PH1IA)S()PH1K DU DROIT

d'une punition infaillible. Les obligations juridiques sont appelées par Thomasiiis des obligation* parfait** parce qu’elles peuvent être forcées ; celles de la morale sont des obligation* imparfaite* parce que si elles ne sont pas remplies volontairement, elles restent inexécutées. Cette distinction des obligations introduite par Thoraasius dans le Droit naturel, s’y est longtemps maintenue, et a même passé dans les traités de jurisprudence positive.

Tfaomasius a eu raison de distinguer les obligations juridiques de celles de la morale, et de soutenir que les premières doivent être indépendantes de la bonne ou mauvaise volonté des hommes ; mais il a eu le tort de ne pas remarquer que les moyens de contrainte qu’on peut employer doivent être eux-mêmes justifiés par la raison et le Droit, et qu’on ne peut pas admettre que tout moyen de contrainte extérieure par lequel on peut forcer un homme à remplir ses obligations de Droit, soit juste : il fout que la contrainte soit de telle sorte qu’elle s'accorde avec la raison et la justice. Il fout donc déterminer d’avance en quoi consiste le Droit, pour savoir distinguer la contrainte juste de la contrainte injuste. Le caractère principal qui distingue le Droit de la morale ne peut donc pas résider dans la contrainte.

Après Thoroasius c’est ffolf qui, par son grand ouvrage intitulé/iM naturale , propagea et popularisa les principes du Droit naturel, qu’il déduisait, comme ses prédécesseurs, de la nature sociale de l’homme, en les corroborant toutefois par des principes plus élevés de métaphysique. Le Droit

naturel doit, selon lui, indiquer les moyens nécessaires pour la conservation, le bonheur et le perfectionnement de la vie de l'homme. Ce système eombiné pour la plupart du temps avec ceux de Hugo de Groot et de Puffendorf, a été adopté par un grand nombre de jurisconsultes et de publicistes du dernier siècle.

Une grande réforme fut opérée dans le Droit naturel par le système philosophique de Kant (1724-1804). Kant, en rejetant d’un côté l'hypothèse inutile d'un état de nature, et d’un autre côté l’ancienne doctrine de Grotius, qui faisait dériver le Droit de l’instinct de sociabilité, sans en préciser davantage les principes, fonda le premier le Droit naturel sur des principes rationnels résultant de l’étude de la nature et de la société humaines.

Kant fit d’abord remarquer que les actions des hommes sont de deux sortes ; les unes internes, appartenant au domaine de la conscience; les autres externes, concernant les relations extérieures des hommes entre eux. Les premières sont régies par les lois morales, qui sont celles de la conscience; les autres par des lois extérieures, les lois positives de la société. Mais, dit Kant, comme les hommes doivent vivre en commun dans la société, H faut trouver une loi générale par laquelle la liberté d'action de chacun puisse coexister avec la liberté de tous. De cette manière la liberté de chacun trouvera ses justes limites dans la liberté de tous les autres. En conséquence , Kant définit le Droit : TentembU de* condition* *oi4* le*quelle* la liberté extérieure de chacun peutcoexieter avec la liberté de tou*;

DROIT RATCIRL. •>

cl il appelle juste toute action qui, faite par tous, ne porterait atteinte à la liberté de personne.

Celle définition renferme une grande vérité. On peut la regarder comme la véritable formule scientifique du libéralisme politique moderne, qui cherche à fonder un système politique où la liberté de chacun soit garantie et conciliée avec la liberté de tous. Et c'est par ce principe, libéral dans le vrai sens du mot, que le système de Kant a exercé une grande et heureuse influence sur toutes les branches du Droit privé et public.

Toutefois ce principe est trop étroit. Le Droit ne peut pas être réduit à la liberté extérieure ; il ne se rapporte pas seulement à la liberté, qui n’est qu’une faculté hu> maine, mais à tous les buts rationnels que l’homme peut et doit remplir par la liberté intérieure et extérieure. Le Droit ne consiste donc pas seulement dans les conditions de coexistence de la liberté de tous, il renferme aussi les conditions pour que la liberté puisse naitré et s’établir là où elle n’existe pas encore, cf se dtctlopper là où elle existe déjà. Car il y a une éducation progressive pour la liberté, comme pour toutes les facultés humaines; pour l’é-, tablir il ne suffit pas de la décréter. Le Droit doit indiquer les moyens par lesquels un peuple peut être conduit à en faire un bon usage.

De plus , la définition de Kant est négative et limitative. Elle manque ainsi des qualités d’une bonne définition, qui doit être affirmative et renfermer un contenu positif.

D'après celte notion, qui exi(^ que les hommes vivant en société limitent réciproquement leur liberté extérieure pour la eoexislence de la liberté de tous, le Droit se trouve réduit à une R>rme de limitàtion de la liberté, et se revêt par là d’un caractère négatif. Mais la limitation de la liberté ne peut se faire que lorqu’on connaît déjà la latitude, le contenu positif qui doit être laissé à la liberté de chacun. D'ailleurs la limitation de la liberté ne peut être qu'un acte secondaire ; le Droit doit fournir avant tout les conditions générales pour le développement de la liberté et de toutes les facultés humaines.

Enfin le principe de Droit établi par Kant est encore défectueux en ce qu’il considère la liberté d’une manière trop absolue, qu’il n’indique pas le hut individuel et social qu'il s’agit de réaliser par la liberté. Car il est évident que toutes les actions produites par la liberté doivent avoir un but rationnel; et il est très-important que ce but soit énoncé dans la notion du Droit. Ce défaut du principe de Kant est également un défaut du système libéral actuel, qui, dans ses justes réclamations de la liberté pour tous et en tout, oublie trop d’indiquer l’usage' qu’on doit en faire, et de déterminer les buts rationnels que l'homme et la société doivent poursuivre et réaliser, par le libre développement de leurs facultés. Ces buts, il est vrai, ne doivent pas être imposés; leur choix doit être libre; cependant il est important de faire comprendre que la liberté n’est pas but pour elle-même, qu'elle n’est que le moyen par lequel l’homme doit réaliser les buts qui lui sont assignés par sa nature rationnelle.

Tà

La doctrine de Kant sur le Droit a été développée davantage furFichtê (1762-1814), dont le système de Droit naturel se distingue surtout par une grande précision dans les principes, et par l’enchainement qui existe entre toutes les parties. •

La doctrine de Kant trouva un grand nombre de partisans, parmi les philosophes comme parmi les jurisconsultes les plus distingués, et provoqua une foule d'ouvrages de théorie et de pratique , dans lesquels les principes posés par elle forent mieux précisés et appliqués à toutes les parties du Droit.

Plusieurs cependant, peu satisfaits de la déduction que Kant avait donnée du Droit, ont proposé d'autres principes sur une hase plus ou moins différente , en faisant néanmoins entrer la notion du Droit de Kant , en tout ou en partie, dans le nouveau principe établi par eux.

Les adversaires de la doctrine de Kant se divisent en deux classes.

La première classe comprend les philosophes et jurisconsultes qui , n'admettant pas la distinction rigoureuse établie par Kant entre le Droit et la Morale, rapportent plus ou moins le Droit à la Morale, et rétrogradent ainsi, à cet égard, jusqu'à Grotius et Pulfcndorf.

Le philosophe le plus distingué de cette classe est Bou~

iriSTOinE DU DROIT NVTIJREL.

têrweek (1829). Dans son Imité de Droit naturel (1813) il définit le Droit : de» condition* extérieure* pour

la vie morale de rhomme. En saisissant ainsi le caractère essentiel du Droit, qui consiste dans la conditionnalité, il ne confond pas tout à fait le Droit avec la morale, mais il a eu tort de restreindre le Droit à la morale comme à son but, en le faisant consister dans les eonditions extérieures pour le développement moral, tandis qu’il se rapporte à tous les buts rationnels fondés dans la nature de l’homme, aux buts moraux, religieux, eoientifigue*, artietigue*, induetriel*. Cette manière de considérer le Droit a été adoptée par quelques autres philosophes, mais elle a trouvé peu d’accès auprès des jurisconsultes qui , étant plus à même d’apprécier, par la connaissance du Droit positif, la différence qui existe entre le Droit et la morale, sont restés fidèles au principe de Kant.

La eeconde classe se compose de ceux qui admettent la distinction entre la Morale et le Droit, mais regardent le système de Kant comme consacrant un principe trop étroit, et cherchent par conséquent une notion de Droit plus complète. Le reproche général que cette classe adresse au système de Kant, c’est de n’étahlir qu’un principe purement formel, en déterminant seulement la forme ou la manière dont la liberté de chacun peut coexister avec la liberté de tous.

Abickt remarqua le premier, dans son Droit naturel (1792), que le Droit ne peut pas être réduit à la forme de coexistence de la liberté de tous, mais qu’il <loit se rappor-

PHILOSOPHIE DO DROIT

ter aus buU généraux de la nature humaine ; et, en tfonsé-. quence , il définit le Droit naturel comme « la «cience de* droits en tant qu’ils sont déduits de la nature de l’homme, coniormément à la nature de toutes les choses dont l’homme a besoin comme moyens et conditions pour remplir les buts prescrits parla raison. > Abiobt, en déduisant ainsi le droit de la nature de l’homme, et en y rapportant toutes les choses qui sont nécessaires comme moyens et conditions pour le but rationnel de la vie humaine, évitait le défaut de la nation de Kant, qui ne précise pas le but pour lequel le Droit existe. Cependant dans cette notion donnée par Abicht, le caractère du Droit, comme se bornant aux conditions pour le but rationnel de l'homme, n’est pas encore nettement exprimé et par conséquent ne se trouve pas assea distingue de la morale.

C’est principalement (1781-lfJ32) qui s’est acquis

un grand mérite par le développement et la rigoureuse détermination du principe du Droit. Dans son > Précis du Droit naturel (1802), Il avait déjà défini le Droit comme étant U l’ensemble des conditions extérieures dont dépend la destination rationnelle de l’homme cl de l'humanité, » et il avait ainsi exprimé le premier le caractère particulier du Droit, qui consiste dans la conditionnalité. Ce principe a été ensuite mis en rapport avec les principes généraux de la philosophie et développé rigoureusement dans toutes ses parties dans l’ouvrage postérieur sur la philosophie du Droit (1828) où le Droit est défini, u eemms ten$«mble det condition! externe! et interne! dépendante! de la liberté, et néeenairee au développement et d f accompli! -

Mtnent ds la dettinationrationnelle, indioiduelle etsoeiaU d« Fhonune tt l'humaniti.

Cette définition du principe du Droit est la plus complète et la plus satisfaisante de toutes celles qui ont.été données. Elle embrasse tout ce que les autres renferment de vrai, sans participer de leurs défauts. Elle se rapporte à la tociahiliti comme celle de Grotius, mais elle prescrit de plus les conditions pour le deoelojypement de la vie sociale. Elle tipar* le Droit de la Morale, comme la doctrine de Thomasius , non par le caractère secondaire de la contrainte, mais en distinguant la morale et le Droit comme hut et moyen. Elle garantit la coexùlence de la liberté de tous, comme la définition de Kant, parce que la liberté est la faculté humaine par laquelle les buts rationnels doivent être accomplis ; mais elle ne se borne pas à la faculté de liberté, elle se rapporte à toutet Ut facuüét et à tou* U* but* de l’homme. Cette définition satisfait enfin les exigences de la logique , parce quelle est positive et générale, et qu'il n’y a aucun cas de droit qui n’y soit compris (1).

(I) II n'a pat été question, dam cette revue historique des notions du Droit, ni du système de Scbelling, ni de celui de Hegel, parce que le premier de ces philosophes n’a pas développé de doctrine sur le principe du Droit, et que les idées établies par Hegel sur le Droit, sont tellement liées avec les principes métaphysiques de sa philosophie, qu'il est impossible de les en détacher.

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