CHAPITRE II

Hùioir* du déotloppemenl de* notion* du Droit et de la juetiee.

L’esprit humain ne s’est ëievë que lentement et successivement à des idé^ plus exactes et plus larges sur le Droit comme principe régulateur des rapports sociaux entre les hommes. Cette idée existe bien vaguement dans l’esprit de tous les hommes, mais il faut une longue culture et des recherches soutenues avant qu’elle se manifeste clairement à la conscience , et soit formulée nettement dans le langage. Les recherches scientifiques sur l’idée du Droit, comme principe général de la vie sociale, n’ont commencé qu’à l’époque où l’on s’aperçut dans ia philosophie, que toutes les choses peuvent être ramenées à des principes simples et premiers , et que , de même qu’il y a pour l’ordre des principes premiers et des lois générales , il existe aussi , pour l’ordre moral et social , des principes et des lois qui, loin d’être upc création arbitraire de la volonté humaine , résultent de la nature même de l'homme , et sont les règles justes et salutaires auxquelles l'homme doit conformer toutes ses actions. Ce n’est donc qu'en s’élevant au-dessus des données de l’expérience , aux principes gé néraux , que l’esprit humain pouvait établir une distinction

entre les lois positives et variables de la société, et les principes constants, éternels de la nature humaine conçus par la raison , et essayer de réformer les lois positives et toute la vie sociale d'après le principe de justice établi parla raison.

C’est la philosophie de Pythagûrê qui, en s’élevant au-dessus des choses sensibles à des principes universels, ouvre les recherches sur le principe delà justice. La justice consiste , selon ce philosophe, dans le traitement égal de tous ’ les hommes en bien ou en mal , selon qu’ils l'ont mérité. Pythagore a ainsi conçu le premier, quoique vaguement, l’égalité comme principe du Droit ; toutefois ce principe n’a dans sa doctrine qu’une importance secondaire. Le premier principe de toute vie et de toute organisation soit du monde physique , soit du monde moral , c’est , selon Pythagore , l'harmonie. De même que la vertu privée consiste dans la coordination de toutes les forces ou facultés individuelles , de même la vertu sociale consiste dans l'organisation de toutes les forces et de tous les rapports sociaux d'après le principe de l'harmonie. C’est d'après ces idées que de son temps , Pythagore entreprit de réformer la vie sociale en instituant une association dans laquelle chaque membre occupait la place qui lui était assignée par sa vocation naturelle.

Les recherches sur le principe de la justice furent reprises avec plus d'étendue et de profondeur par Platon. Ce philosophe, en remontant au premier principe de tous les êtres, à Dieu, et en faisant tout dériver de lui, considérait les idées générales comme les prototypes du monde.

existant dès l’élernit^ dans l’entendement divin, et selon lesquels Dieu a formé toutes les choses. L'idée de justice forme avec les idées du vrai, du bien et du beau, l'ensemble de ces idées générales, de ces prototypes de l’ordre moral du monde. La justice consiste, quant à l’homme privé, en ce que toutes les facultés et toutes les vertus soient chez lui dans de tels rapports, que chacune trouve sa satisfoction propre sans contrarier les autres, et que toutes puissent, sous la direction de la raison, réaliser leur bien suprême ; de sorte que chacune fosse, pour sa part, ce qui doit conduire à un bien suprême commun à toutes, la ressemblance avec la Divinité. Pour la vie sociale, la justice consiste en ce que tous les citoyens, et toutes les branches de l'autorité soient si bien coordonnés, qu'ils puissent réaliser socialement tout ce qui est vrai, bon et beau, en un mot, tout ce qui est divin. Platon aussi, à l'exemple de Pythagore , a placé la justice dans la coordination de tout les efforts individuels et sociaux pour l’obtention et la réalisation du bien divin. La justice est, selon lui, le bien harmonique qui enlace et coordonne toutes les vertus particulières prescrites par la morale.

Arûtot», disciple de Platon, mais dont l'esprit était moins dirigé vers l’idéal que vers la réalité, distingue à |a vérité la justice naturelle, &Koav de la justice positive , Socojoy voiuf ; mais la justice ou le Droit naturel n’est pas selon lui ce qui résulte de la nature rationnelle de l'homme et de la nature des choses ; il appelle seulement de ce nom le Droit qui se rapporte à toute l’espèce hu-

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iiiaine, sans dUtinction de sexe et de classe, eu prenant toutefois l'homme tel qu'il se manifestait alors dans la société, arec les différences et les inégalités qu’elle consacrait. C’est ainsi qu’ Aristote pouvait considérer l’esclavage comme étant de Droit naturel. Il y a selon Aristote, une troisième espèce de droit, le Droit d’équité qu’il y a lieu d’appliquer quand le Droit positif n’est pas Conforme au Droit naturel; alors l’équité sert de terme moyen comme étant le juste milieu entre le Droit et la loi.

Le développement des idées philosophiques sur le Droit a été dignement continué par les Stoïciens, dont les ouvrages ont exercé, par l’intermédiaire des auteurs latins, et notamment de Cicéron, une influence très-remarquable sur ledéveloppementde la jurisprudence et de la législation romaines. Il se forma au temps d’Auguste à Rome parmi les jurisconsultes, une école avec une tendance philosophique marquée, qui s’attacha principalement à la doctrine stoïcienne, dont elle cherchait à introduire les principes dans la jurisprudence, contrairement k l’école historique, qui, repoussant les principes philosophiques, voulait s’en tenir à la connaissance et à l'interprétation du Droit positif. Ce fut principalement Cicéron qui eut le mérite de propager par ses nombreux ouvrages les idées de Platon et des Stoïciens sur la justice, et d’en appeler comme eux du Droit positif au Droit commun naturel, qui dérive de la nature humaine, et dont les principes sont déposés dans la conscience et la raison de tous les hommes (I).

(I ) y oyez quelques üéveloppeuients sur t'idée du Droit : de legib. 1, 99 idem 11, 4 ; orat pro MU 4,1.

PHILOSOPHIE nu DROIT.

Le dévelop|>enienl de« principes philosophiques du Droit s'arrête dans l'antiquité aux Stoïciens romains.

La philosophie teolatlique du moyen âge a fait htire peu de progrès au Droit naturel, dont les principes, au lieu d’étre rationnellement développés, furent subordonnés à des dogmes religieux vagues et souvent confus. La maxime chrétienne ; ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu'on te fit, maxime qui a été souvent établie comme règle de conduite dans les rapports de l'homme avec ses semblables, trop vague pour être une règle morale, est encore moins propre à devenir un principe de Droit et de législation, puisqu'au lieu d’énoncer une règle générale et précise, elle abandonne tout à l'appréciation et au sentiment personnel de chacun.

C'est seulement dans les temps modernes que les principes du Droit ont été développés d’une manière méthodique dans une science spéciale.

C'est hugo Grotiue (1583-1645) qui est le fondateur du Droit naturel comme science systématique. Le principe de justice dérive, selon lui, de la eociabilité, et il prétend que les actions sont justes quand elles sont conformes à la nature sociale de l'homme. C’est ce principe qu’il applique particulièrement au Droit des gens, domaine dans lequel l'idée de sociabilité devait se montrer très-fêconde en résultats. Mais ce principe est à la fois trop vague et trop étroit pour être le principe du Droit, qui ne se rapporte pas seulement à la nature sociale des hommes, mais

à tout le* bult de la vie rationnelle, dont il doit fournir les conditions de développement. En outre le Droit ne regarde passeuleraent les actions, mais aussi les choses, par exemple la propriété, en tant que les choses peuvent être des conditions de vie et de développement.

Pufftndorf (1632-1694) n’a fait que développer le principe de Grotius d'une manière plus savante et plus rigoureuse. L’école que ces deux hommes célèbres fondèrent en Droit naturel, était l'Jeoh tteiaie, dont les partisans forent appelés socialistes. '

Mais ces systèmes avaient encore confondu les principes de la morale et ceux du Droit.

Chrétien 7'Aomasswr (1655-1728) essaya le premier de distinguer ces deux sciences. Il croyait trouver le caractère distinctif entre les obligations morales et celles du Droit dans la notion de la eoniraiate extérieure, applicable dans le domaine du Droit, et pas dans celui de la morale. La morale, dit-il, contient, comme le Droit, des <diiigations; mais celles de la morale sont des obligations tout intérieures et libres, ({u’on ne peut pas forcer et qu’on ne devrait pas forcer, même si on le pouvait, par exemple •

la reconnaissance. Le Droit (ju*) au contraire renferme des obligations externes, dont l’exécution doit être indépendante de la bonne ou mauvaise volonté des hommes ; et, pour cela, il faut établir une institution de contrainte extérieure, en sorte que celui qui ne voudrait pas remplir ses obligations juridiques, y serait forcé par la crainte a