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De* effeU des contrats.

Quand un contrat a été passé sous l’observation des conditions {générales de validité précédemment indiquées,

(1] Le Droit naturel ne peut pas être chargé de l'exposition de la nature de ces différents contrats, parce que tous ces contrats, pour être développés en détail, supposent la connaissance d'une foule de faits sociaux accidentels ou fondés seulement dans des états plus ou moins imparfaits de la société, qui tous n'entrent plus dans les prévisions du Droit naturel. C’est par celte raison que les auteurs les plus modernes abandonnent l'exposition des principes des contrats particuliers au Droit positif auquel d'ailleurs les auleursqui s'en occupaient dans le Droit naturel ont toujours emprunté leurs principes. M. Warnkœni); dit ü cet égard avec raison : docirina juris philos, p., 158. Omnes ? (fere) de jure iiaturali scriptores in co operam collocaveruiit, ut singulas obligalionum formas exponereni, et in sj'stema aliquod, pro variis rerum et causarum figuris digererenl; sed hicc de obligaliunibus traclandi ratio minime probanda esse videlur; namque certa et immutabilia de singiilis obligalionum generihus prccccpla Iradi non possunt, nisi habita totius juris civilis alicujus popiili. Respicienda enim sunt omnia jura, quæ liomines apud eum habere soient, cnmmerciorum apud cuin usitaloruin genus et modus, ncc non format in contraliendo receplæ vcl iegibus statulæ.... Illi ipsi scriptores, si quis eorum docirinas examinaveril, nil fere nisi juris Romani régulas de obligalionil^us repetisse cerniintur et raro quid sani

DES CONTRATS

il est obligatoire pour les deux parties et il produit les effets contenus dans la nature de l’engagement. Toutefois les effets sont differents d’après la nature diverse des contrats. A cet égard il faut distinguer les contrats incon* ditionnels et conditionnels et les contrats égaux et inégaux.

Les contrats inconditionnels produisent immédiatement leur effet, et l’acceptant peut forcer le promettant à le remplir sur le champ. La déliorance ou la tradition de la chose n’est pas une condition nécessaire pour l’efficacité du contrat ; elle le rend complet ou parfait sans être un élément de sa validité. L’acceptant peut appeler les moyens coercitifs pour rendre le contrat parfait dans toutes ses parties.

Les contrats conclus sous une condition euepentioe ne produisent pas immédiatement l’obligation de faire ou de ne pas faire ce qui est l’objet du contrat ; mais il en résulte aussitôt pour le promettant l’obligation de ne pas rendre de son côté impossible l’arrivée de la condition ou la prestation future. Toute obligation cesse aussitôt qu’il est certain que la condition suspensive n’aura pas lieu. Il en est autrement des contrats conclus sous une condition réeolutoire. Un tel contrat est efficace dès le moment qu’il a été passé jusqu’à ce que la condition qui le dissout soit

docent, ubi ab Rio Jure recedunt. Neque hoc mirandu m : nam sublato cerlo obligationum fundamento, quod ipsorum negoliorum natura et jurii civRis sanc(ionU>us conslUuitur, fragmenla tantum et inanes definitiones tradi necesse est.

arrivée. Tout Tusage que l’acceptant a pu faire, pendant ce temps, de l’objet du contrat est légitime et il n’en a rien à céder au promettant.

Le contrat oû U a été stipulé une condition tutpentwe physiquement n’a aucun effet, parce que la

non-réalisation de cette condition est certaine ; il en est de même quand il a été fixé comme condition ritolutoire que quelque chose d’impossible ne se réalise pat. Dans ce cas il est aussi certain que cette condition est remplie dès à présent ; elle résout donc le contrat dès l’instant. Par les mêmes raisons le contrat est au contraire efficace lorsqu’il a été stipulé comme condition eu-tpentive qu’une chose physiquement impossible ne se réalise pas, ou comme condition réeolutoire qu’elle se réalise.

Quand la condition est moralement impossible, c’est-àdire lorsqu’il a été stipulé qu’une des personnes contractantes fasse quelque chose d’immoral ou ne remplisse pas un devoir qui lui est imposé par la morale, le contrat n'a aucun effet juridique. Alors même qu’une des personnes contractantes aurait déjà rempli l’obligation de son côté, elle n’aurait pas de moyen de coercition contre l’autre. La maxime ; in eommuni turpiludine melior eet condilio po*eidentû, se fonde sur ce principe juste, que les actions immorales n'existent pas aux yeux de la justice qui, sans s’en mêler, renvoie l’immoralité devant le juge intérieur de laconscience. '

Dans les contrats inégaux ou gratuits il n’est pas permis

DES CONTRATS

au promettant de »e dédire de son engagement parce qu’il est lié par les raisons générales qui constituent la force obligatoire de tout engagement, (1) et l'acceptant peut employer les moyens coercitifs pour forcer le promettant de le remplir. Dans les contrats Jgau» ou onéreux où il y a une obligation de chaque côté, il s'agit de savoir si le manque de fidélité à remplir l'obligation de l'unedes parties est une raison pour que l'autre puisse se considérer comme déliée de sa promesse ; ceci ne peut pas être admis comme règle générale parce que le tort del’unn'antorise pas le tort de l’autre ; on peut seulement forcer la partie adverse par les moyens coercitifs de droit, à remplir son engagement, ou bien si cet engagement est devenu impossible par la faute ou le dol du promettant, il peut réclamer le dédommagement. Personne ne peut se refuser à remplir l'obligation de son côté si ce n’est dans le cas où ce refus peut être considéré comme moyen de forcer l'autre k remplir le sien ou comme dédommagement des pertes qu’il a déjà éprouvées et qui sont irréparables.

S VII

Delafindet rapport» juridique» résultant d’un contrat.

Les prétentions et les obligations résultant d’un contrat peuvent cesser par un changement survenu soit dans l’état des personnes contractantes, soit dans l’état de l’objet, soit dans les conditions sous lesquelles le contrat a été conclu.

(l)Toy. p. >44-340.

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l'HlLOSÜl’HlL DU DROIT.

. 1° Le rapport conventionnel cesse quand il survient dans l’état de l’une des personnes un changement qui anéantit l’une des conditions essentielles de validité d’un contrat. Il cesse quand une personne vient à mourir ou lorsqu’elle perd la liberté d’agir, dans le cas, par exemple, que l'un des contractants devient fou. Mais les effets de droit d(^à produits antérieurement par le contrat, conservent leur force juridique. Le contrat cesse également - quand les deux parties déclarent leur volonté de se délier de leurs engagements ou quand l'une des parties, celle qui par un contrat inégal ou unilatéral a acquis des prétentions, y renonce en faveur de la partie obligée. Le droit positif connaît encore quelques autres modes d’extinction des contrats, par exemple la eonfution lorsque la qualité de créancier et celle de débiteur se trouvent, par un acte civil, réunies dans la même personne.

2* Le rapport conventionnel cesse quand l'objet du contrat est ou physiquement impossible ou illicite, c’est-à-dire quand il est moralement ou juridiquement impossible. La pertede lacbose est supportée parle propriétairequi cependant conserve ses recours envers les personnes qui en ont été la cause par fraude, etc. Si la partie obligée en est ellemême la cause , la partie opposée peut prétendre à être dédommagée.

3* Le rapport conventionnel cesse par un changement survenu dans titat det eondiiiotu. Il cesse quand le contrat a été conclu sous une condition rêeolutoire et que ^ cette condition vient de se réaliser. Il n’est pas nécessaire

Dû DROIT DÉ SOCIÉTÉ.

que ces conditions aient etc déclarées expressément; elles peuvent être tacites, car il peut y avoir des faits qu’il faut* supposer nécessairement comme ayant été considérés par \ct deux parties contractantes comme conditions résolutoires. C’est à ce genre de faits que se rapporte <a clause tacite rebm etc etantibue; clause qui, d'après le droit naturel, devrait être aussi appliquée aux inotiis déelaré* d’un engagement, alors meme que ces motifs n’eussent pas été revêtus du caractère d'une condition formelle; mais le droit positif ne reconnaît pas une application aussi étendue de celte clause.

SECONDE PARTIE

De» rapporS» Juridique» plu» ou moln» durable» entre plu»leur» per»onne»«

ou

DD DROIT DE SOCIlTt.