DIVISION DE LA MATIÈRE

D» la nature et de* différente* *phire* du Droit *ooied en général.

Jusqu'à présent nous avons traité des droits primitils que chaque homme tient immédiatement de sa nature et qui sont appelés absolus parce que leur existence ne dépend d'aucune condition, d’aucun acte de volonté ni de l’individu qui les possède, ni d’autres membres de la société. Mais il n’en est pas ainsi de tous les droits. Les

rapport* clans lesquels ITioinmc vit avec ses semblables né'cessitent un échange conlinoel des produits de l’activité intellectuelle et physique de l'homme, des offres et des acceptations constantes de services nécessaires pour les buts que les divers membres de la société poursuivent dans leur vie.

Mais comme la qualité qui carctetérise les hommes en tant q\i cires pertonuelt est la liberté, et comme cette qualité inhérente à la personnalité doit être conservée et respectée dans les rapports sociaux, chacun vis-à-vis d’un autre est libre, et pour être obligé envers lui à des actions positives ou à des omissions qui ne sont pas comprises dans les justes limites de la liberté individuelle, il faut de sa part un acte spécial renfermant la déclaration libre de sa volonté. Cette déclaration de deux ou de plusieurs personnes de vouloir entrer sur un objet déterminé dans un rapport juridique, c'est ce qu’on appelle un contrat ou une convention. Ainsi tous les rapports sociaux , établissant un lien plus ou moins permanent entre plusieurs individus d’abord isolés, sont le produit d’un contrat qui est le mode de liaison plus ou moins durable entre des êtres libres et égaux.

Mais le rapport juridique établi entre plusieurs personnes peut être de différentes sortes ; il est ou tranei foire dans son objet ou plus ou moins permanent. Dans le premier cas, il existe ce qu’on appelle contrat ou convention; dans le second, il y a soeiélé proprement dite. Mais tous les deux cas rentrent dans Vc Droit social, parce qu'ils

DES CONTIIATS.

sortent l'un et l’autre de la sphère du droit Individuel. Nous traiterons ces deux branches du droit social, clAcune séparément.