BÈOLEMENT DE LA SUCCESSION

principalement sur le lien organique de famille^ tandis que l'autre apparaît dans la vie des peuples quand la conscience de la personnalité s'est plus développée par le travail.

IL Du règlement social et politique du droit de succession.

Les successions, liées au système de la propriété, intéressent Tordre social tout entier^; elles doivent donc être soumises à des principes de droit social qui, d'un côté, posent des limites à l'arbitraire individuel dans l'exercice du droit de tester, et qui, de l'autre, établissent le régime le plus juste de la succession ah intestat et investissent l'Ëtat du pouvoir de prendre toutes les mesures commandées par l'intérêt public.

I. Le droit de tester ne doit pas être exercé d'une manière arbitraire et sans restriction. En faisant la part du droit de personnalité et de liberté dont il est une émanation, il faut aussi tenir compte du lien de famille et faire respecter au testateur les obligations naturelles résultant du mariage et de la parenté. C'est en obéissant à ce principe de justice familiale que presque toutes les législations ont imposé au testateur l'obligation de laisser une part déterminée au conjoint survivant et aux enfants, et que la plupart d'entre elles l'ont aussi exigée, avec raison, en faveur des père et mère' quelques-unes même en faveur des frères et sœurs; dans ce dernier cas cependant, l'obligation naturelle est plus difficile à démontrer. Aux États-Unis, et pour certains biens aussi en Angleterre, la liberté des testaments est illimitée (sauf la réserve accordée à la femme) et dans les temps modernes on voit augmenter le nombre des auteurs qui donnent à ce système, surtout au point de vue économique, la préférence sur celui de la portion légitime (légitima) ^. Mais, quoique cette portion

* V. Prem. divîs., sect. II, liv. III, Politique de la propriété. ' C'est particulièrement M. Le Play qui dans sa Réforme sociale plaide pour le système américain contre le système français auquel il

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à laisser aux enfants puisse être encore pins restreinte , il fant considérer le principe exclusif de disposition arbitraire comme incompatible avec les devoirs et les sentiments de la famille.

IL La succession ab intestat doit être réglée en général, non d'après la fiction de la volonté présumée, mais d'après Tordre des devoirs réels que le défont avait à remplir, n faut donc appeler en premier lieu et an même titre le conjoint sarvivant et les descendants K Parmi ceux-ci, tous les enfants, constituant le premier degré de parenté, succèdent à la fois et par portions égales; le droit d'aînesse ou le droit du putné, ainsi que l'exclusion des filles, sont contraires aux principes de justice. Si des enfants prédécédés laissent eux-mêmes des enfants, ceux-ci doivent prendre, d'après le système de la représentation, la place de leurs père et mère. Les législations qui rejettent la représentation en tout ou en partie sont inspirées par un principe aristocratique et tendant à la concentration des fortunes.

A défaut d'un conjoint survivant et de descendants, il faut appeler au même titre, d'un côté les père et mère, de l'autre

reproche d'avoir dans une grande partie de la France, par suite des ventes et du morcellement qu'il entraine, remplacé un grand nombre de propriétaires par des fermiers. M. Sch&ffle (Bas gesellschaftUche System der Wîrthschafty 1867), approuve aussi le système américain comme une conséquence essentielle du principe du selfgovemment appliqué au chef de famille comme propriétaire. Dans un article de la Eevue des Deux Mondes de Janvier 1866, on fait aussi valoir un point de vue moral, en disant: «Croit-on qu'un fils respecte mieux son père, s'il le regarde comme un débiteur forcé, que s'il n'en doit rien attendre et s'il lui est tout au plus permis d'espérer de la tendresse paternelle ce que la loi ne lui a pas donné; eu Amérique le fils n'attend rien du père à moins qu'il ne l'ait mérité.» Sans répondre sous le point de vue économique, que précisément le droit de tester peut obvier à beaucoup d'inconvénients, résultant du partage égal dans la succession ab intestat, et que le système du partage devra trouver à l'avenir son meilleur correctif dans l'association agricole, nous devons rappeler que la famille est essentiellement basée sur un principe de communauté de devoirs et de droits, qui impose aussi certaines limites au droit de tester, limites qu'on pourra mieux fixer eu égard à diverses circonstances (par exemple si les enfants ont encore besoin d'éducation ou non) mais non pas abolir. ^ On ne sait par quel étrange oubli le code français, qui part de l'affection présumée du défunt, a pu méconnaître ce droit du conjoint.