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IKvùion et clamficaüm générale» du Droit.

Les divisions et claMÎfications du Droit, établies jusqu'à présent, sontpiusou moins défectueuses, parce qu’elles ont été faites sans égard au but de l’homme auquel le droit se r.'ipportc. C’est ainsi que la division ordinaire du droit en droit personnel, droit réel, et droit des obligations, empruntée au droit romain, est vicieuse, en ce que le droit) réel et le droit des obligations s’y trouvent coordonnés au droit personnel, tandis qu’ils n’en sont que des parties subordonnées. Car tout droit est avant tout pertonnel, exprimant toujours un rapport de personne à personne, d’homme à homme. Il en est de même de la division du Droit, en droit privé et endroit public, division qui, bien que plus générale , ne détermine cependant pas asses les matières comprises dans ces deux branches.

Comme le droit se rapporte en tant que moyen ou condition aux différents buts rationnels que l’homme doit réaliser dans sa vie individuelle et sociale, la seule bonne division du Droit est celle qui est faite, d’un côté, par rapport à ces dioert but» de la vie humaine, et, d’un autre côté, par rapport aux différente* pertonnet individuelles ou réunies par lesquelles ces buts sont réalisés.

De là résultent deux eérie* de droits dont chaque terme se rapporte à chacun de l’autre série.

DIVISION DU DROIT

I. Par rapport aux différentei penonnalUi* qui aeeomplûttnt let but* rationnel* de la vie humaine, U Droit eet : ,

1. ht Droit individuel, ou droit qui se rapporte à l’individu. Ce droit est celui de chaque homme comme homme. L’individu est le premier degré de la personnalité.

2. Le second degré est l’état de famille créé par le mariage. La famille exige un droit particulier pour son organisation intérieure et la satisfaction de ses besoins particuliers. De là résulte : le Droit familial.

3. La réunion de plusieurs familles constitue la commune, qui est un degré plus élevé d’association, et qui exige aussi, pourson existence et son développement, des conditions particulières, c’est-à-dire un droit particulier qui est : le Droit communal.

4. La réunion de plusieurs communes forme un peuple plus ou moins grand qui, lorsqu'il a la même origine de race, est appelé particulièrement nation. Chaque peuple exige un droit particulier qui se rapporte à son org.anisation intérieure et qui concerne tous les individus en tant qu’ils sont membres de ce peuple. Ce droit s’appelle Droit national, qu’on désigne aussi souvent par le terme trop général du Droit public.

Il ne faut pas confondre ce droit public avec le droit

politique, comme on le lait ordinairement. Le Droit politique, ou la politique comme telle, a un champ d’application plus étendu. La politique intervient dans toutes les parties du Droit, partout où il y a des réformes à opérer.

5. Mais les peuples sont aussi en liaison plus ou moins intime entre eux, et quoiqu’il n’existe pas encore aujourd'hui une confédération de* peuple*, reconnaissant pour leurs rapports intérieurs internationaux une autorité suprême et un droit commun, dont les décisions soient exécutées par un pouvoir constitué, une telle confédération sera cependant le résultat nécessaire du progrès de la vie <les peuples qui éprouvent aussi bien le besoin de s’associer que les individus, les fomilles et les communes. Mais celte confédération ne pourra avoir lieu que lorsque les nations qui veulent la former reconnaîtront les mêmes principes de droit public, et que ces principes se seront déjà consolidés dans leur vie extérieure.

Le Droit qui concerne les rapports entre les peuples est . appelé Droit mtemational ou de* gen*.

6. Enfin on peut concevoir non-seulement une confédération de plusieurs peuples, mais une a**oeiation de toute rhufnanilé, association qui certes est encore bien éloignée, mais qui ne peut être considérée comme une chimère. Si le genre humain est un par sa nature, il faut que cette unité trouve aussi un jour son expression dans la vie sociale. Cette association de l’humanité est le dernier but et le dernier degré de la sociabilité humaine. Le Droit qui s’y

DIVISION DD DROIT

rapporte est : le Droit humanitaire ou de l'humanité, appelé vulgairement Droit ootmopoiite.

Il importe de remarquer que, dans ces différents degrés d’association, jamais les individualités ou les degrés inférieurs ne s’effacent et ne doivent s’effacer dans les degrés supérieurs. L’homme individuel ne s'efface pas dans la famille; la famille reste intacte dans la commune; la commune doitconserver son individualité dans la vie nationale, et les peuples ne s’effaceront pM dans la vie confédérative. L’individualité est partout la racine et la source d’où viennent la vie et le mouvemant. Quand les individualités disparaissent, ou sont opprimées , comme cela a lieu dans les systèmes décentralisation, qui placent le pouvoir dans un seul lieu et méconnaissent la spontanéité d’action des degrés in férieurs, tout véritable progrès d'un peuple-est arrêté. On peut alors produire d’une manière factice l’aspect du mouvement et du progrès ; mais ce progrès n’est ni général ni solide, parce que la volonté arbitraire qui l’a imposé peut le faire disparaître. Les peuples, comme les individus, ne font des progrès réels et durables que lorsqu'ils les obtiennent par leur spontanéité d’action, au prix d’efforts et d’essais faits par l'emploi de leur propre intelligence et de leur propre liberté.

II. Par rapport aux différent* but* de la vie humaine, le Droit *e dioiee en autant de cla**e* qu'il y a de J^t* principaux.

Comme le but de l’homme consiste à se développer dans

PHILOSOPHIE nr DROIT.

toutes les facultés données par sa nature, en les appliquant à tous les rapports dans lesquels il se trouve avec l’univers, il faut considérer comme but principal chaque ensemble de rapports fondamentaux dans lesquels l’homme se développe par l’application de ses facultés.

1 . Le premier but de l’homme est de se développer, dans son être entier et dans toutes ses facultés, dans le rapport avec l’Ètre suprême, comme être relif[icux. Religion exprime le lien, l’union de l’homme, comme êtreiini, avec l’Être infini, dans la pensée, le senlimcntet la volonté.

Plus l’homme s’élève dans son intelligence à comprendre l’ordre et l’harmonie qui existent dans l’univers, et à connaître la raison et les causes des êtres et des phénomènes du monde, plus il se convaincra de l’existence d’une intelligence suprême qui a ordonné tout d’après un plan providentiel; et plus il sera aussi pénétré de vénération pour cet Être, et résolu de conformer toutes scs actions aux lois qui émanent de lui et qui dominent l’ordre général des choses. Mais, de meme que les convictions sdentifiques ne peuvent , être que le résultat des efforts de l'intelligence propre de l’homme, de même les convictions religieuses doiveiH être acquises par rinstruction et la propre raison de l’homme, et non pas imposées au nom d’une autorité quelconque. Toute contrainte, soit physique, soit morale, ferait entièrement perdre la valeur morale à ces opinions religieuses qui doivent être le fruit d’une libre réflexion. Ce sont les idées et les opinions dues aux propres efforts de l’intelligence qui forment seules une véri-

Digilized -by^yogle

DIVISION DD DROIT

table cônTÎction, et qui sont les plus stables, parce qu’elles sont moins exposées à être renversées par les attaques du scepticisme. L'homme qui a acquis ses opinions par ses propres efforts, sait aussi mieux les défendre. £n même temps il est plus décidé à conformer ses actions à ses convictions parce qu’elles lui sont devenues chères par le travail intellectuel qd’il a dû faire pour les acquérir.

La contrainte dans les choses religieuses est donc contraire à la nature morale de l'homme, et par conséquent le Droit qui se rapporte à la religion ne doit jamais la sanctionner. Le Droit doit fournir les conditions, les moyens pour que tous les hommes puissent se développer sous le rapport religieux ; c’est-à-dire il est exigé en droit que tous ceux qui don nent l’instruction religieuse en reçoivent les moyens de la part de ceux qui sont les membres de la communion. Mais le Droit ou la justice n’ont pas à se mêler de la nature même des religions ; ils les protègent toutes également. On a dit à cet égard ^ue la loi devait être athée. Si l’on veut exprimer par là la séparation et la distinction du droit et de la religion, rien n’est plus juste. Cependant le droit n'est pas indifférent envers la religion et les communions religieuses, puisqu’il fournit les ctAditionsde leur existence et de leur développement; seulement il n'impose aucune religion, il laisse tous les membres de la société agir d’après leur conscience.

Le Droit, par rapport à la religion, est \e Droit de religion, qui renferme le Droit eocléeiaetigue, quand la religion est constituée en Église.

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PHILOSOPHIE OU DROIT

2. Le second but que rhomme a à remplir, c’est de développer son intelligence dans les icieneeê (1). Les sciences ont pour objet la vérité. L’homme est destiné â cet égard à pénétrer par son intelligence dans tous les Ordres des choses pour concevoir les rapports qui existent entre elles et ordonner, conformément à ces rapports, la vie individuelle et sociale. L’homme peut transformer la nature entière, laisser partout l'empreinte de son activité, et approprier tout à ses buts ; mais il faut qu'il en acquière la connaissance, qu'il observe tous les faits et phénomènes, remonte à leurs causes, et crée ainsi , pour chaque ordre de choses, une science particulière. C'est donc par la science que l'homme se rend maître du monde. Le développement scientifique de l'homme est donc très-important pour le développement de la vie sociale.

La recherche de la vérité que l'homme fait , dans les

sciences doit être libre et indépendante. Elle doit être faite , • * . . , , , sans préoccupation, sans opinions préconçues et arrêtées

d'avance. Il ne faut donc pas qu'une autorité quelconque

inrpose dans les sciences une doctrine qui ne soit pas le

résultat de la libre réflexion de ceux qui l'admettent en la

proposant. Dans la scieiy:e, il y a bien des principes fixes,

établis ; mais la différence essentielle entre la science

libre et la science soumise à une doctrine arretée c'est

que, dans la science libre, les principes fixes sont le

point d'arrivée, le résultat auquel on parvient par une

rechcrebe scientifique antérieure, tandis que, dans l'au-

(1) ytgr. Cours de pbitosophie, vot. p. soo.

DIVISION DD DROIT

trc, la doctrine, quelle qu’elle «oit, politique ou religieuse, forme le point de départ, et n’a pas été soumise à une discussion antérieure. Les sciences n’ont fait de progrès que lorsqu’elles ont été émancipées des dogmes religieux. Le maintien de cette indépendance est la première condition de tout progrès ultérieur. Il est impossible de savoir quelles découvertes peuvent encore être faites par l’intelligence; mais pour que l'intelligence puisse les faire, il faut qu’elle conserve sa liberté.

L’enseignement, pour être conforme à ces caractères de la science, doit être également libre; car c’est par la liberté seule que la vérité, qui est le but de ses recherches, peut sortir du choc des discussions scientifiques établies entre les differentes opinions.

Le Droit ne doit pas non plus intervenir dans le mouvement intérieur de la science. Il doit rester étranger à l’enseignement aussi bien qu’à la religion et au culte.

Le Droit indique seulement les conditions extérieures nécessaires pour le développement des sciences et de l’enseignement. Ces conditions peuvent être fournies par les particuliers ou par l'État. Mais pour que le principe de la liberté trouve son application , et pour qu'il puisse en définitive produire un résultat non équivoque sur la supériorité de telle ou telle méthode dans l’enseignement, il faut que les conditions soient égales pour les différentes institutions enseignantes.

piin,osoPHiE nu droit.

En tout cas, l’État ne doit pas intcrTcnir dans la méthode ou l'esprit de l’enseignement ; de même qu'une autorité religieuse ne doit pas imposer un dogme religieux aux sciences, de même l’État ne doit pas imposer un dogme politique aux sciences et à l’enseignement.

3. Un troisième but rationnel de l'actlTitc de l’homme eonsiste dans la culture des arts, soit des beaux-arU, soit des art* utile* (1).

L’art en général est une application de la science à un objet particulier.

La science fournit l'idée générale, la théorie; et l’art l’applique à des objets spéciaux.

Par cette raison, l'art et la science sont intimement liés.

L’art se divise en deux branches , selon qu’il a pour objet la beauté ou V utilité.

La beauté est l’expression de l’ordre et de l'harmonie dans une œuvre d’art. Les beaux-arts n’ont pas d’autre but que la représentation de ce qui est beau ; et, comme la beauté est absolue, ces arts ne sont pas utiles, dans la stricte acception du mot, et ne doivent pas l'être.

(1) f'ox- Cours de philosophie, 2* vol., p.ifîc Sl-ï.

OIVISIÜ.N DU DROIT.

On leur ôterait leur dignité, leur caractère élevé, si on les subordonnait à des buts particuliers, soit religieux, soit moraux , soit politiques ou tous autres. Les beauxarts exercent une grande influence sur l'esprit et l'àme de l'homme. Comme ils sont l’expression de l’unité et de l'harmonie , et, pour ainsi dire, un symbole de l'ordre qui règne dans tout l’univers, et qui indique une intelligence suprême par laquelle cet ordre existe, ils font naître et mainlienneitt dans l'àme de l'homme des sentiments élevés et le préservent de cet esprit étroit qui n’accorde de l’estime et de la valeur qu’à des choses qui ont une utilité immédiate. Les beaux-arts sont, dans certaines époques, presque les seules protestations contre le matérialisme et l’industrialisme qui menacent alors de tout envahir. Les beaux-arts doivent être cultivés pour eux-mèmes, et l’homme qui les cultive ennoblira d'autant plus son esprit, qu’il s’élèvera davantage à la source, à la raison suprême de ce qui est beau dans le monde.

La seconde branche de l’art, les art* utile* qui se rapportent à la satisfaction des besoins physiques de la vie, sont également un but important de l’activité de l'homme. Quoique ces arts s’occupent particulièrement de choses matérielles , leurs œuvres exigent néanmoins une grande conception d’esprit. Le progrès qui se manifeste dans ces arts qu’on peut désigner sous le nom général d’indu*trie , aura nécessairement pour résultat d’affranchir de plus en plus l'homme du travail purement mécanique, et de foire exécuter les ouvrages les plus durs par des machines, de

Digiiizcd by Cloogle

faire enfin de l'hoinme le directeur intelligent du travail matériel et mécanique.

Le Droit qui te rapporte à l'art en général n’a pat non plut à te mêler du mouvement intérieur des artt. Il doit teulement fournir Ict conditiont pour leur libre développement, et par contéquent l’Etat, qui a pour but l’application du droit et de la juttice, ne doit pat non plut intervenir dant l'exercice ni det beaux-arlt ni de l’induttrie.

Quant à l’induttrü, qui te rapporte aux betoint conttanlt, utucit et quotidient de la vie, on peut être tùr qu’elle fera d’elle-méme tout let progrèt pottiblet, une foit qu’elle obtiendra la liberté. Le Droit et l’Étal n’ont pat betoin d’intervenir dant ton mouvement, qui repote tur det Joit de vie tociale qu’une telle intervention ne fierait que troubler.

Quant aux beaujf-artt, il se peut que, dans certaines époques, ceux qui les cultivent ne trouvent pas dans la société assez de moyens pour les faire prospérer. Alors l’État peut, et doit venir à l’aide des artistes, en assurant en partie le débit det productions de l’art ; mais jamais U ne doit intervenir dans le mouvement intérieur de ce qu’on appelle les écoles dans l’art.

L'État n’est d’aucune école, ni dant la science ni dans dant l’art. 11 n’en doit favoriser aucune par préférence et moins encore au détriment det autres. Lesécarlsdant l’art,

DIVISION DU DROIT

Ult

comme les erreurs dans la science, sont toujours le mieux combattus par la science et par l'art mêmes.

Le Droit qui concerne les arts se divise ainsi en deux branches : le droit pour les heaux-arlt, et le droit pour tindmtrie ou les arts utiles.

4. Mais l’homme ne doit pas seulement se développer daru son intelligence et ses sentiments, dans la science et les arts, il doit aussi se développer sous le rapport de s% volonté, qui est particulièrement la faculté d’action de l’homme. Si l'intelligence a particulièrement pour but la vérité, le sentiment, le beau, la volonté se rapporte au bien et à la moralité.

Bien (1) est tout ce qui est fait par l’homme conformément à l’ordre général des choses et à la nature particulière de l’étre ou de l’objet pour lequel on agit. Mais, pour l’homme, il ne suffit pas de foire le bien, il doit encore le foire avec moralité. La moralité consiste dans l’action déemtéreeeée du bien, c’est-à-dire, à faire le bien parce qq’il est bien, et parce que la conscience prescrit à l’homme de le faire. La conscience, il est vrai, peut se tromper, et l’homme peut, en réalité, foire du mal malgré sa bonne intention. Hais alors la moralité de l’homme est sauvée. Dans ce cas il s’agit seulement d’éclairer la conscience, de la corriger, ce qui est l’unique moyen

(t) yox. La détermination plui rigoureuse de la notion du bien dans le Cours de philosophie, vol., page 389-995.

l'IULOSOPHlE DU DROIT.

de le porter à faire moralement ce qui est réellement bien.

Le Droit, par rapport à la moralité, consiste, d'un côté, dans les conditions nécessaires pour le développement mo> raides hommes. Ces condilions sont TtW/ruefton et encore plus l’éducation. Mais il y a aussi des conditions négatives pour la moralité , et qui doivent être respectées par la justice. C’est ainsi que la justice ne doit rien exiger qui puisse faire violence à la conviction ou à la conscience des individus. Elle ne peut pas, par exemple, prescrire des formules de serment contraires à la conscience de ceux qui les prêtent; ce qui ne serait qu’un mensonge, une hypocrisie réprouvée par la morale.

La religion, la teience, les arU et la morale constituent les buts principaux de la vie humaine.

Mais l’homme est actif pour ces buts. Il produit dans ces branches, soitdesœuvres d’intelligence, soit des œuvres industrielles, et les hommes, vivant en communauté, doivent se communiquer leurs productions par un échange réciproque. De là résulte la nécessité du commerce, comme moyen de communication et d’échange de toutes les conditions, soit intellectuelles, soit matérielles, de la vie.

Le commerce suit ses propres lois, qui sont fondées sur l’augmentation ou la diminution, soit des différents besoins de la nature de l’homme, soit des différents moyens par lesquels ils sont satisfaits.

DIVISION DU DROIT

Comme le développement de l'homme et de la société doit être libre, le commerce ne doit pas non plus être entravé. Tous les moyens artificiels qui sont souvent employés par une fausse économie politique pour favoriser une branche d'industrie, n'ont jamais de bons résultats pour la société entière, parce que les faveurs accordées à l'une dépriment nécessairement les autres. Le Droiletl'Éiat ne doivent pas intervenir en changeant les lois naturelles du commerce. L’action du droit, comme celledel'État, doit se borner uniquement à garantir et à faciliter les transactions commerciales, et à augmenter les moyens de communication.

Le Droit, par rapport au commerce, est appelé Droit commercial.

Le Droit se rapporte ainsi à tous les buts de la'vie, à toutes les branches de l'activité humaine , en fournissant pour tous les buts et pour toutes les branches les conditions de libre développement.

Enfin le Droit est lui-même un but rationnel de la rie de l'homme ; et, pour que le droit et la justice existent dans la société, il faut également des conditions nécessai res pour leur application et leur développement. L’ensemble de ces conditions forme donc un droit particulier pour le Droit même, c’est-a-dire pour le développement, l’application et l'exécution de la justice. Ce droit de la justice rentre dans le droit de l'État, ou le Droit publia.

L’État est l'institution qui a pour but l’application de

BSOIT SATOMl. 8

la justice dans toutes ses branches. Mais celte application dépend de conditions ]iarliculières qui forment le Droisda lÉUü, Ainsi il faut une autorité législative qui formule le Droit par des lois, une autorité judiciaire qui l'applique k des cas spéciaux, une autorité exécutive qui exécute les décisions des autorités précédentes. Ces conditions sont déterminées et examinées dans le droit public, appelé ainsi en opposition au droit privé, parce qu'il concerne les rapports qui existent entre l'État comme institution sociale d’un côté, et chacun des individus comme membres de la société politique de l'autre ; tandis que le droit privé, ou civil, concerne seulement les rapports existant entre les mentbres de la société en tant qu’individus et particuliers.

Mais l’État est une institution sociale particulière qui, comme tout ce qui existe dans la vie, est soumis au progrès, étant susceptible de perfectionnement ; par conséquent le Droit public ne doit pas rester slalionnairo, mais changer et se perfectionner avec l’institution à laquelle il se rapporte.

Telle est la division naturelle de la science du droit, dont chaque partie doit cire traitée plus en détail (1).

(1) Dans l'expotition suivante, l'ordre des matières, tel qu'il a éU indiqué dans cette classification, n'a pas pu être entièrement suivi dans cet ouvrage qui, destiné particulièrement à l'enseignement universitaire , ne devait pas trop s'écarter de la divisiou en quriqne sorte traditiooneUe de la science du Droit.