CHAPITRE III

Du but d» la SocUU en general.

Après avoir examine la nature de la société , son ori* gine , et les lois qui président à son développement, nous avons à aborder un problème non moins important , celui de savoir en quoi consiste son but général.

La question du but social a été traitée jusqu’à présent avec peu de profondeur et même sans ce discernement logique dont les auteurs font preuve dans les autres matières de droit et de philosophie. La plupart des écrivains qui ont traité du Droit public, notamment en France et en Angleterre , font même complètement abstraction de ces recherches , comme si la société était une institution abandonnée au hasard et à laquelle la raison ne saurait trouver aucun but régulier. On conçoit que ceux qui professent des opinions fatalistes et qui font dépendre le sort des peuples de lois indépendantes de la volonté humaine , ne s'engagent pas dans une pareille spéculation , oiseuse pour eux ; mais il faut s’étonner que ceux qui ont confiance dans la raison et la liberté humaines , et qui s’occupent de réformes sociales , n’aient pas compris que la recherche du but social n’est pas moins nécessaire pour

établir une bonne organisation de la société que l'est pour un artiste la conception du plan qu’il veut exécuter dans une oeuvre d'art.

Abordant maintenant nos recherches, remarquons d’abord que la question du but social est plus vaste que celle du but politique de l’État , et que l’une ne doit pas être confondue avec l’autre. Cette confusion cependant a été généralement commise par ceux qui se sont occupés du Droit public ; elle les a conduits à des contradictions et leur a fait rencontrer des difficultés qui auraient été facilement évitées par une distinction logique entre des choses tout à fait différentes. C’est ainsi que beaucoup de publicistes , tout en donnant à l’État la mission de veiller seulement à l’ordre et au maintien de l’état de droit, aux conditions de la libre coexistence des citoyens, n’ont pas reculé devant l’inconséquence de comprendre dans la sphère de son activité la poursuite de buts tout différents, tels, par exemple, que la religion, l’instruction, et meme l’industrie et le commerce ; et il est résulté de cette confusion que les intérêts les plus élevés-de l’homme , tels que ceux de la religion,' de l’instruction ne figuraient dans l’ordre social , d’après ces publicistes, que sous la catégorie de la police, comme mesures de la sûreté publique. Cette erreur vient de ce qu’on substituait l’État avec son but spécial et restreint à la société toute entière, avec ses buts plus vastes et d’un ordre tout différent.

La société, comme agrégation d’hommes, ne peut avoir

BKOIT aATClU. 33

THÉORIE DD DROIT PUBLIC

d’autre- but que celui qui est fondé dans la nature humaine en générai. Or nous avons vu que l’homme est destiné, par sa nature, à se développer successivement et de plus en plus harmoniquement dans toutes ses facultés intérieures et dans les rapports toujours mieux compris et mieux ordonnés avec scs semblables, avec la nature et avec l’Ètre suprême. Pour atteindre ce but, il doit le diviser dans les principaux buts particuliers, et créer pour chacun d’eux une sphère particulière d’activité dans laquelle il sera réalisé au moyen de l’association par ceux qui en ont fait la vocation de leur vie. C’est ainsi que la société humaine doit se diviser et s’organiser en société politique , religieuse , scientifique , industrielle , et poursuivre , dans des domaines différents et dans des organisations particulières, les buts généraux tels que la religion , la morale , les sciences ,. les beaux-arts , l'industrie et le commerce. Le but de la so • ciété ne diffère donc de celui de l'homme , qu'en tant qu’il se réalise sur une plus vaste échelle et en plus grande perfection par les hommes réunis.

Quelques auteurs ont prétendu que le but social était différent de celui de l'homme en ce que le premier serait plus restreint, et servirait seulement de moyen à l'accomplissement du but plus élevé et plus vaste de la personnalité humaine. Assigner le même but , disent-ils , à l'homme et à la société , ce serait avilir l’homme en tant qu’on le resserrerait dans les limites de l’existence présente, et qu’on autoriserait le pouvoir politique, comme organe de la société , à lui prescrire les lois suprêmes de son activité ;

ce serait jeter la société hors de la voie du possible , sous prétexte de la faire arriver à une perfection qui n’cxislc pas pour elle; parce que cette perfection se rapporte à un ordre de choses auquel la'société, comme telle, ne saurait atteindre. Dans cette direction , l’arbitraire et le despotisme naîtraient infailliblement des mesures mêmes par lesquelles on espérerait assurer la félicité réelle de la société. Subordonner ainsi l’homme à la société d'une manière absolue et générale, ce serait enfin sacrifier le but infini de l'homme au but fini de la société, qui, dans son influence sur l’homme , c’est-à-dire sur chaque individu en particulier, est nécessairement transitoire , limité au temps (IJ.

Ces objections seraient fondées si elles ne reposaient pas sur l'identification du but social arec le but politique de l’État. Sans doute l'État, qui n’est qu’une institution sociale particulière, ayant pour but l’application, le maintien et le développement du principe de droit, et employant au besoin pour la réalisation de ce principe les moyens matériels qui sont à sa disposition , ne peut pas poursuivre l’accomplissement des buts qui sont abandonnés à la propre intelligence et à la libre volonté de l'homme. La moindre contrainte que l’État se permettrait dans ces sphères, entraverait leur développement et entraînerait un despotisme subversif de la liberté et de la moralité de l’homme. Mais la société humaine est un être libre et moral, et quoique , comme nous le verrons plus tard, elle

(1) f'qy, Uspp. Essai sur la théorie de 1a vie sociale , Paris 1833.

THÉORIE DU DROIT PUBLIC

puisse recevoir une direction et une organisation meilleure que celle qui subsiste aujourd’hui , cette direction doit se revêtir essentiellement du caractère de liberté pour être compatible avec la dignité et la personnalité humaine. Le but social ne peut donc pas être différent de celui de l'homme , parce que la société n’est que l'expression de la nature humaine librement manifestée dans toutes scs facultés, dans toutes ses tendances et dans le reflet des rapports qui unissent l’homme à tous les êtres.

La société, c’est l’homme complet, parce qu’elle représente complètement, sans toutefois les épuiser, toutes les tendances de sa nature; tandis que l’individu n'est jamais qu’un fragment qui ne manifeste que partiellement ce qui est contenu dans l'essence de l’humanité. L’homme , il est vrai , comme être immortel , est destiné à une vie future , et par cette raison son but n’est pas renfermé dans le cercle de la vie actuelle ; mais la vie sociale , loin de contrarier ce but , doit être organisée de manière à faciliter les conditions d’accomplissement de sa destinée future , qui du reste ne peut être pour l’homme qu’une continuation de sa destinée actuelle, qu’un développement toujours plus complet de toutes les facultés de son être intellectuel et moral, d’après la loi d’une activité mise en harmonie avec les conditions de l’existence et avec le but général du monde. Le despotisme qu’on craint de sanctionner, est moins évité par la séparation que par l’identification du but de l’homme d’avec celui de la société : car, lorsque les intérêts de la personnalité humaine en général sont établis comme base des intérêts sociaux , la

société ne peut pas les méconnaître , comme elle l’a sou- Tent fait sous prétexte qu'il faut les sacrifier à un intérêt social plus général. C’est alors que les hommes investis de la direction sociale sont obligés d’étudier la nature humaine , l'ensemble de scs besoins , de se pénétrer de son caractère libre et moral et de chercher à harmoniser tous les droits, tous les intérêts légitimes, au lieu de sacrifier les uns aux autres comme on le fait dans l'ignorance actuelle.

Nous avons fait abstraction jusqu’à présent des anciennes définitions d’après lesquelles le but de la société consisterait dans le bien ou le bonheur général , dans l’utilité commune , dans l'intérêt de tous. Ces définitions sont trop vagues pour faire comprendre le but social , et elles ont eu le malheur de toutes les notions abstraites et peu précises, celui de se prêter aux interprétations les plus diverses et de conduire dans l'application aux conséquences les plus funestes pour la liberté et la moralité des hommes. Le vrai bien, le véritable bonheur réside pour tous dans le développement de leur nature humaine, dans la variété et l’harmonie de toutes les facultés actives qui y sont contenues. C’est ce développement qui est l'intérêt général , parce que le progrès de l'individu influe sur le perfectionnement social , comme celui-ci entraîne le perfectionnement de l’individu. C’est ce but que la théorie sociale doit préciser dans son détail en en faisant ressortir les buts principaux que les hommes ont à poursuivre dans des sphères particulières d’activité , et qu’il importe de coordonner et d’harmoniscr dans la vraie organisation sociale.

THÉORIE DU DROIT PUBLIC