VIII

Quelques remarques philosophiques sur les contrats.

Le système des contrats civils est dominé tout entier par le principe de la liberté individuelle que les législations modernes ont consacré de la manière la plus complète. La volonté des parties contractantes est en général la seule raison de droit et la principale règle d'interprétation pour les conventions. L'autorité sociale n'intervient par les lois que pour prescrire les formes qui doivent être observées dans les diverses espèces de contrats, en laissant le fonds à la libre disposition des contractants. L'objet, la matière des contrats n'est régi par aucun principe objectif; à l'exception de quelques dispositions par lesquelles le législateur a voulu mettre les individus en garde contre leur propre imprudence comme dans les contrats aléatoires , tout est abandonné au libre arbitre, à la volonté subjective de l'homme. Les théories de droit naturel qui érigeaient la liberté en principe suprême du droit avaient depuis longtemps ébranlé les dernières barrières qui s'opposaient encore à l'irruption du principe indiv idualiste dans les conventions ; le seul principe objectif d'un caractère général qui les soumît à une appréciation matérielle quant au fond, en permettant à une partie de demander la résiliation d'un contrat propter lœsionem enormem, fut déclaré non fondé en droit naturel, et la législation moderne la plus avancée dans l'esprit de liberté individuelle ne l'a reconnu que d'une manière très-restreinte 1. Les mêmes théories avaient également et logiquement soutenu que l'usure n'était pas condamnable d'après les principes du droit naturel, et qu'il fallait

1 Voir art. 1674 du Code civil français.

m PHILOSOPHIE DU DROIT.

aussi abandonner la fixation du laux de l'intérêt au libre arbitre des parties contractantes; mais la conscience publique a obligé le législateur à établir pour ce genre de conventions si importantes dans le commerce des hommes un critérium objectif d'appréciation , un taux légal , social , en accord avec les véritables principes du droit. Sans doute, le droit naturel ne peut pas indiquer lui-même quel est le taux de l'intérêt, mais il doit au moins consacrer le principe que l'autorité sociale doit fixer le taux de l'intérêt d'après les enseignements de la science économique qui traite de ce genre de relations sociales 1.

1 Une question qui peut être plus controversée est celle de savoir si l'intérêt en général est fondé en droit naturel ou non. Les anciens auteurs, qui s'appuyaient sur l'autorité de la Bible (Saint Luc, chap. VI), sur les prescriptions de l'Église et l'opinion des théologiens, déclaraient tout intérêt illégitime et immoral, en donnant pour raison que l'intérêt est, comme Aristote l'avait déjà dit, de l'argent issu de l'argent, ne produisant rien de sa nature. Mais ces adversaires ne voyaient pas qu'ils auraient dû condamner du même coup tout intérêt qui est perçu en loyer et en fermage; ils se sont donné au contraire beaucoup de peine pour établir une distinction entre ces deux espèces d'intérêt, distinction qui a toujours manqué de tout fondement et qu'aucun économiste ne reconnaîtra plus. L'intérêt, selon nous, n'est pas fondé dans le droit naturel, parce que d'un côté la propriété individuelle peut même être conçue sans l'intérêt, et que d'un autre côté le travail personnel dans l'un ou l'autre domaine social est une condition principale de la propriété ; mais il faut également reconnaître que l'intérêt est fondé dans l'organisation économique de la société qui tient elle-même aux motifs, d'action, à la moralité actuelle des hommes. Le taux de l'intérêt a constamment, quoique insensiblement, baissé, et déjà on se contente aujourd'hui, dans des placements surs, d'un petit intérêt. Dans une organisation sociale où l'industrie ellemême serait constituée sur un plan de solidarité et de mutualité, et où les prêts individuels feraient place au prêt de banques directrices ou commanditaires, l'intérêt pourrait devenir très-minime. Mais il ne saurait disparaître entièrement qu'à condition que les hommes seraient parvenus à un haut degré de moralité. Les motifs désintéressés par lesquels ils seraient guidés dans leurs actions feraient seuls disparaître X intérêt de l'argent.

D'un autre côté, il y a beaucoup de contrats qui, dans une organisation sociale où des autorités seraient investies de fonctions remplies aujourd'hui par les individus, recevraient de notables transformations. Si l'idée, émise déjà par beaucoup d'économistes de l'école sociale , que l'État devrait organiser successivement le commerce en fonction publique, le centraliser dans de grands entrepôts, bazars, etc. , en commençant par les objets de première nécessité, la vente recevrait une importante modification. Il en est de même du prêt à intérêt, si des banques, des caisses hypothécaires, etc., se substituaient successivement aux prêts individuels. Beaucoup de contrats peuvent recevoir ainsi une transformation par l'application d'un principe social analogue à celui que nous avons constaté dans toutes les autres matières qui aujourd'hui sont également dominées par le principe exclusif de liberté individuelle. Les contrats dont nous avons donné la classification uniquement sous un point de vue logique, formel, n'ont donc pas une raison invariable d'existence; ils ont varié dans le passé, ils tiennent à notre organisation sociale, et ils peuvent aussi recevoir des modifications en suivant les progrès qui attendent encore notre société.