NOTION

La société est fondée dans la nature de rhomme; naissant de rinstinct de sociabilité et se perfectionnant par une application de plus en plus étendue du principe d'association libre à tous les buts rationnels, elle doit être envisagée sous le rapport du fonds moral et de la forme juridique.

La société est Vunion d'un certain nombre de personnes qui s^ engagent librement à poursuivre par des prestations combinées un but commun, ayant son fondement dans la nature humaine. Lsi société ne peut donc pas exister sans but rationnel, sans

DE LA NATUBE DE LA SOCIETE. 257

combinaison de forces ou d'activités, sans liberté; et comme le choix de l'un ou de l'autre des buts qui tendent à la satisfaction de nos besoins physiques ou spirituels est un acte de la conscience morale, toute société, loin d'être purement juridique, est avant tout par son but et son action une «nstitution éthique ou morale.

C'est donc une erreur de croire que la formation d'une société ne soit qu'un acte civil, qui doive se faire à la faveur de la loi ou de l'État. Le droit ne joue, ainsi que nous l'avons vu ailleurs, qu'un rôle secondaire partout où il s'agit de la poursuite individuelle et sociale des buts fondés dans la nature de l'homme. Ce n'est pas au droit ni aux lois de les constituer ni d'en permettre la réalisation; le droit doit seulement établir les conditions extérieures dont dépend la formation des sociétés, d'un côté, pour faire observer les prescriptions générales qui concernent la validité d'un contrat et les rapports des diverses parties qui coopèrent au but social, et d'un autre côté, pour imposer aux sociétés diverses les obligations qu'elles ont à remplir envers l'État, par exemple la publicité de leur existence et de leurs statuts. Toute société tire le droit de son existence du but qu'elle se propose: ce but peut être religieux, scientifique, industriel ou politique; pourvu qu'il soit licite ou conforme à la nature humaine, l'État ne peut s'arroger le droit de faire dépendre de son approbation la formation de la société qui l'adopte. Une société, poursuivant un but rationnel de la vie, n'existe donc pas par concession de l'État, mais de droit naturel ; car elle se fonde sur l'activité de deux facultés humaines, la raison et la liberté, pour lesquelles l'État, comme institution sociale du droit, doit seulement établir les conditions générales d'exercice et d'application. Ces conditions doivent être formulées par la loi. Le système légal des sociétés, en opposition au système bureaucratique et administratif de concession, est seul juste et rationnel (p. 91).

Ahbens, Droit natnrel. II. |7

2Ô8 FABTIB SPÉCIALE.

DE LA D1YI8I0N DE LA SOCIÉTÉ

Gomme le caractère distinctif d'une société réside dans le but qu'elle poursuit, il y a d'abord autant à' espèces de sociétés qu'il y a de buts particuliers pour la vie humaine. Nous avons vu que les principaux de ces buts sont: la religion, la morale, la science, les beaux-arts, l'éducation, l'industrie, le commerce et le droit. Aucune de ces sociétés n'embrasse l'homme tout entier et ne doit absorber toute son activité. La loi du développement des êtres raisonnables exige que l'homme, tout en choisissant un but particulier pour sa vocation, cultive cependant dans une juste proportion tous les autres buts de la vie.

Les sociétés qui se rapportent à un but spécial de la vie humaine peuvent se diviser par rapport à leur durée, et par rapport à la participation matérielle de leurs membres.

I. Quant à la durée, les sociétés particulières sont de deux espèces: elles ^oni perpétuelles ou temporaires. Il n'existe aujourd'hui que deux de ces sociétés qui soient perpétuelles, la société politique ou l'institution de droit, appelée VÈtat^ et la société religieuse, ou V Église, Les autres sociétés qui poursuivent des buts également importants ne sont pas encore arrivées à une organisation centrale et permanente; chacune d'elles est éparpillée en petites fractions, qui manifestent cependant une tendance à se réunir par associations dans des centres plus étendus. Quelle que soit la forme organique que l'avenir réserve à ces sociétés, il est certain du moins que les hommes peuvent poursuivre dans toutes les directions sociales des buts plus ou moins durables, et qu'ils ont le droit de se réunir à cet eflfet en société. Mais, comme un seul but ne doit jamais absorber toute l'activité de l'homme, comme chacun doit conserver et exercer la faculté de participer selon son