PREMIÈRE SECTION

Réflexions préliminaires.

La notion de société présuppose des rapports plus durables entre les hommes que ceux qui forment l'objet des différentes espèces de conventions dont il a été question dans la partie précédente du droit social. C'est que dans toute société, les membres qui la composent poursuivent un but commun qui appelle sans cesse leur activité. Dans les simples contrats, il ne s'agit généralement que d'obligations et de prétentions à satisfaire par quelques actes momentanés; tandis que dans la société le but est plus ou moins permanent, et est poursuivi constamment par le concours de tous les membres.

Dans la question du droit de société nous avons à traiter :

1° De la nature de la société en général ;

2° Des différentes espèces principales de sociétés ;

5° De la formation et de l'organisation intérieure des sociétés ;

4° Du droit interne et externe des sociétés;

5° De la durée des sociétés.

De la nature de la société en général.

La société en général est le produit de la faculté naturelle d'association départie aux hommes, pour qu'ils se servent réciproquement d'aide et de complément dans leur vie finie et individuelle. C'est l'homme qui , en acquérant seul parmi les êtres vivants du monde la conscience des grands progrès qu'il peut accomplir malgré l'imperfection de sa nature, sent aussi le plus vivement que, pour exister et se développer, il lui faut le concours constant de ses semblables. La faculté et le désir de sociabilité existent donc dans tout homme, mais ils peuvent se manifester avec plus ou moins d'intelligence et de liberté. Ils se produisent instinctivement dans les premières formations de la société humaine; mais à mesure que la vie sociale se développe, la transformation des rapports sociaux existants et la formation des nouvelles relations se revêtent de plus en plus du caractère i de l'intelligence et de la volonté libre. Nous ne nous occuperons pas ici des lois qui président à la formation de la société humaine en général ; ces lois seront brièvement indiquées dans le droit public. Ici nous n'avons qu'à constater que la société est fondée dans la nature non-seulement instinctive, mais aussi libre et rationnelle de l'homme; et c'est du point de vue de ce caractère rationnel que nous envisagerons la nature de la société.

La société est donc l'union d'un nombre plus ou moins grand de personnes qui se sont engagées librement à poursuivre par leurs efforts réunis un but commun. La société ne peut donc pas exister sans but, et c'est Yidentilè ou la communauté du but qui donne à la réunion cette unité qui fait considérer tous les membres comme une seule personne, appelée morale, collective ou

412 FHIl>080PHIE DU DROIT.

juridique, pour la distinguer de la personne physique, individuelle.

Or, comme c'est le but commun poursuivi par une société qui lui donne son caractère particulier, et comme le choix de l'un ou de l'autre des buts fondes dans la nature humaine, et tendant à la satisfaction de certains besoins physiques et intellectuels, est un acte de liberté morale, toute société, loin d'être d'une nature purement juridique, est avant tout une institution morale.

C'est donc une erreur de croire que la formation d'une société n'est qu'un acte civil, qui doit se faire à la faveur de la loi ou de l'État. Le droit, ou les lois par lesquelles le droit est formulé, ne joue, ainsi que nous avons vu ailleurs, qu'un rôle secondaire partout où il s'agit de la poursuite individuelle et sociale des buts fondés dans la nature de l'homme. Ce n'est pas au droit et aux lois de les constituer et d'en permettre la poursuite sociale; le droit doit seulement fournir les conditions extérieures pour faciliter la formation des sociétés, pour les aider dans leurs œuvres , et pour faire observer les conditions générales de validité d'un contrat, et les conditions particulières de coopération entre les sociétaires telles qu'elles ont été stipulées dans le contrat de société. Toute société tire le droit de son existence du but qu'elle se propose : ce but, pourvu qu'il soit licite, c'est-à-dire fondé dans la nature et la vie de l'homme, peut être très-différent, religieux, scientifique, industriel, politique, sans que l'État puisse s'arroger de faire dépendre de son approbation la formation d'une société. Une société, poursuivant un but rationnel quelconque de la vie humaine, n'existe donc pas par concession de l'État, mais de droit naturel; car elle se fonde sur l'exercice de deux facultés humaines, la raison et la liberté, pour lesquelles l'État, comme institution sociale du droit, doit seulement fournir les conditions de développement. L'erreur de

l'opinion contraire vient de la confusion vulgaire du droit et de la morale , confusion dangereuse pour toute espèce de liberté, et que nous avons pris soin d'éviter par des recherches plus approfondies sur la nature du droit et sur sa distinction d'avec la morale.

La société, comme être moral, est ainsi au-dessus et indépendante du droit. Toutefois le droit intervient dans sa formation et son activité en tant qu'il veille à ce qu'on respecte les conditions naturelles et conventionnelles du contrat, qui ne sont autres que celles de la raison et de la liberté.

Le droit civil moderne paraît avoir compris que la société n'entre dans le droit que sous l'une de ses faces, c'est-à-dire sous le rapport du contrat qui est la loi de la société; car ce n'est que comme un chapitre des contrats que le droit civil traite de la société. Toujours est-il que la nature de toute société est double : morale , quant au but qu'elle poursuit et quant aux facultés humaines qu'elle emploie; juridique, quant aux conditions du contrat qui règle ses rapports internes et extérieurs.

Des principales espèces de société.

Comme le caractère distinctif d'une société réside dans le but particulier qu'elle poursuit, il y a autant d'espèces de sociétés qu'il y a de buts principaux pour l'homme et la vie humaine. Nous avons vu, à la classification des droits, que ces buts généraux sont : la religion, la morale, la science, les beaux-arts, l'industrie, le commerce et le droit. Toutes les sociétés sont donc ou religieuses, ou morales, ou scientifiques, etc. Mais nous avons vu également qu'il y a une deuxième catégorie de sociétés principales, celles qui embrassent à des degrés différents la

personnalité entière des membres réunis, telles que la société de famille, de commune et de nation, qui est jusqu'à présent le dernier degré d'association, mais qui peut être encore franchi dans l'avenir par la confédération des peuples et même de toute l'humanité. Les sociétés de personnalités sont les foyers qui concentrent dans une sphère plus ou moins étendue tout ce qui est humain, qui réunissent toutes les facultés, toutes les affections, tous les buts de la nature humaine. C'est ainsi que la famille est ou doit être un centre où la nature humaine se développe sous toutes ses faces, où se cultivent la religion, la science, les arts, l'industrie, le commerce et la justice ; et à cet égard, la famille est en même temps une insiitution religieuse, morale, juridique, etc. Il en est de même de la commune comme réunion de familles, du peuple comme réunion de communes.

Il en est autrement de la première catégorie des sociétés, qui se bornent à la poursuite d'un but particulier, quoique fondamental de la nature humaine. Aucune de ces sociétés n'embrasse l'homme tout entier et ne doit absorber toute son activité. L'harmonie du développement humain exige que l'homme, tout en choisissant l'un des buts pour sa vocation, cultive cependant en proportion les autres sphères de l'intelligence et de la vie.

Mais ces sociétés, qui se rapportent aux buts principaux de la vie humaine, peuvent être, quant à la durée, de deux espèces : perpétuelles ou temporaires. Aujourd'hui il n'y a que deux de ces sociétés qui soient perpétuelles, la société politique ou de droit appelée l'État, et la société religieuse. Les autres sociétés qui poursuivent des buts également importants, ne sont pas encore arrivées à une organisation centrale ; chacune d'elles est éparpillée en petites fractions, mais qui manifestent déjà une tendance prononcée à se réunir par associations dans des centres plus étendus. Mais quel que soit l'avenir de ces sociétés, quant

à leur progrès d'organisation et de centralisation, toujours est-il que l'homme peut poursuivre dans toutes ces directions sociales des buts plus ou moins temporaires, et qu'il doit par conséquent avoir le droit de se réunir à cet effet en société. Or, comme nous avons vu qu'un seul but ne doit jamais absorber toute l'activité de l'homme; comme il doit conserver et exercer la faculté de participer selon son choix à la poursuite de tous les buts sociaux importants, il ne faut pas que les lois établissent des formes par lesquelles l'homme soit engagé avec tous ses moyens intellectuels et matériels dans une seule association ou une seule entreprise.

Le principe que la justice doit reconnaître, à cet égard, est que l'homme reste libre de partager ses facultés et ses moyens intellectuels et matériels entre un nombre de travaux ou d'entreprises aussi grand que ses moyens le lui permettent, et dans la proportion qu'il le juge convenable. C'est sur ce principe que se fondent les sociétés dites anonymes, mode d'association très-rationnel, parce qu'il consacre le principe du partage de l'activité et de la responsabilité de l'homme entre plusieurs œuvres d'après la portion pour laquelle il a voulu y coopérer. Les sociétés anonymes, dans l'industrie et le commerce, ne sont que des espèces de ce genre qui peut se rencontrer dans toutes les sociétés; et comme les moyens matériels employés dans une société sont représentés par l'argent, l'homme doit aussi rester libre de partager son argent entre plusieurs entreprises. On a prétendu qu'une société anonyme était plutôt une association de capitaux, qu'une personne morale ayant une responsabilité, et on a voulu en déduire une position tout anormale de ce genre d'associations, à l'effet d'en restreindre le nombre. Mais dans la société anonyme, il y a, comme dans toute œuvre humaine, une responsabilité qui est partagée entre tous les associés, au lieu de peser sur un seul ou sur quelques individus. Comme la société ano-

nyme se fonde sur le principe de la division du travail humain, condition de tout progrès, tout ce qui mettrait obstacle à la formation et à la multiplication de ces sociétés deviendrait inévitablement une entrave pour le développement social 1.

1 Les abus auxquels les sociétés anonymes donnent lieu, dans la pratique, viennent principalement de ce que les actions au porteur alimentent puissamment les jeux souvent frauduleux du commerce. Mais de telles actions sont réprouvées par la notion rationnelle de société qui ne peut pas admettre l'existence de membres inconnus, ou n'ayant pas de nom dans la société. Ces abus, et quelques autres qui y tiennent plus ou moins, peuvent être en grande partie détruits par une loi sur les sociétés anonymes, dans laquelle on exigerait que les actions fussent nominatives, de manière que leur propriété ne serait acquise que par transcription sur les registres de la société. Cette loi pourrait encore exiger quelques autres conditions de sûreté, telles que le versement complet du capital, prélèvement du dividende et peut-être même de l'intérêt sur les bénéfices, etc. ; elle pourrait fixer comme condition d'une bonne gestion qu'une seule personne ne pût pas administrer à la fois plus d'un certain nombre de sociétés ou des sociétés dont les capitaux réunis dépasseraient une certaine somme. Mais ce serait une tentative chimérique de vouloir déterminer dans une loi les différentes espèces de sociétés qui peuvent être établies en forme anonyne ; on ne pourrait pas même procéder par exclusion de certaines espèces de sociétés, car aucune autorité n'en a le droit. Le discernement ou le choix des différents objets qui peuvent devenir buts d'une société ne sont pas de la compétence de l'État. Pourvu que l'objet ne tombe pas sous la catégorie des objets illicites (voy. p. 397), et ne soit pas contraire à une des conditions essentielles de validité d'un contrat, chacun reste libre d'en faire conjointement avec d'autres le but d'une activité commune. Cependant pour certaines sociétés dont l'objet ne peut souvent pas être apprécié par beaucoup de personnes, par exemple pour les sociétés industrielles, l'État pourrait exiger, comme condition d'éclaircissement et d'appréciation pour tout le monde, que tout projet fût bien développé dans ses motifs ; et pour ces cas, il serait peut-être bon qu'il y eût un conseil, ou une commission centrale d'industrie, appelée à juger les projets de cette nature, mais dont le jugement motivé ne devrait avoir dans lous les cas que la force d'un avis pour le public, qui au-

De la formation et de V organisation intérieure des sociétés.

Comme une personne ne peut forcer une autre de poursuivre conjointement avec elle le même but, une société ne peut être formée que par le libre consentement de tous les membres, c'està-dire par un contrat à l'égard duquel il faut observer les conditions et les règles qui ont été exposées sur cette matière.

Une société présuppose l'existence de deux contrats appelés, l'un, pacte d'union, l'autre, pacte de constitution. Le premier est le contrat préliminaire dans lequel on se concerte seulement sur le but de la société. Aussitôt que les délibérants sont d'accord sur le but, le pacte d'union existe dans le fait, quoiqu'il ne soit pas revêtu de formes solennelles. Mais la société n'existe pas encore par ce seul contrat. Car tous les délibérants peuvent être unanimes sur le but, sans tomber d'accord sur les moyens à employer pour l'atteindre. Or, comme chacun doit aussi consentir librement aux moyens auxquels il doit contribuer pour sa part, une société n'est définitivement constituée que lorsque ce consentement général de tous les membres sur les moyens d'action a eu lieu. Après le pacte d'union, chacun reste donc encore libre de ne pas faire partie de la société quand les moyens proposés ne lui conviennent pas. Il faut ainsi , pour la constitution définitive et jusqu'à ce moment, unanimité de tous les membres. Aucune majorité ne peut sous ce rapport lier la minorité, ne fût-elle que d'une seule voix.

Le contrat de constitution détermine les conditions générales

rail été ainsi mis en état de s'instruire suffisamment sur l'objet en question.

Une commission en ce genre a été instituée par le gouvernement en Belgique, en 1841.

sous lesquelles tous les membres consentent à coopérer au but de la société. Ces conditions forment les lois fondamentales du pacte social. Mais le contrat de constitution ne doit pas seulement indiquer les lois sous lesquelles on agit, il doit aussi fixer le mode d'après lequel la société doit être administrée. Comme le but de la société est un, il faut que toute action converge vers ce but, qu'elle reçoive par conséquent une direction unitaire. Cette unité de direction peut être le résultat du concours unanime de tous les membres. Mais une telle unanimité, quelque restreinte que soit la société, existe rarement en réalité; elle n'est qu'un idéal dont toute société peut se rapprocher à mesure que le but social est plus nettement conçu en lui-même et dans toutes ses conséquences, et que l'intérêt général est le plus intimement lié avec l'intérêt particulier; mais il ne faut pas exiger la réalisation d'un tel principe dans une société où les opinions et les volontés, malgré leur accord sur le but général, sont, d'après l'intérêt particulier prédominant, souvent très-divergentes dans des cas donnés où il s'agit de mettre en application une loi ou un des moyens sociaux. Il faut donc que les sociétaires délèguent l'administration ou la direction de la société, comme fonction sociale, à des personnes qu'ils en jugent les plus capables. Dans tous les cas où il n'y a pas un seul directeur responsable, où la gestion des affaires se fait par le concours de tous, ou par plusieurs administrateurs choisis, il est nécessaire que le contrat de constitution règle le mode de suffrage, et détermine la majorité requise pour rendre les décisions obligatoires pour tous les membres.

Comme dans toute société il peut y avoir des contestations, soit entre les membres, soit entre des membres et l'administration, le contrat de constitution désignera une autorité judiciaire, chargée de prononcer sur les cas particuliers, d'après les lois générales et le contrat particulier de la société. Celte autorité

est pour les sociétés temporaires le pouvoir judiciaire de l'Etat; toutefois la constitution d'une société peut déterminer un autre mode de décision , par exemple X arbitrage.

Plusieurs auteurs ont justement remarqué qu'outre ces autorités administratives et judiciaires, il fallait encore pour toute société une autorité inspective, chargée de veiller à ce que la société ne s'écarte ni du but ni des moyens fixés dans sa constitution. Mais l'institution d'une telle autorité ne peut pas être entièrement abandonnée à la société elle-même. Comme il n'est pas seulement dans l'intérêt de la société particulière dont il s'agit, qu'elle exécute fidèlement le contrat de constitution, mais que Xordre social est intéressé à ce que chacune se renferme dans le cercle de ses attributions, remplisse tous ses engagements et n'empiète pas sur les droits d'une autre, il faut que l'Etat, étant l'institution générale qui représente et met en application le principe du droit, puisse s'assurer que chaque société reste fidèle à sa constitution, et remplit à l'égard de tous les conditions générales de coexistence. Par cette raison, le choix de l'autorité inspective doit être fait conjointement par la société et l'État.

Les différentes fonctions sociales sont communément appelées les pouvoirs sociaux, qui sont les pouvoirs législatif, administratif, judiciaire et inspectif.

Dans les sociétés où le nombre des membres n'est pas fixé dès le commencement, et qui se sont réservé par conséquent la liberté de recevoir de nouveaux membres, les sociétaires n'ont généralement pas coopéré tous à la constitution de la société, mais les nouveaux membres y adhèrent au moment de leur réception. Mais dans les sociétés où le nombre des sociétaires ou des actions est dès le commencement fixé, la constitution définitive ne devrait avoir lieu que par le concours et par la délibération de tous ceux qui , ayant manifesté l'intention do

devenir membres de la société , auraient concouru dans cette qualité au pacte précédent d'union. On s'écarte souvent dans la pratique de ce mode juste et rationnel de formation d'une société ; mais dans ces cas où une minorité fait la loi pour la majorité, les intérêts du plus grand nombre sont souvent plus ou moins lésés au profit de ceux qui se sont partagé les fonctions de l'administration 1.

§ IV

Du droit interne et externe de la société.

La société, en tant que personne morale, n'est pas moins un sujet de droits que l'est une personne physique • et, quoique ces droits s'exercent sur une plus large échelle, ils sont analogues à ceux de l'homme individuel.

La société possède donc, de même que chaque individu, des droits primitifs, absolus ou naturels, qui résultent immédiatement de sa nature et du but qu'elle se propose. La société est bien , quant à la formation , une œuvre de la volonté humaine, et si on l'envisageait seulement sous ce rapport, on aurait tort de lui attribuer des droits originaires ou absolus ; mais comme les buts que les sociétés poursuivent sont loin d'être de simples créations de la volonté, mais qu'ils sont fondés dans la nature même de l'homme, ces droits delà société sont tout aussi naturels ou primitifs que ceux de l'individu. Les droits dérivés sont pour elle ceux qui s'acquièrent par les actes des sociétaires.

1 Dans la confection d'une loi sur les sociétés, il y aurait peut-être lieu d'examiner s'il conviendrait d'exiger, pour la constitution définitive d'une société, le consentement préalable de tous les membres à tous les articles, ou du moins aux articles qui fixent la position des administrateurs envers le reste des sociétaires.

Comme la société se trouve dans deux espèces principales de rapports : rapports avec ses propres membres, et rapports avec d'autres individus ou d'autres sociétés en dehors d'elle, ses droits se divisent le plus naturellement, eu égard à ces rapports, en droits internes et externes.

Le droit interne de la société comprend l'ensemble des conditions qui sont à effectuer par ses propres membres pour l'existence et le développement de la société. Ces conditions se trouvent dans l'organisation des différentes fonctions ou pouvoirs sociaux dont nous venons de parler. L'institution de ces pouvoirs et la soumission qu'ils réclament de la part des sociétaires , sont les moyens nécessaires pour atteindre le but de la société.

Le droit externe de la société comprend l'ensemble des conditions positives ou négatives que des individus et des sociétés en dehors d'elle ont à lui fournir pour son existence et son développement. Comme toute société, parle but rationnel qu'elle poursuit, a le droit naturel d'exister, de se conserver et de se développer , elle peut exiger que personne ne porte atteinte à ce droit. Étant une personne morale , elle est aussi douée de la faculté de liberté; elle peut s'organiser librement, quant à son intérieur, choisir les moyens qui lui paraissent les plus convenables pour atteindre son but, en observant les conditions générales de la justice; et pour que cette liberté soit respectée, il faut que toute personne individuelle ou morale s'abstienne de se mêler de l'organisation ou des actes internes d'une société.

En second lieu, chaque société, en vertu de son droit à légalité, peut exiger qu'elle soit traitée sur le même pied que toutes les sociétés émules ou rivales.

Ensuite toute société possède aussi la faculté morale de sociabilité; elle peut par conséquent entrer dans des rapports plus ou moins durables a\ ec d'autres personnes individuelles et morales ;

elle peut passer des contrats; elle peut même s'associer avec d'autres sociétés pour uu but plus général et commun; le progrès social exige même que d'abord toutes les sociétés se rapportant au même genre de travaux établissent entre elles une mutualité, une garantie supérieure, s'unissent ensuite à des sociétés d'un autre ordre, jusqu'à ce que tout le travail social dans lequel ces diverses espèces de sociétés se sont partagées , soit constitué d'après le principe de la solidarité et de la garantie commune.

Enfin toute société peut exiger qu'on respecte sa moralité et son honneur qui résident dans le but rationnel et moral qu'elle poursuit.

Quant au droit externe, il y a une différence importante entre les sociétés qui acquièrent les conditions extérieures ou matérielles de leur existence et de leur développement par la réalisation même de leur but, et celles dont le but est plus ou moins intellectuel et moral proprement dit, et qui n'est pas suivi dans son accomplissement d'effets matériels suffisants pour subvenir aux besoins sociaux. Les sociétés de cette espèce, telles que les sociétés de sciences et d'arts , les académies , les sociétés d'instruction, etc., peuvent prétendre endroit à ce que les autres sociétés, et particulièrement l'État, qui a pour but la réalisation sociale du droit , leur fournissent les conditions matérielles nécessaires pour leur existence, sans que l'État puisse cependant se faire de ce secours un titre pour intervenir d^ans leur organisation intérieure ou pour la placer entièrement sous sa direction. Toute société poursuivant un but moral doit conserver sa liberté et son indépendance intérieure; l'État, en les aidant par des moyens externes dans l'accomplissement de leur but, a seulement le droit, qu'il conserve d'ailleurs envers toute société, d'exercer concurremment avec des fonctionnaires de la société le pouvoir inspectif, pour s'assurer que la société reste dans le cercle de ses attributions tel qu'il a été tracé par sa constitution,

et que les moyens qu'elle emploie et auxquels il contribue, sont effectivement employés pour le but social.

Un droit particulier, concernant le développement de la société, consiste, pour les sociétés particulières, qui dans la vie sociale se trouvent encore plus ou moins sous la tutelle d'autres sociétés plus fortement constituées , en ce qu'elles peuvent prétendre à jouir de leur indépendance, de leur liberté naturelle, aussitôt que la raison sociale se fait jour par des essais dénotant que les hommes réunis réclament l'indépendance pour l'un ou pour l'autre but, pour l'une ou pour l'autre sphère de l'activité sociale. Le droit d'affranchissement a été réclamé autrefois par l'Etat lui-même vis-à-vis de l'Église; ce droit est aujourd'hui presque conquis pour l'industrie et le commerce; il est encore à conquérir pour la science et les arts.

De la durée des sociétés.

Quand la durée d'une société n'a pas été fixée dans le contrat social, l'intention des associés a été sans doute que la société ne prit fin que lorsque le but serait atteint, ou que l'insuffisance des moyens rendrait la dissolution nécessaire. Dans le cas cependant où la durée d'une société n'a pas été déterminée, chaque sociétaire reste libre de renoncer à l'union en tout temps, pourvu qu'il ait satisfait aux obligations sociales qu'il avait jusque-là contractées; car dans ce cas, où l'on n'a pas fait du temps même une condition pour l'accomplissement du but, chaque société reste libre de changer d'opinion sur la bonté et ['opportunité du but, soit en général, soit pour lui; et il ne peut pas être forcé de coopérer à un but pour un temps indéfini, quand il n'y a eu à cet égard aucun engagement.

Quant aux sociétés à terme, il faut encore faire la distinction entre les sociétés qui poursuivent des buts intellectuels ou moraux et les sociétés industrielles et commerciales. Dans les premières, un sociétaire reste toujours libre de quitter l'association, parce que jamais personne ne peut être forcé de concourir par des actes intellectuels et moraux à un but qu'il ne juge plus bon ou opportun j toutefois, quand il a promis des secours matériels, il doit les fournir pour tout le temps qu'il s'y est obligé par le contrat social ; dans ce cas, la liberté morale ne souffre pas par les sacrifices matériels que son erreur ou son changement d'opinion lui impose. Dans les sociétés industrielles et commerciales établies pour un certain temps et dans lesquelles il ne s'agit pour les associés que d'un travail plus ou moins mécanique, ou peut-être de la coopération pécuniaire, aucun sociétaire ne peut se prévaloir d'une liberté morale pour renoncer à l'association; la justice peut le contraindre à satisfaire à toutes ses obligations quand elles consistent purement dans une coopération pécuniaire, ou lui faire payer des dommages et intérêts quand il ne remplit pas les conditions du travail pour lequel il s'est engagé.

Les sociétés perpétuelles ou éternelles sont celles qui poursuivent des buts éternels fondés dans la nature humaine. Ces buts sont ceux de la religion, de la morale, du droit, de la science, de l'art et du commerce. II n'existe encore que deux sociétés poursuivant de ces buts qui soient parvenues à une organisation concentrée et permanente; ce sont Y État et YÉglise. Les autres y tendent par une association toujours plus étendue et plus concentrée. Ces sociétés ne finissent pas; elles se transforment seulement d'après les idées plus justes et plus précises que les générations nouvelles qu'elles recueillent dans leur sein acquièrent sur le but de l'institution. Mais dans ces sociétés, quoiqu'elles soient éternelles quant à leur but, les membres par-

ticuliers doivent conserver la liberté de quitter Tune et l'autre, de quitter un État pour entrer dans un autre qui leur paraît mieux organisé, de quitter une Église quand ses dogmes devien nent contraires à leurs convictions.

Après avoir exposé les principes du droit de société en général, nous avons à traiter du droit des sociétés principales.