DÉVELOPPEMENT DU PRINCIPE DD DROIT

côté. Il est important de ne pas méconnaître cette vérité ; car celui qui a à remplir une obligation peut de son côté exiger que cette obligation soit acceptée par l’autre ; et, comme la prétention et l'obligation se correspondent et s’enchaînent, il peut être lésé dans ses droits par la nonacceptation. Par exemple l’individu peut exiger que la société lui fournisse les conditions pour son développement intellectuel; il peut prétendre à une instruction. Mais de son côté la société peut exiger qu’il accepte une instruction quelconque ; car l’homme non instruit met en danger la société sous l’un ou l'autre rapport; il est incapable de remplir son obligation envers ses concitoyens et la société en général. Il en est de même de toutes les obligations. Dans le Droit, comme dans la vie sociale, toutes les parties sont intimement liées ; chaque partie , pour bien fonctionner, exige que toutes les autres reçoivent ce qui leur est dû. C’est ainsi que dans la société, tous les membres sont intéressés à ce que chacun se serve de ce à quoi il peut prétendre, qu’il fasse usage de ses droits; parce que la non-acceptation ou le non-usage porte toujours, par ses conséquences, une atteinte quelconque aux prétentions légitimes des autres. Un électeur, parexemple, qui ne concourt pas à l’élection, laquelle est pour lui un droit, se soustrait à une obligation , et trouble plus ou moins les rapports sociaux. Dans le Droit positif, on néglige presque entièrement de considérer sous cet aspect les prétentions juridiques ; mais on méconnaît par là un côté trèsimportant du droit, la réciprocité de l'obligation et de la prétention, mépris qui peut avoir de funestes résultats pour la vie sociale.

PHILOSOPHIE DD DROIT

S IV

De Cinatiénabililé et de rimpreteripiiôiülé det droitt.

Comme le Droit exprime uu rapport conditionnel entre deux individus dont l'un doit fournir les conditions nécessaires au développement de l'autre, conditions qui peuvent consister en choses matérielles, ou en actions intellectuelles ; et comme ce développement est une nécessité pour tout homme, en tant qu'être rationnel et moral , personne ne peut abdiquer ce droit qui constitue pour lui des prétentions et des obligations, parce que d’après ce qui a été démontré, le non-cxcrcicc et , à plus forte raison, l'abdication entière d'un droit impliquerait une lésion non-seulement pour l’individu qui peut le faire valoir, mais aussi pour tous les autres membres de la société. L’exercice des droits est nécessaire aussi bien pour la société que pour l’individu qui en est immédiatement investi. De pkis, comme tous les droits se rapportent toujours à un but rationnel de la vie qui doit être accompli par l'homme, il ne peut pas y avoir de droits superflus ou inutiles ; les droits ne sont pas comme des choses, dont on peut avoir de trop et qu’on peut par conséquent aliéner : les droits sont fondés sur des besoins véritables de l'homme, sur les conditions nécessaires pour la conservation et le développement de sa vie. Le Droit naturel se modifie donc, change et se perd avec les besoins pour la satisfaction desquels il existe. Il est vrai que le Droit positif, qui n’est pas encore conforme au Droit naturel, connaît non-seulement l’aliénation

DÉVELOPPEMENT DO PRINCIPE Dü DROIT. 93

des choses mais aussi des droits; mais le Droit naturel ne peut pas admettre une telle aliénabilité, parce que ce serait faire dépendre le Droit de la volonté variable de l’homme.

Quelques philosophes et jurisconsultes ont distingué dans cette question entre lesdroits primitifs ou absolus et entre les droits secondaires ou dérivés; et ils ont réclamé l’inaliénabilité seulement pour les droits primitifs ou absolus. Mais cette distinction n'a aucune influence sur la solution de cette question. Si ce qu’on appelle droit secondaire, ou dérivé se fonde sur les véritables buts et sur de vrais besoins de la nature physique et morale de l’homme, on ne peut pas les aliéner ; s’ils se fondent sur des besoins factices, le Droit naturel ne permet pas de les reconnaître comme droits.

Ces remarques démontrent également que la prttcription n'est pas non plus admissible dans le Droit naturel. Les droits sont aussi imprescriptibles que les buts et les besoins physiques, intellectuels ou moraux de l'homme. Il se peut qu'un besoin véritable ait été longtemps méconnu et opprimé; mais, aussitôt qu'il se manifeste, il peut réclamer ses droits. De plus il y a même des droits qui ont pour but de faire naître et de développer les besoins fondés dans la nature de l'homme. Il se peut, par exemple, qu’un peuple ait été longtemps retenu dans l'ignorance de ses véritables besoins intellectuels, et ne se sente pas du tout malheureux dans cette ignorance et cette oppression ; mais, à l’égard d’un tel peuple, il y a un droit à remplir pour le mettre & même de connaître et d’exercer ses droits.

PHILOSOPHIE DU DEOIT.

Le Droit positif a consacré pour les matières civiles la prescription par des raisons politique* pour obvier, dans l’état social , à l’incertitude du droit.

Du concours det droit*.

Une eoUition entre les droits conçue de manière que l’un contredise et détruise entièrement l’autre , n’est pas concevable dans le Droit naturel, parce que la nature des hommes , sur laquelle le Droit se fonde, étant une et la même, tous les besoins et tous les droits se laissent concilier entre eux. Il est vrai que, attendu la grande variété de besoins, et le grand nombre d’individus qui ont des besoins semblables, il faut qu’ils soient limité* l’un par l’autre pour qu'ils soient tous également satisfaits; mais l’un ne peut jamais détruire l’autre; aucun besoin d’aucun individu ne doit être sacrifié aux besoins d’un autre. 11 fout opérer une limitation réciproque et c’est en cela que consiste le eoncour* des droits, qui existe partout où il y a société. C’est ainsi que tous les hommes peuvent prétendre à obtenir les moyens matériels pour conserver leur vie; mais ici il doit y avoir une juste limitation de ces moyens d’après les besoins de chacun et en juste proportion, comme l’exige la loi du concours. Et s’il y a impossibilité de satisfaire entièrement les besoins de chacun , par exemple s’il y a manque de vivres , chacun doit supporter des réductions proportionnelles.