S VU

De la loi d» Drmt ou de la In juridique.

Le Droit ne dérive pas de la loi..Le Droit est antérieur à la loi, qui n'est qu’une expression plus ou moins générale, plus ou moins juste du droit.

Les lois sont de deux sortes : d’un e ôti les lois qui sont fondées dans la nature même des choses, soit dans la nature physique, soit dans la nature de l’esprit, cqmme par exemple les lois physiques et les lois logiques, qui se font obéir irrésistiblement. Mais d'un autre oôtd, il y a des lois qui sont un produit de la raiton et de la volonU des hommes, et dont l’exécution dépend aussi de l'intelligence et de la volonté humaines. Telles sont les lois de la morale et du droit. Ces lois, il est vrai, sont aussi fondées dans la nature même de l'homme; mais, pour qu’elles soient exécutées, il faut que l’homme en acquière la connaissance, et leur obéisse par sa volonté. Et, comme la connaissance de ces lois est souvent incomplète et quelquefois erronée, la déclaration qui en est faite dans une société, par un ou plusieurs individus investis de cette fonction , et appelés, pour cela , législateurs , peut aussi être défectueuse et fausse.

De plus une loi exprime seulement [action conetante et uniforme d'un principe dans une eéiie de faits qui se ressemblent. La loi est une règle générale constante qui

DÉVELOPPEMENT Dü PRINCIPE Dü DROIT.

domine un ordre défaits et de phénomènes, soit dans l’ordre physique, soit dans l’ordre moral des choses. La loi n’est ainsi que l’expression de la constance de certains faits. C’est ainsi que la force d’attraction, agissant toujours de la même manière sous les mêmes circonstances, est appelée loi d’attraction; et c’est ainsi encore que le Droit, quand il est appliqué à un ensemble de rapporte sociaux analogues est nommé loi.

La loi n’est ainsi que la mise en action du droit, ou la reconnaissance sociale et l’application du Droit à un ensemble de cas analogues. Ainsi la loi doit tirer sa force du Droit, et non le Droit de la loi.

Les droits sont primitifs, résultent immédiatement de la nature humaine. Les lois sont dérivées, et peuvent être l’expression plus ou moins complète, plus ou moins juste des droits.

Examinons brièvement quelques autres définitions du mot loi.

Montesquieu dans son u Esprit des lois » , dit : « Les lois, dans la signification la plus étendue, sont des rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses. » Son commentateur Destutt de Tracy, dit : Nous entendons par une loi, une règle prescrite a nos actions par une autorité que nous regardons comme ayant le droit de faire cette loi .

Celle dernière condition est nécessaire , car lors-

qu’elle manque, la règle prescrite n’est plus qu’un ordre arbitraire, un acte de violence et d’oppression.

M. Charles Comte dans son traité de législation dit : V Lorsqu’on parle de loi on ne fait pas autre chose que d’indiquer la relation qui existe entre deux phénomènes dont l’un est constamment produit par l’autre. »

Cette définition est très-incomplète.

Un auteur anonyme dit : ■< Envisagée dans son principe, la loi n’est que l’expression de la fore» sociale, ou plutôt la force même de la société mise en action et qui se modifie d’après les besoins des générations qui se succèdent. » Quand on substituera dans cette dernière définition au mot de force le terme de droit la définition aura de la vérité.

S VIII

De CétablusemcfU soâal du Droit, ou de fEtat.

Comme chaque idée fondamentale qui embrasse un ensemble de faits sociaux exige une institution sociale qui en poursuive l’application et le développement, il est naturel que le droit qui se rapporte aux premières conditions de l’existence , ait trouvé de bonne heure une autorité et des formes sociales qui ont pourvu à son exécution, selon le degré de civilisation de chaque époque. En effet , partout où des hommes ont vécu ensemble et ont admis des relations paisibles entre eux, ils ont dû convenir d’un

DIVISION DU DROIT

côté des condition* premières de eosxittenee, conditions qui rentrent dans la notion du Droit, et reconnaître d'un autre côté une force ou une autorité quelconque, qui ▼eilUtt à leur maintien. Car les hommes, vivantmémeà l’état dit sauvage, reconnaissent, dans leurs cercles restreints de vie commune, ces conditions premières de toute coexistence. L’état de droit, quelque “imparCrit qu’il soit , est donc le premier état naturel des hommes.

Cet état est d’ailleurs donné par la nature des choses. Les hommes sortant nécessairement d’une famille, ont dû recevoir au sein d’elle ou de la part d’un de ses membres les premiers soins et les cotaditions indispensables de la vie humaine. Ainsi, de même que la famille est l’état premier et naturel du genre humain, de même le droit exercé par la famille, ou la \\iA\ce familiale, forme le premier degré de Vitat de droit parmi ks hommes ou de lÉtat proprement dit. Cette vérité a été méconnue par ceux qui, en faisant dépendre le droit de la volonté, ont placé le commencement de l’état de droit à l’époque où les hon>mes, en sortant de l’état dit de la nature, auraient établi certaines conventions et stipulé des conditions et obligations réciproques 3e la vie commune. Mais le Droit qui concerne des rapports essentiels de la vie que la volonté n’a pas créés, est supérieur et antérieur à cette faculté et indépendante d’elle, et l’état de droit, par conséquent, a commencé entre les hommes avec l’existence de la famille, qui , en embrassant toute la nature humaine, en a aussi fourni, comme première institution de droit, les conditions d’existence et de développement.

SKOrt SATOSSl. 7

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Ce premier ëut de droit, il est ttsI, a été très-impar- Ciit. Les conditions de la vie n’étaient remplies qu’instinc* tirement et partiellement. Mais la nécessité de coexistence et d'agrandissement du cercle de la xie sociale, a oUigé ensuite les familles k se constituer comme tribu, reconnaissant une autorité commune qui veillât aux intérêts communs et déoldât, comme juge et arbitre, dans les cas de contestation. Les petites peuplades se sont ensuite réunies dans de plus grandes sociétés, appelées communément État*, quand leur vie fut stable et fixée sur un territoire permanent. Les réunions plus gtandes se sont suocessiTement formées, soit par convention libre, soit par la puissance matérielle exercés par un individu ou par une race plusfiu'te que les autres. Historiquement (1 ) parlant, la forme de convention a été la moins usitée.

Hais malgré que les Étais existent et se soient développés depuis des siècles, les phis civilisés mêmes d'entre eux n'ont pas encore acquis une idée claire de leur véritable mission, des vrais besoins qu'ils doivent satisfaire, de la sphère d'activité qui leur est propre, et de la juste part d'influence â laquelle ils doivent se borner en intervenant dans les autres affaires humaines ; enfin ils n’ont pas en-

(1) La queiUon de la convenlion ou du contrai tocial n’eil cependant pas, au fond, une question d'histoire comme les adversaires de celte doctrine rontsupposé; car il ne s'agit pas de savoir ce qui a étd lût, mais ce qui devrait te faire d'apris le droit on la justice. Nais les partisans de celte théorie ont commis la faute grave de confondre le fond avec la forme, en faisant dépendre le droit, ou la justice même du contrat social, qui ne doit être que le mode ou la /'orme par laquelle le droit est sociale ment reconnu, yctjr, à ce sqjet le Droit public.

DIVISION DD DROIT. 103

core la contcience claire du principe social qu'ils ont à représenter et à mettre en application.

Or, ce principe est celui du droit et de la justice. Les États civilisés conviennent que c’est ce principe qui est leur base d’organisation et le but de leur activité ; mais d’un côté, ils nel’ont qu’imparfaitement compris dans son contenu et dans ses conséquences, et d’un autre côté ils ne le maintiennent pas intact, soit qu’ils le subordonnent à d’autres buts soit qu’ils le mélangent confusément avec des principes differents de leur nature et représentés dans la société par d’autres institutions. L'institution civile et politique appelée l’Ëtat , après s’étre émancipée de l’institution religieuse, de l'Église, s’est arrogé et a exercé h son tour une tutelle sur toutes les autres affaires humaines. Cette tutellê a pù être légitime aussi longtemps que le développement des institutions morales, scientifiques, commerciales, n’avait pas encore acquis l’énergie nécessaire, pour se faire par le mouvement propre et les efforts libres réunis des membres de la société; mais depuis longtemps elle est devenue , sous plusieurs rapports, oppressive et a arrêté le progrès de ces branches de l’activité humaine. Les Etats ont donc encore h se pénétrer de l’intelligence, que le principe de droit et de justice est leur seul but, et que ce principe est assez vaste pour remplir toute leur activité. Le Droit est d’ailleurs une idée fondamentale exigeant une institution sociale particulière qui en poursuive l’application. C’est au droit public d’exposer l’organisation et l’action de l’État basée sur le principe de la justice.

PUILOSUPHIK DU DROIT.