DIVERSES F0BME8 DE CONTRATS

est engagé surtout dans le fermage, et il est de la mission du pouvoir législatif de tracer les principes généraux qu'il faudrait observer dans tous les contrats de ce genre. Les législations modernes qui, au profit de tous, ont aboli les charges féodales de la propriété terrienne, n'ont pas voulu sans doute que les conditions imposées aux fermiers par des propriétaires, qui sont maîtres de la situation, fussent aussi dures qu'autrefois et non moins préjudiciables à une bonne culture (p. 209). Il faut donc dans les fermages sauvegarder l'intérêt public, sans porter atteinte à la véritable liberté des transactions.

4° Une espèce particulière de louage est l'ancien contrat germanique appelé bail à cheptel, par lequel une partie donne à Tautre un fonds de bétail, considéré généralement comme capital fongible, pour le garder, le nourrir et le soigner moyennant certains avantages tirés du bétail. Ce contrat, qui peut être passé sous des conditions très-diverses (profit de la moitié du croît, charge de la moitié des pertes, etc.) trouvera probablement encore une application plus fréquente dans l'ordre agricole. La spéculation s'en est emparée déjà; mais il serait bien plus avantageux et plus conforme à l'intérêt économique, de voir les communes rurales elles-mêmes se constituer en bailleurs de ce fonds de bétail, en faveur des membres de la commune ^

5** Le contrat pour ï édition d'un ouvrage, qui peut se combiner avec d'autres formes, telles que la société, la vente, le mandat, est en général un contrat par lequel une œuvre intellectuelle, représentée dans un objet matériel, est livrée par l'auteur, dans un but à la fois d'honneur et de gain, à un éditeur^ qui se charge, en vue d'un profit, de la multiplier par voie mécanique en un certain nombre d'exemplaires. Le caractère spécifique de ce contrat consiste dans le droit de multiplication qui est conféré par l'auteur à l'éditeur.

^ Ce mode a été adopté avec profit par des communes en Allemagne, notamment dans le Wurtemberg.

'^/yx. ♦/*?*' 'i^iî^r^V:'* dàiit ie'ïr rilî»:* d diZî^ kcrs effets, tyj^-u u *>^'**^. *\\\ pr'A'^A ou éi* T^^^ti^L^^T. Les pnaniers <////t ;/;^ éMAr'Alt da>/JtvYaf'fAi tfjL^re des jrertes jK^ssibles A9n^'44$i j/JW f/u fortuit'. 1<-Î5 àecoDdi sont des cûntrats réelle- «,<mt ;sU/'^^y/Jr<?%, dan» feè'juek la chance de gain et de perte <r*i dij ptoifO>, d^:li\/^é créée par la V'Aoutt des contractants. I^î>, 4'ÀpnirAih d'a»»urance, par exemple contre Tîncendie, la UJ^*Uif la tuiiÏHilUt^ le manque d'ouvrage, etc., peuvent être i'/fudun ¥Mi m\xn la forme de spéculation commerciale, soit ^m% la forme supérieure de mutualité; ils ont un but i'i'MtumïU^ne qui, dann la dernière forme, est tout à fait moral, piiinqu^ilH font partager les pertes par tous les associés. Les uutnm c^HitratH au contraire ne sont que des paris et des jiMix, quo le droit peut en une certaine mesure tolérer, mais iiiix(|U<tlH touteH les législations refusent l'action civile.

7" L«)H contrats accessoires, qui ont pour but de garantir \\m (lul.t.n oxlHtaiite, sont le gage, l'hypothèque et le eaullonnoniunt.