre Fusage d'une chose ^ ou à faire quelque chose pour elle moyennant un prix convenu. Pour déterminer rigoureusement les diverses espèces de louages, il faut les distinguer d'après les trois sources économiques des biens auxquelles elles se rapportent. Ces trois sources sont la nature ou Us fonds de terre ^ le travail et le capital^ c'est-à-dire tout bien épargné, immobilier ou mobilier.

a. Le louage d'un capital^ en tant qu'il comprend des choses n^on fongibles (par exemple une maison, un cheval, etc.), moyennant un prix, c'est le bail à loyer de toute chose qui doit être restituée individuellement. Ce contrat se distingue, d'un côté, du prêt de consommation, qui concerne l'usage d'un capital de choses fongibles, et d'un autre côté, du prêt à usage, qui est essentiellement gratuit.

6. Le louage de travail ou de services est de trois espèces: il y a des services communs, dans lequel le travail physique prédomine; il y a des services dans lesquels l'intelligence a la plus grande part, bien que la prestation et le prix appartiennent encore au domaine économique, industriel ou commercial (par exemple les services de facteur, d'expéditeur, de directeur, etc.); il y a enfin des services qui sont élevés au dessus du domaine des biens matériels, dans la sphère des sciences, des arts, de l'instruction, etc., et qui ne présentent qu'une face économique par la rémunération, appelée *onoraire.

c. Le louage de fonds de terre, combiné généralement avec celui d'un capital (maison, bétail, instruments de travail, etc.) à l'effet d'être employés pour la production au moyen d'un travail^ c'est le bail à ferme ou le fermage. Le louage d'un capital non fongible a pour but l'usage, le fermage a pour but la production. Par cette raison, l'intérêt économique et public