BEOLEMENT DE LA SUCCESSION

côté, les frères et sœurs. Les codes qui ne considèrent que la proximité de degré excluent les frères et sœurs qui sont au second degré, au profit des père et mère, qui sont au premier ; mais il est plus juste d'admettre le concours de ces ascendants et collatéraux, conformément au concours des devoirs. Quand il n'y a que des ascendants de divers degrés, le plus proche doit hériter^; il convient seulement d'accorder une pension alimentaire à ceux qui se trouvent dans le besoin. Quant aux collatéraux, ceux qui sont, comme les frères et sœurs germains, parents par un double lien, doivent être avantagés sur les consanguins et les utérins: on peut établir ici, à l'instar du code français, deux masses, et donner aux germains une double part, tandis que les consanguins ne prennent part que dans la masse paternelle et les utérins dans la masse maternelle. Le système de la représentation doit être également adopté dans la succession collatérale.

Au delà du quatrième degré de parenté, la succession ab intestat ne peut plus être considérée comme étant de droit naturel, parce que les raisons principales qui la justifient cessent ici complètement.

Une question très-controversée est celle de savoir si les enfants naturels reconnus doivent être appelés à la succession. Les législations qui, comme l'ancien droit germanique, ont voulu, par des moyens indirects, fortifier le lien de la famille et empêcher les unions illégitimes, ont exclu ces enfants comme des bâtards. En effet ces enfants ne font pas partie de la communauté morale consacrée par le droit et ne peuvent pas concourir comme héritiers avec les enfants légitimes; toutefois ils ont droit à l'éducation et à une pension alimentaire.

ni. Les mesures que l'État doit prendre, par rapport aux successions, dans un intérêt social et politique, ont été déjà

1 Le code français fait ici deux masses, l'une pour les parents paternels, l'autre pour les parents maternels, et appelle le plus proche dans chaque ligne.

Ahbzns, Droit naturel. II. 20

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indiquées dans la théorie de la propriété. Outre son devoir de veiller à ce que les dispositions testamentaires fûtes dans des vues d'utilité ou de diarité publique, soient exécutées par des autorités spéciales, placées sous son contrôle, l^tat a le droit d'imposer plus fortement les successions par rétablissement d'un impôt progressif. Les successions qui n'atteindraient pas un minimum, relatif au nombre des héritiers, seraient exemptes de toute chaîne; les autres seraient soumises à un impôt qui augmenterait en raison de la quantité de biens laissés et du degré de parenté.

L'Ëtat peut ensuite successivement réduire les degrés de successibilité jusqu'au quatrième degré, parce que les successions au delà de cette limite ne sont plus fondées en droit naturel La part plus grande que TËtat peut prendre aujourd'hui aux biens de succession peut aussi se justifier par les devoirs plus grands, non-seulement de protection, mais aussi d'instruction, qu'il a pris sur lui et dont il a déchargé en grande part les &milles^