DE LA SUCCESSION

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de riiointnc, le principe que chacun peut disposer à son gré de ses biens n'est plus susceptible d’application; la même raison parle ensuite contre la succession ah intettat qui ne peutpas être justifiée par la supposition d’une communauté d’intérêts ou d’une co-propriété qui auraient existé entre le défunt et scs proches parents, et qui établiraient une espèce d’identité de personnes, parce que, dans cette supposition, il y auraitune telle liaison entre ledéfuntet ses héritiers , que ceux-ci seraient obligés d’accepter toute succession sans avoir le droit de répudier celle qui serait pour eux onéreuse.

Quelques auteurs ont pensé que dans le cas où il y aurait eu une convention entre le défunt et scs héritiers par rapport au transport des biens, la succession serait fondée sur les principes qui règlent les contrats. Mais on a égalelement objecté contre une telle succession conventionnelle, qu’un tel contrat à condition suspensive n’aurait plus d’objet au moment où la condition viendrait à se réaliser, parce que les droits d’un individu s’éteignent avec sa mort.

Mais ces différentes opinions nous paraissent découler d’un principe de droit trop étroit. Les auteurs qui les ont émises ont généralement adopté le principe de droit tel qu’il a été établi par Kant, mais qui, ainsi que nous avons vu, n’exprime que d’une manière partielle la notion delà justice. Examinée d’après notre principe plus complet de droit, la question de la succession testamentaire et ab intestat reçoit une solution un peu différente.

Le Droit, comme nous avons vu, a pour but de fournir les conditions pour le développement de l’homme dans tous ses rapports et pour la satisfaction de tous les besoins intellectuels, affectifs et physiques, fondés dans la nature humaine. Or, la nature a doué tous les hommes de sentiments d’amour, d’affection envers leurs parenU comme envers leurs descendanU. Ces rapports affectifs, en unt qu’ils existent de l’un ou de l’autre côté , doivent être reconnus par le Droit qui doit fournir les conditions pour qu’ils puissent subsister et se développer. Il s’agit (lonc de savoir si le droit de tester ainsi que la succession ab inlettat ne doivent pas être considérés comme des conditions nécessaires pour l’expression et la conservation ,1e ces affections de famille.il yen a sans doute qui contesteraient le caractère de nécessité de ces conditions en alléguant que ces affections peuvent se faire jour et subsister sans le véhicule des biens matériels. Cependant cet argument méconnaît la nature de l’homme qui n’est pas purement intellectuelle, mais qui, de même que l’esprit se manifeste par le corps, veut aussi exprimer son amour, ses affections, par quelque chose de sensible et de materiel. De même qu’une communauté de biens, pour ne pas être destrucüve de la personnalité et des affections personnelles, devrait encore garantir à l’individu une sphère de biens

propres sur lesquels il puisse disposer au gré des impulsions de ses pensées cl de ses sentiments, de même l’homme doit rester libre de témoigner meme pour le cas de mort ses affections à ses parents, cl même à d’autres personnes. Le principe portant que tous les droits s’éteignent avec la mon d’une personne va trop loin ; il a besoin d’être précisé

DE LA SUCCEaeiON.

pour être ju$te dam son application. Sans entrer dans des considérations transcendantes, et sans considérer précisément, comme quelques-uns l’ont fait(l), le droit de tester comme une conséquence de l'immortalité de l’homme, il est cependant certain que le respect de la dernière volonté de l'homme est généralement dans le sentiment de ses parents et de ses amis. Ces sentiments sont fondés dans la nature humaine, et par conséquent tant que la dernière volonté ne blesse pas les droits de tierces personnes, le Droit doit fournir les conditions de son exécution. On va d’ailleurs trop loin en prétendant que la volonté ne peut pas avoir des effets au delà de la mort. De même que l’activité de tout homme, dans quelque sphère subordonnée ' qu’il ait vécu, s’étend encore par scs effets au delà de la mort, de même il n’y a pas de raison pourquoi la société s’opposerait en droit à ce que la volonté , statuant en connaissance de cause des effets pour le cas de mort et qui ne seraient pas contraires à la justice, reçût son exécution.

Quant à la succession ah inUitat, elle se justifie égale-

(1 ) Leibniti s'est parUcolierement appuyé sur cet argument. It dit dans sa Nova Methodut JurisprudenMœ, p. II, § SO : aTeslamenta vero meo jure nullius essent momenti nisi anima esset immortalis. Sed quia mortui révéra adbuc vivunt ideb manent domini rerum ; quos vero bæredes reliquerant concipiendi sunt procuralores in rem suam.> Mais à cet argument, soutenu encore dans les temps modernes par Zacharis, dans son Philotoph. Piivalrech., pag.314,Gundlingafaitla singulière objection, dans sa Di$tert. de Principe Hœred. ■ • Non constat, utrum anima sitdamnala, an sccus; quis autem damnatæ animæ voluntatem esnseat exequeiidam

ment par la liaison d’afl%ction qui, dans la règle, existait entre le défunt et ses plus proches parents.

Toutefois on ne saurait justifier, en droit naturel, l'héri' tage testamentaire ou ab intetlat que pour les objets qui ont été en quelque sorte imprégnés de la personnalité du défunt, par exemple la maison, des ouvrages faits par lui, des objets de souvenir, etc. En dehors de ces choses qu’on pourrait appeler des objets d'affection, la succession n'est plus qu'une institution civile maintenue dans les lois par des raisons semblables quoique moins fortes et moins nombreuses que celles qui justifient dans notre société le système de la propriété privée.

Une politique fondée sur le principe de la justice commande de prendre par rapport aux successions les mesures législatives qui ont été indiquées à l'examen de l'organisation sociale delà propriété (1).

(1) Voy. p. 833.