DÉVELOPPEMENT DU PRINCIPE DU DROIT

S III

Le droit considéré comme faculté ou capacité de Drmt qui te divise en prétcDtioDS et en obligations.

La faculté ou la capacité du Droit est le pouvoir de posséder des droits ou d’entrer dans un rapport juridique. Cette faculté se fonde comme le titredu droit sur la qualité d'homme, en tant qu'être raisonnable; comme cette qualité est innée à l'homme et ne peut jamais se perdre, l’homme dans aucune circonstance et par aucun fait ne perd la faculté du droit. L’homme reste toujours un être susceptible de se développer et de se perfectionner et le droit n’existe que pour lui en fournir les conditions. Il y a des hommes qui manquent de la raison proprement dite, comme les enfants et les aliénés ; mais iis ont et conservent la nature humaine; la raison peut naître ou renaître, et le Droit exige que la société remplisse, k l’égard de ces êtres humains, les conditions nécessaires pour qu’ils soient développés ou rendus à leur raison. La faculté du droit est donc aussi impérissable que la- nature humaine de l’individu.

Ceux des philosophes et des jurisconsultes qui déduisent le Droit non pas immédiatement de la nature de l’homme, mais du consentement de la volonté générale, ou d’un contrat, refusent la faculté du droit aux hommes qui ont manqué à leurs obligations, ou qui ne peuvent pas en remplir. Mais le Droit n’est pas \ine création de la volonté des bom-

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mes et ne se fonde pas non plus sur la réciprocitë d’obligations. Il y a une justice à exercer envers tous les êtres humains, dans quelque état soit de faiblesse soit de^lépravation qu’ils se trouvent. Et ces droits sont reconnut par toute conscience un peu ëlevée.

La faculté générale du Droit se divise, selon qu’une personne a à recevoir ou à remplir des obligations juridiques, en prétenlion* d’un côté, et en ohligaltont d’un autre côté.

Le Droit se présente ainsi sous un double aspect. Il contient d’un côté la prétention ou la faculté de prétendre à ce qu’une condition nécessaire pour le développement de la vie soit fournie par une personne ; et, d’un autre côté, l’obligation de la personne qui est capable, ayant la focultédc la fournir, et qui, vis-à-vis d’une autre personne, se trouve particulièrement engagée à la remplir.

Ce rapport juridique entre deux personnes peut être donné par la nature, par exemple, le rapport de droit entre parents et enfants ; ou il est h réevltat d’un engagement volontaire. Le Droit se présente toujours sous ces deux aspects et il les comprend tous les deux. Dans le langage ordinaire, il est vrai, on entend par Droit seulement la prétention, et on oppose le droit à FoUigation. Mais c’est par suite d’une analyse incomplète de la notion du Droit, que celte faute est commise ; le Droit est le principe général objectif qui se divise en prétention *ubjeetive d’un côté et en obligation eubjective d’un autre