C. L’école philosophique abstraite

D. L'école rationaliste ou vraiment philosophique.

THÉORIE DU DROIT PUBLIC

A. L'école théologique représentée principalement par de Maietre et de Botinld en France, et par Adam Muller et von Haller en Allemagne, soutient, en s’appuyant sur les documents de la religion chrétienne, la révélation et les traditions, que la société ne doit pas être considérée comme une institution de l’homme , mais comme une œuvre divine , établie par Dieu , d'après des lois immuables et dans un but religieux. Par conséquent la société existe et se développe d’après des lois au-dessus des forces et des facultés humaines. Tout changement que l'homme voudrait y opérer d’après les idées de sa raison , serait une atteinte portée à l’œuvre de Dieu , une révolte de l'orgueil de l'esprit humain contre la volonté divine. La société n’étant pas un produit de la raison humaine, n’est pas non plus soumise dans son développement à cette faculté variable et sujette à l’erreur. Dieu, pour ne pas exposer les premières conditions de l’existence aux vicissitudes et aux erreurs de cette faculté, a rendu la société indépendante de la raison, en lui communiquant des lois placées au-dessus de la liberté , lois aussi sacrées que la volonté même de Dieu qui les a établies. Ces lois existent , mais elles ne peuvent être saisies par l’homme ; elles sont incompréhensibles comme Dieu dont elles émanent. Par conséquent les tentatives faites par les hommes pour trouver ces lois , pour les préciser, les formuler dans le langage , les résumer dans un code de législation, sont infructueuses et meme sacrilèges. A la qiieslion de savoir comment l'homme, s’il est incapable de connaître les lois qui régissent la société, peut s’y conformer dans ses actions , et par là les rendre bonnes et justes ,

DE I,.\ SOCI^Tlî F.\ GÉNÉRAI..

on répond qu'il doit suivre la tradition , qui est la transmission vivante de la révélation , de la volonté et des lois divines. Cette tradition s'exprime dans la vie civile et politique par les coutumes et les mœurs qu’on doit donc observer religieusement dans les diverses institutions sociales. Mais il faut se garder de la présomption de vouloir établir une législation ou codiBcation générale , civile ou politique. Toutes ces tentatives sont inspirées par le démon, par l’orgueil de l’bomme qui s’arroge de substituer des conceptions , des raisonnements de son esprit aux vénérables coutumes transmises par la tradition sacrée.

Cette doctrine (1), s’appuie sur de certains dogmes religieux qu’elle interprète à sa manière et dont elle tire cependant, à l'aide des procédés logiques et des lois si décriées (lu raisonnement , des conséquences qui vont directement à la destruction de la liberté de l'homme.

Cette théorie dont nous ne pouvons pas discuter ici le fondement religieux et philosophique, non -seulement se met en opposition avec les événements les plus importants survenus dans les trois derniers siècles , et dont l’influence a déjà passé dans les mœurs et les coutumes de plusieurs peuples , mais elle est même incapable de comprendre les voies de la Providence divine qu’elle devrait

(t) Elle est exposée par de Uaislre dans ses ouvrages inUlulés : Le Pape et Coniidéraliont sur la France ; par de Bonald dans sa ; Légitlation primilice; par Adam Muller, dans son ouvrage : die Folkawirthschaft (économie nationale) ; et par von Haller, dans sa Reetauration derStaatiicisaemchafteH (Retlauralion des sciences politiques).

THÉORIE DD DROIT PDREIC

accuser d’impuissance de ce qu’elle n’a pas pu f^ire respecter les lois éternelles et immuables, é|ablies par clic pour |a société , et qui ont été méconnues précisément par les nations qui sont les plus avancées dans la culture humaine. Tout au contraire s’explique et s’cncbaînc progressivement dans l'histoire, quand un considère la vie lies peuples comme un avancement graduel vers la raison et la liberté sous la direction et d’après la volonté de la Providence divine.

fi. L'école hûtorigue qui doit spn Ofigina aux savapls jurisconsultes Hugo et Savigny , se rapproche , quant au fond des idées, de l’école précédente; elle s'en sépare principalement en ce qu’elle ne regarde pas la société comme une institution divine , mais comme le produit d’un instinct naturel des hommes. Toutefois la société n’étant qu'une œuvre instinctive et involontaire des hommes , elle se développe aussi , non pas d'après des lois de la raison et de la liberté, mais par un instinct intellectuel quj en est le guide le plus sûr. Le développement de la société est comparable à celui du langage. De même que le langage est le produit d’un instinct intellectuel et se développe, sans que les hommes en aient la conscience, dans une grande richesse de détails selon des formes et des constructions très-rationnelles et très-logiques ; de même le développement et toute l’organisation de la société se fait d'une manière logique et rationpcilc sans être le produit de la volonté libre , et d’une conscience nette et précise. La société est d’ailleurs un être organique vivant et se développant d'après les lois générales de la na-

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tureauxquell0« la raison et la liberté doivent se soumettre. Or ce développement instinctif et organique s’opère dans les coutumes et les mœurs qui expriment beaucoup mieux la nature et l'état de culture d'une nation que ne le feraient des lois écrites. Les coutumes existent d’ailleurs longtemps avant les lois , de la même manière que le langage existe longtemps avant les grammaires; et de même que les grammaires ne sont que le squelette du langage, de même les lois ne sont toujours qu’une formule vague et trèsabstraite des mœurs et des coutumes. Par cette raison , au lieu d’imposer à un peuple une législation , c’est-à-dire un ensemble de notions abstraites qui ne sauraient jamais exprimer le fond riche et varié de ses mœurs , il feut le laisser se développer dans ses coutumes > parce que c’est en elles qu’il se manifeste le plus librement et avec le plus de spontanéité en s’abandonnant à son génie, à son instinct naturel. Les législations arrêtent donc la culture d'une nation au lieu de la faire avancer, et elles sont ordinairement le signe de la décadence civile et politique , parce qu’on ne songe à établir des lois générales , à faire des codes qu'au moment où les sources naturelles d’une vie libre et spontanée commencent à tarir. Les hommes d’Etat ont le devoir de retarder aussi longtemps que possible ce moment fatal.

Nous avons déjà examiné ailleurs (1) cette théorie de l’école historique ; tout en reconnaissant l’influence heureuse qu’elle a exercée pour ranimer les études bisto-

(!) y<>x. page 17.

THÉORIE DU DROIT PUBLIC, l'iqiies , nous avons cependant démontré , qu’elle méconnaît les lois fondamentales du développement social , en attaeliant trop d’importance à l’élément instinctif, sans faire la part plus large à l’élément rationnel plus puissant et qui est allé continuellement en s’agrandissant; cette théorie qui est obligée de prendre pour signe de décadence ce qui témoigne au contraire d’une spontanéité plus élevée, vraiment digne d’un être doué de raison et de liberté, arrive ainsi à une appréciation de l’histoire contraire aux lois du progrès et de perfectionnement.

C. Une troitüme école, fondée par les écrivains politiques de la dernière moitié du dix-huitième siècle en France, part dans sa théorie politique de quelques principes généraux , philosophiques , qu’elle considère comme assez vastes et assez complets pour répondre aux besoins de toutes les situations de la vie politique d’une nation. En considérant la société humaine comme l’effet d’une convention, de la volonté libre et collective, cette théorie soutient , que les hommes sont par leur nature , des êtres essentiellement libres, et que toutes les institutions civiles et politiques , doivent porter le cachet de la liberté , être le résultat du consentement de tous, en d’autres termes , d'une convention générale primitive exprimée dans le pacte fondamental qui règle la participation de tous les citoyens aux pouvoirs , et à l'administration de la société. Le principe de liberté est donc d’après ce système la formule la plus large de la vraie théorie politique. C'est en rendant à chacun sa liberté naturelle et en lui accordant sa part

d'influence active dans les affaires communes , que la société se gouvernera conformément à la nature libre et à l'intérét de tous. Ces principes simples et compréhensibles pour tout le monde , sont aussi applicables à tous les peuples, à toutes les époques, où leur intelligence, d’ailleurs facile , vient de se faire jour.

Cette théorie part d'un grand et fécond principe politique, celui de la liberté, qui, dans la vie des peuples, a déjà produit de salutaires changements. Mais quoiqu’une des premières conditions de tout progrès consiste dans l’enlèvement des entraves qui s’opposent au libre développement des citoyens, entraves que l’ancienne organisation a été si ingénieuse à multiplier; et quoiqu’encore aujourd'hui il reste, presque dans tous les pays, à écarter bien des obstacles que de vieilles traditions gouvernementales et administratives ont laissé subsister, le principe de la liberté en tout et pour tous ne peut cependant pas être le principe fondamental et complet de toute politique. Nous avons déjà vu dans l’introduction à ces recherches , que la liberté n’est que l’instrument qui doit être mis à la disposition de la raison pour l’exécution des buts fondés dans les besoins de l’homme et de la société , et dont la vraie théorie sociale et politique doit donner une exposition détaillée et complète. C’est seulement en faisant connaître l’emploi qu'ils doivent faire de cet instrument placé dans leurs mains, que les hommes apprendront à l’apprécier et à l'aimer; et probablement les gouvernements ne se décideront spontanément ou forcément à concéder l’usage complet de cette liberté dans toutes les sphères de

THÉOHIE DU DHOIT PUBLIC.

la vie , que lorsque les citoyens auront fait preuye de la véritable intelligence de ce principe, en commençant à l’employer en commun et en association pour la poursuite des buts moraux et materiels dont la société exige une réalisation paisible mais toujours de plus en plus étendue.

La théorie , que nous venons d’exposer, a déjà essuyé depuis longtemps le reproche de n'être qu’une doctrine purement critique, destructive, et tout à fait dépourvue des cléments d'organisation nécessaires à une société. La plupart de ceux qui lui ont adressé ce reproche , ne l’ont fait que dans la vue et l'intérêt du passé , pour conseiller à la société de retourner à l'organisation ancienne et d’en reprendre au moins les éléments principaux; mais, dans les derniers temps, cette doctrine a été aussi examinée dans des vues plus élevées par ceux qui cherchent pour l’avenir une théorie sociale qui, sans s’arrêter au principe négatif de liberté, développe aussi de nouveaux principes d’organisation de toute l'activité morale et matérielle de la société. Les premiers essais pratiques de ce genre de théorie, qui ont été faits, n’ont pas réussi, parce que , au lieu de s’appuyer sur une connaissance approfondie de la nature , et de la destination individuelle et sociale de l'homme , ils n'étaient suggérés que par la vue superficielle de quelques défauts et de quelques lacunes de l’organisation actuelle. La vraie théorie sociale , qui se fonde sur une vaste doctrine philosophique de l'homme , et qui en se préservant de toute tendance exclusive , sait réunir, sans éclectisme superficiel, dans une vérité supérieure, tout ce que les doctrines précédentes renferment

DE L4 SOCIÉTÉ EN GÉNÉfiAIi. W

de partiellement vrai, c'est la théorie de Kraute dont nous allons développer, quant à la question qui nous occupe, les principes généraux.

p. Cette théorie peut être appelée la théorie rationaliete et vraiment philosophique; car de même que la raison est la faculté la plus élevée de l’esprit et réunit tous les éléments de l’intelligence , de même cette doctrine tient compte de tous les éléments de vie dont se composent la nature et la société humaines , et concilie ainsi , dans une vérité supérieure, les principes des écoles théologique, historique et libérale.

D’après celte théorie , la société est l’œuvre de plusieurs puissances réunies. Formée d’abord par l’instinct naturel de sociabilité dont l’homme a été doué par Dieu , elle s’est conservée, organisée et perfectionnée par toutes les forces et les facultés de l’âme et de l’intelligence, et selon la part plus ou moins importante que chacune d’elles a prise au développement social. Le développement s’opère selon des lois générales et providentielles qui président , sous des formes et à des degrés différents , à l’évolution de tous les êtres de l’univers. De même que, dans les degrés de la nature, les fonctions inférieures prédominent d’abord au commencement de la vie d’un être, de même l’ordre moral et social a été d’abord régi par les facultés inférieures, par les instincts, par les passions et par les conceptions souvent erronées de l’intelligence. Mais comme d’une part la raison est la faculté la plus élevée de l’esprit, l’organe de la divinité, à l’aide diiquel l’homme parvient

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à coraprendrc les rapports généraux , les principes des choses, et s’élève jusqu'au premier principe qui est l'Êlrc suprême lui-même; comme d’autre part la liberté est l’état le plus parfait de la volonté, la vie des hommes devient plus libre et plus rationnelle à mesure que la société avance dans son développement; de sorte que toute l’histoire est, à vrai dire, l'éducation divine du genre humain pour la raison , pour la liberté et pour une organisation rationnelle de la vie sociale, adaptée à tous les éléments essentiels de la nature humaine et aux lois de la nature, avec laquelle l’homme soutient des rapports intimes et nombreux. Quant aux lois qui président au développement social, elles portent en général le caractère de liberté essentiellement inhérent à tout ce qui est humain , et elles se distinguent par là des lois fatales auxquelles sont soumis tous les êtres organiques dépourvus de la faculté de la raison. Toute comparaison qui méconnaît cette différence, est fausse, quelques ingénieuses que puissent d’ailleurs paraître les analogies qu’on peut trouver entre ces deux ordres de choses. Toutefois la loi de liberté trouve, dans la vie humaine et sociale, une application différente selon les deux facultés fondamentales de l’homme, le sentiment et l'intelligence, qui sont les deux sources d’impulsion pour la volonté, la faculté d'action et d'exécution. Le sentiment, quoique empreint du caractère général de la liberté , est cependant moins libre que l’intelligence dont il doit subir l'influence souvent assez longue pour échapper à ses habitudes , et pour recevoir une direction conforme aux idées de la raison. Le sentiment étant plutôt une faculté de réception et d’assimilation

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qu’une faculté de production et d’invention , telle qu’est l'intelligence , il remplit aussi , dans la vie humaine et sociale, une fonction différente, étant destiné à s’assimiler successivement et à transformer ensuite par l’habitude, dans la substance de l'esprit, les idées nouvelles formées ou conçues par l'intelligence. Le sentiment est, par sa nature, stationnaire, répugnant à se détacher des objets qui lui sont devenus familiers; et même après que l’intelligence a déjà compris, que de certaines choses ou institutions sont mauvaises , le sentiment ne se réforme que lentement sous la surveillance et la direction incessantes de la raison. Par là le sentiment devient l’élément eoiuervateur de toute vie humaine , tandis que l’intelligence en est l'élément innovateur et progreetif (1). Or, comme il y a dans la nature de l'homme , telle qu’elle se manifeste dans l’individu et dans la société , un fond de sentiments innés ou d’affections primitives, tels par exemple que le sentiment d’amour, de parenté , d’amour-propre, etc. , la vie sociale se trouve sous l'influence de ces sentiments dominants qui ne se modifient que lentement et sans jamais se perdre entièrement. Dans l'enfance des sociétés, la réflexion, au lieu de diriger ces affections , est employée à leur service et invente un système d'organisation sociale le plus propre à les satisfaire. Mais, dans ce service même , la réflexion se fortifie et devient peu à peu assez énergique pour lutter comme second pouvoir contre la puissance des affections et des passions. Dès lors l’esprit acquiert une plus grande liberté qu’il emploie à modifier l’organisation sociale

(I) f'ox. Cours du pbilos. , roi. Il , p. 54.

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d’a|)fè8 des principes de bien et de justice générale , conçus par la raison; et si d’abord la lutte est inégale, et parait se terminer par le triomphe de l'ancien principe , bientôt cependant le nouvel esprit de liberté qui s’est cortimuniqué comme un nouveau germe au corps social de l’humanité, reparaît plus puissant , souvent sous d’autres formes , mais poursuivant toujours le même but , la suprématie de la raison et de la liberté comme forces principales dans l’organisation de la vie humaine.

L’élément conservateur est représenté, comme nous avons dit , par le sentiment et par tout ce qui en dépend. Ce sont les mœurs , les habitudes qui ont été contractées par un peuple et qui sont ainsi entrées profondément dans toute sa manière de sentir, qui forment en quelque Sorte la masse inerte sur laquelle doit opérer le levier de l’intelligence. Mais c’est méconnaître ou renier l’histoire que de penser qne les mœurs se forment d’clles-mémes ou qu’elles sont produites par un instinct indéfinissable , et qu'elles se réforment d’après des lois incompréhensibles. Les mœurs tiennent en grande partis aux opinions, aux préjugés répandus à une certaine époque sur la vie , sur les relations de l’homme, avec ses semblables, avec le monde et avec la Divinité. Des idées erronées sur des rapports de ce genre n’ont pas manqué de fausser les mœurs , les ont rendues souvent atroces , indignes de la nature de l’homme. Mais comme les mœurs dépendent ainsi principalement de l’opinion , des idées d’une époque , la réflexion et la raison peuvent aussi les corriger en purifiant leurs sources ; et quoique la culture des mœurs avance d’un pas lent et

soit toujours en arrière du développement des idées, elle est cependant un fait incontestable qui s’accomplit d’après des lois analogues à celles qui régissent le développement intellectuel de Tbomme ; l'un est l’effet certain , quoique éloigné, de l’autre. Si donc les lois politiques et sociales qu’on établit A une époque portent toujours plus ou moins l’empreinte des mœurs qui y sont dominantes, d’un autre côté, ces lois, quand elles sont conçues d’après des principes généraux et d’après des idées nouvelles , plus conformes à la justice , ne manquent jamais de modifier les moeurs d’une nation. L’influence des mœurs sur les lois et des lois sur les mœurs est donc réciproque.

L’élément rationnel et progressif a gagné continuellement du terrain dans le domaine des institutions sociales; et quoique le prinpipe dp conservation soit encore aujourd’hui le plus fort , la société se dégage cependant de plus en plus des anciennes entraves qui s’opposaient à sa marche nartureile, et elle s’abandonne au développement du principe nouveau avec d’autant plus de confiance et de sûreté, qu’une nouvelle force sociale, l’atêoeiationt est venue rallier et régler les efforts faits dans la voie du perfectionnement social.

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