CHAPITRE IlL

Ü€ la Propriété inUUtclutlU ,

Il nous reste encore à traiter dans la matière générale de la propriété, une question très-controrersée, celle de la propriété intellectuelle. Il y a d’un côté Ijeaucoup d’auteurs, et leur nombre est le plus considérable, qui regardent la propriété intellectuelle comme aussi fondée en droit que la propriété ordinaire, et qui qualifient les contrefaçons de véritables vols ; mais d’un autre côté il y a des philosophes et des jurisconsultes très-considérés qui soutiennent qu’à proprement parler il n’y a pas de propriété intellectuelle, et qu'on ne saurait pas même déduire de la nature du contrat concernant l’édition d’un ouvrage, l’injustice des contrefaçons.

Pour traiter celte question, les auteurs des deux côtés se placent généralement dans le domaine du Droitconventionnel pour prouver par la nature soit du contrat exprès intervenu entre l’auteur et le libraire, soit de la vente des exemplaires faite par le libraire sous des conditions tacites, l’injustice ou la légitimité de la contrefaçon. D’après l’opinion des uns, l’auteur limite, dans sou contrat avec le libraire, le nombre des manifestations matérielles de sa

DU DROIT DK l’RUPRlKTE.

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pensée, et l 'éditeur en vend les exemplaires sous la condition tacite et s'entendant d'elle-mème que l'acheteur ne fasse pas un usajje contraire aux intérêts des deux principaux intéressés dans l'édition d'un livre. Mais les adversaires de cette opinion ne trouvent pas de grande difficulté à prouver que la vente, même cundilionncilc, ne peut pas empêcher le premier acheteur de céder son exemplaire sans conditions à un autre qui le réimprimera. D'autres prétendent, par une raison en apparence plus spécieuse, que l’auteur ou l'éditeur ne vend toujours qu'une copié, et que personne n'acquiert Me droit de se servir de la copie comme original, ce qui se ferait par la contrefaçon. Mais le contrefacteur fait abstraction de cette circonstance, il fait usage du livre, comme il le ferait en le prêtant à une centaine d’individus pour la lecture.

D'autres écrivains reconnaissant la faiblesse des arguments tirés d'un Droit conventionnel ou réel, ont voulu faire considérer la contrefaçon comme une atteinte portée à un droit personnel. Kantétablità cet égard la proposition que chaque auteur peut prétendre, par un droit absolu, que personne ne le fasse parler au public autrement qu'en son nom, et qu'ainsi les relations de l'éditeur à l’auteur soient considérées comme une getlion d'affaires en nom d'autrui, autorisée par l'auteur. Mais, d'abord, le contrefacteur ne prétend pas parler au public en son nom, il laisse parler l'auteur dont il fortifie l'organe. Ensuite il serait pour Kant difficile de tirer cette proposition du principe général du Droit; car elle contient plutôt une

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règle de morale sociale qu'un principe de Droit dont la non-reconnaissance porterait atteinte à la coexistence sociale des hommes.

D'un autre côté l'argument principal sur lequel se fondent les auteurs qui n'admettent pas l'injustice de la contrefaçon d'après le Droit naturel est plus faible encore. Ils prétendent qu'il n'y a point de propriété intellectuelle, parce que les idées, les vérités n'appartiennent à personne, étant du domaine général de tous les esprits. Mais les oeuvres intellectuelles ne sont pas des prises de possession d'idées toutes faites, ce sont des combinaisons, des transformations, des développements de certaines idées générales, de certains principes des sciences et des arts. Les auteurs qui se servent de cet argument contre la propriétéintellccluelle, auraient encore plusde peine à prouver l'existence d'une propriété matérielle. Car les choses matérielles qui forment l'objet de celte propriété ne sont aussi que des combinaisons particulières d’éléments généraux de la nature, qui comme tels n’appartiennent à personne; et encore ces combinaisons se distinguent de celles de l'esprit en ce qu’on les trouve toutes faites par la nature et qu’on peut les occuper sans difficulté. Mais on ne s’élance pas aussi facilement dans les contrées de l'intelligence ; la prise de possession des vérités générales demande déjà un travail de l'esprit humain, travail qui doit être régulier et soutenu pour aboutir à une invention ou à une œuvre intellectuelle. Si donc quelque part on reconnaît le travail comme une condition de la propriété, il faut l’admettre dans les œuvres de l’intelligence.

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Mais tous ces raisonnements pour ou contre l'existence d’une propriété intellectuelle pèchent, selon nous, par un défaut commun, celui déconsidérer la question d’une manière ahttraite, en faisant abstraction du hut que l’auteur se propose, et sans examiner si ce but est rationnel et de telle sorte qu’il ne peut être atteint sans que la société fournisse de certaines conditiont formant le Droit qui se rapporte à ce but. Or, l’auteur, dans la plupart des cas, poursuit, en publiant et vendant sa découverte ou son oeuvre intellectuelle, un but double ; un but intellectuel en voulant faire participer le public à ses conceptions scientifiques, littéraires, industrielles , etc., et un hut matériel en voulant se procurer par le fruit de son travail intellectuel les moyens et conditions d’existence physique. Or,lesccondbutest, dansnotre ordre social, aussi légitime que le premier. Si l’auteur est riche et tenant k la propagation de ses idées ou découvertes, il fera vendre son œuvre à aussi bas prix qu’il le jugera à propos pour le rendre accessible à la fortune des hommes auxquels il s’adresse ; mais personne n’a le droit de lui demander une telle générosité qui n’est qu’un acte de bonne volonté et qui appartient par là à la morale.

Le but lucratif que l’auteur se propose, est donc tout aussi rationnel que celui de tous ceux qui veulent acquérir les moyens du bien-être physique par un travail légitime. Ce but doit par conséquent être reconnu et garanti par la société J et les condition* qu’elle a à fournir pour que ce but puisse être atteint et que l’auteur peut réclamer comme un droit d’après le principe général de la justice, Diort nÀTVKU. IS

MllLOSOPHlB DU DROIT.

consist«iUévitiemnienlencequ'elle empêche que personne ne mulliplie par aucun moyen le nombre des exemplaires calculé pour couvrir les frais d’impression et de vente, et pour donner l'honoraire généralement modique pour lequel l'auteur a livré son travail à la publicité. !

Mais à l’égard de la propriété intellectuelle, en tant que propriété privée et exelusive, s’élève de même que par rapport à la propriété matérielle, un intérêt et un droit gitièral de la société, droit qui exige que cette propriété ait scs limites, qu’elle ne soit pas à la disposition arbitraire et exclusive de l’auteur ou de ses héritiers, et qu’un plus grand nombre de personnes ne soit pas privé de l’utilité des idées ou découvertes scientifiques, littéraires, industrielles, par la difficulté de se procurer les ouvrages ou les secrets de l’invention. Ce droit de la société, par rapport à la propriété de la pensée, une fois qu’elle est devenue publique, a une importance et une étendue d’autant plus grande que le développement social, le but commun des hommes, dépend en majeure partie de la propagation des œuvres de l’intelligence.

Le Droit naturel prouve ainsi d’un côté l’existence d’un droit privé de propriété intellectuelle, et en même temps l’existcuce d’un droit social qui se rapporte au même objet. La propriété intellectuelle présente ainsi les mêmes «picstions que la propriété matérielle ; mais c’est aussi à la politique d’indiquer les justes mesures par lesquelles le

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droit privé peut être limité par le droit général de la société (1).

(I) Il est cependant i remarquer que la question de la propriété intellectuelle, telle qu’on vient ordinairement de la considérer, en la réduisant à celle de la contrefaçon , concerne généralement plus les intérêts des libraires-éditeurs que ceux des auteurs. Ces intérêts doivent aussi être garantis comme ceux de tout commerce légitime, mais ii serait temps aussi pour les auteurs de songer à un moyen de se passer, s'il le ^ut, de l'intermédiaire souvent onéreux des libraires. Ce moyen consisterait, selon nous, dan» une association plus ou moins étendue d’une ou de plusieurs catégories d’auteurs pour ta publication et la vente de leur» ouvrages. Ce moyen, par lequel les auteurs resteraient libres disposileurs de leurs ouvrages, rendrait ainsi la contrefaçon plus difficile. Les libraires deviendraient alors des gérants en nom d'autrui, comme Kant les avait considérés. J'ai depuis trois ans indiqué et développé brièvement ce moyen dans mon enseignement public; mais presque vers la même époque et dans ces derniers temps, j'ai eu connaissance de deux projets semblables, dont l'un était même assez développé; fait qui parait être une preuve que l’idée eu elle-même renferme quelques chances d’application , malgré les difficultés qu'elle peut rencontrer dans le premier essai.

l'IllLOSOl’UIE DU DROIT.