CHAPITRÉ IL

D»$ rapport» do l’État aeee Vinduttrio et te» irutitution» .

L’industrie est une des sphères sociales qui , comme la religion et la science, sont soumises à des lois particulières de développement et exigent une organisation conforme à la nature du but qu’elles poursuivent. L’industrie est appelée à fournir à la société les moyens matériels d’existence et de développement ; sa mission est toute sociale ; de même que la religion et la science , bien que cultivées de préférence par des corps particuliers , ont à répandre leurs résultats sur toute la société humaine, de même les bienfaits de l’industrie doivent aussi se répandre sur toutes les classes de l’ordre social. Or, pour accomplir cette mission , il faut que TÉtat , comme représentant de la justice sociale , veille tant aux droits que l'industrie peut réclamer pour son propre développement, qu'aux obligations qu’elle doit remplir envers la société et aux garanties qu’elle doit fournir de son exercice le plus favorable aux intérêts de tous.

D’abord , l’industrie doit réclamer pour elle la liberté et Xindipendanee qui sont un droit pour tous les ordres sociaux basés sur des principes distincts. L’industrie con-

Digilized by Googl

stitue un ordre ou un état particulier , comprenant tous les genres d’exploitation matérielle et composé de tous les membres de la société qui se livrent d'une manière prédominante à ces occupations. L’industrie ne doit donc être exercée par aucun autre ordre social ; l'État politique pas plus que l'Église ou le corps scienliiîque ne doivent se faire industriels, parce qu’une telle confusion serait contraire aux principes d’une juste répartition des fonctions sociales, porterait le trouble dans' le mouvement industriel, en le faisant dévier de ses lois propres, et altérerait le caractère de ces institutions sociales ; et cette obligation qui incombe à l’État ou à l’Église comme personnes morales , est aussi naturellement imposée aux fonctionnaires de l’ordre politique ou religieux , parce que toutes fonctions sociales exigent des études et des capacités particulières qui , lors même qu’elles pourraient se trouver réunies dans un seul individu , devraient encore rester distinctes dans la pratique des affaires pour le meilleur exercice des fonctions (1). L’industrie exige donc la séparation complète de l’État d’avec tout autre ordre de la société. L’expérience, d’accord avec ces principes, a prouvé depuis longtemps , que toutes les industries sont exploitées et conduites avec plus d'intelligence et de succès par les hommes versés dans ce genre d’entreprises , que par les administrations politiques ; et si , à certaines épo-

(1) Cette obligation est d'autant plus impérieuse aujourd'hui que les inSuences qui résultent des positions politiques ou religieuses pourraient être facilement employées au détriment d’industries rivales. Le cumul des fonctions appartenant à des sphères sociales différentes, est encore plus pernicieux que le cumul dans les seules fonctions politiques.

DBOIT aSTl'REL. 31

THÉORIE DU DROIT PUBLIC

ques où l'industrie, craintive et encore trop resserrée, n’ose pas s’enjjager dans de vastes entreprises d'utilité (générale, il peut être du devoir du gouvernement de les exécuter lui-méme ou d’y concourir avec l'industrie ; il est cependant d'une saine politique , juste appréciatrice des limites naturelles de l’action gouvernementale, de hâter autant que possible l'époque où tous ces travaux pourront être abandonnés à l’industrie des particuliers réunis en association. Le premier droit que l'industrie peut exiger et dont elle doit poursuivre la réalisation complète, consiste donc dans V indépendance qui doit la garantir contre l'intervention de l’État. Mais l'industrie, constituant un ordre social particulier, a aussi le droit de se convltfsMr dans son intérieur, en se servant du principe naturel de l’association, et en formant, d'après les règles prescrites par la justice , un faisceau d’associations qui soient autant d’organes du corps social de l'industrie. La liberté d’association , sous les conditions établies par le Droit et la loi , est un principe vital de l’industrie sans lequel elle resterait toujours condamnée à l’état d’enfance, incapable de s’exercer dans les larges proportions , qui sont aujourd’hui exigées par les besoins de l’état social ; et cette liberté ne doit pas être seulement reconnue aux particuliers; les sociétés elles-mêmes ont le droit de s’en servir, pour combiner leur action , pour détruire, après être parvenues à une meilleure intelligence de leurs intérêts communs, les effets désastreux de la concurrence, en prenant chacune un genre particulier d’exploitation ou en SC soumettant toutes à des règles concertées dans l’intérêt de tous. Mais pour que le progrès de l’association

conduise à une organisation de l'industrie, dans laquelle le principe de la communauté succède à celui de la concurrence, et pour que la constitution plus unitaire et centrale, n’amène pas les effets indiques plus haut et qui seraient le résultat du principe de liberté appliqué sans contrôle à l’industrie, il faut que l’Êtat fasse respecter, par les particuliers comme par les sociétés, les principes de justice privée et sociale, règles qui, loin d’entraver le progrès de l’industrie, lui assurent un concours toujours croissant de forces et de capitaux , en garantissant les. intéressés de la mauvaise foi de quelques spéculateurs eteii répandant ses bienfaits sur toutes les classes de la société.

Les mesures que la justice commande à l’État de prendre par rapport à l’industrie, sont d’abord celles qui se rapportent à la constitution des sociétés industrielles. Le principe qu’il faut établir à cet égard, c’est que la formation des sociétés ne soit pas soumise à l’arbitraire de l’autorisation du gouvernement, complètement incompétent dans ces matières et causant plus de mal que de bien par la confiance que ses autorisations inspirent injustement au public, mais qu'une loi générale tur Ut attoeialiont induttriellet fixe les conditions à observer lors de la constitution et dans l'administration de la société et qui soient propres à donner aux actionnaires et à l’ordre social des garanties réelles sur les chances favorables de l’entreprise (1). Mais

(1) Les mesures principales qui doivent être consacrées par la M, ont été indiquées par nous, p. S09. Depuis, un projet de loi a été exposé dans le rapport fait, dans la séance du SS avril 18S8, a ta chambre des députés de France, par M. Legentil qui, en se prononçant contre

THÉORIE Dû DROIT l'URLlC.

l'Élat ne doit pas se borner à demander des garanties générales concernant la formation des sociétés, dans le seul intérêt de ceux qui s’en rendent directement les actionnaires; il faut qu'il veille aussi aux intérêts d’une autre espèce bien plus nombreuse d'actionnaires , des ouvriers, en exigeant que la justice soit observée, envers eux , par tous ceux qui sont , par leurs capitaux , intéressés dans une entreprise; il faut enfin que les travailleurs participent de l’une ou de l'autre manière aux bénéfices de la société (I). Ce principe dont l’application peut seule améliorer d'une manière équitable le sort des classes ouvrières , est reconnu par un grand nombre de publicistes et d’économistes ; la divergence n’existe entre eux que sur le meilleur mode de sa réalisation ; dans tous les cas, il est urgent que l'attention des hommes politiques se porte vers l’examen sérieux de ces mesures dont nous allons faire connaître les plus importantes.

La mesure qui, au premier aspect, semble aller le plus

l'autorisation préalable du eouvernement , propose une série de mesures dont la plupart sont dictées par le vrai principe de justice. Il est à désirer que la France, ainsi que les autres pays, adopte le pluldt possible une loi semblable pour prévenir les dangers qui résultent de la fausse application du principe d'association.

(I) Cette mesure a été proposée en Angleterre par Babbage, dans son Traité turles machiner et lee manufactutvs, 1851 , en Allemagne, par Hohl (prof, d'économie politique à Tubingue), qui a fini par reconnaître que les remèdes ordinaires, indiqués pour le soulagement et l'amélioration des classes inférieures et pauvres, sont très-peu efiicaces et qu'il faut cherclier à extirper le mal , s'il est possible, dans sa source. (Voyez Archic. der potitiachen Oekonomie, L. Bd. il, Ufl. 3, Heidelberg, 1855, et Staatslejcicon von /lotleck and tfeiker, Art. Fabrik., 1858.

Digilized by Goos^lc

directement au but, consisterait à allouer aux ouvriers , outre leur salaire fixe , une quote part dans les bénéfices , laquelle leur serait ou distribuée à de certaines époques , ou , ce qui vaudrait mieux , placée dans des caisses d’éparjjne ou employée à d’autres buts de prévoyance. Cette mesure devrait être imposée par l'État aux fabricants, au moins dans les nouvelles entreprises. Par ce moyen l’ouvrier pourrait espérer d’acquérir successivement une petite propriété qui le mettrait à même d’entreprendre une industrie pour son propre compte ou de devenir associé à la fois par son capital et par son travail. Cette mesure repose sur un principe trop juste pour qu’on puisse désespérer de la faire adopter. Mais il faut peut-être attendre que le principe d’association qui commence seulement à s'introduire dans l'industrie , soit d’abord plus solidement établi , avant qu’on puisse sonijer à l’appliquer aux ouvriers eux-mêmes en les. associant aux autres intéressés dans une entreprise.

D’autres écrivains , portant leurs regards plus loin , ne sc promettent un remède efficace au malaise des classes ouvrières que dans une nouvelle organisation de l’industrie. Sans vouloir rétablir des institutions abolies sans retour, ils pensent cependant qu’on pourrait adopter le principe qui avait servi de base aux anciennes corporations des arts et métiers , et qu’en l’unissant avec le principe de liberté on pourrait songer à établir une nouvelle

organisation corporative et sociétaire de l’industrie (1).

(I) Celle proposilion a éU- faite, quoique avec une espèce de timidité ,

THÉORIE nu DROIT l'DBLIC.

Les idées qui ont été émises à cet égard , sont généralement encore assez vagues; toutefois l'opinion que l’industrie ne doit pas vivre du seul principe de la liberté , qu’elle a besoin d’une organisation fondée sur un principe social plus vaste , paraît aujourd’hui se répandre et s’accréditer de plus en plus. Nous n’avons pas parlé des mesures purement politiques qui ont été proposées pour améliorer le sort de la classe pauvre , parce qu’en général elles ne nous paraissent pas conduire au but qu’on s’en promet (i). Le vice et le principal remède résident dans

par Bulau (prof, ft Leipzis), dans son Manuel d’économie politique (all.), 18S5, et dans un excellent article sur le paupérisme, inséré dans la üevue trimeetrielle ( Deuteche f'ierteliahrteohrift ) , janviermars , 18S8. Dans ce dernier article, il approuve aussi l'idée de Mohl , Babbage , etc. , sans se dissimuler les difficultés qu'elle peut rencontrer dans l'application.

(I) A ce genre de mesures appartient la proposition faite par le chef d'une des écoles philosophiques du catholicisme en Allemagne, par H. F. Bader, dans un petit écrit : Sur la dieproportion actuelle entre lee prolétairet et lee cleueei fortunées de la société (Ueber dos dermalige Miseterhaeltniss der proletairs, etc.), Munich, 18S5, tendant A accorder à la classe pauvre une représentation spéciale, une espèce de tribunat auprès de la représentation générale ; cette représentation devrait, selon lui , être dévolue au clergé qui aurait A sortir de son apathie et A s'occuper avec plus d'intelligence des besoins de la classe inférieure. Hais , quoique nous pensions aussi que le clergé peut rendre de grands services par une action morale mieux entendue sur ces classes, en les dirigeant mieux dans leurs habitudes, en améliorant leurs mœurs, non par une fausse sévérité, mais par la transformation de leurs jouissances grossières en des plaisirs plus nobles , nous repoussons cependant le moyen proposé par H. Bader, d'abord parce qu'il tendrait A consacrer légalement une distinction entre deux classes de citoyens, qui est en elle-même vague, flnUante, et que la justice sociale ne pmit Jamais re-

l’organisation même de l'induslrie. Nous n'avons pas non plus à nous occuper ici des doctrines qui proposent un changement complet de l’organisation actuelle de la société, principalement au moyen d'un changenjent de l’organisation industrielle. Ces doctrines partent du juste principe de l’association, mais, reposant sur une connaissance imparfaite des éléments humains qui sont à associer selon l’ordre de leur importance, d’après des principes de coordination et de subordination, ils conduisent à l’exagération de l’élément industriel et sacrifient ainsi à l’un des moyens , les buts supérieurs et principaux de la vie humaine (1).

connaître; en second lieu , parce que ce serait engendrer la confusion de'I'ordre politique avec l'ordre religieux. L'idée première d'une représentation des classes inférieures avait été émise et développée par H. J. Reynaud , dans son article : % Delà néceuité d'une repréientatien pour les prolétairet , • inséré dans la Revue Encyclopédique , avril 1839.

(1) Nous ne parlerons donc pas de la doctrine saint-simonienne qui , malgré les bonnes intentions de plusieurs de ses partisans et nonobstant quelques Justes aperçus sur le développement historique et l'état actuel de la société, n'est qu'une monstruosité philosophique, religieuse et sociale, renfermant en un seul corps tous les éléments qui , dans les doctrines ou dans la réalité , avaient été à des époques différentes la désolation de l'humanité et qu'un mauvais génie semblait avoir accumulés en un seul corps , pour placer, pour une dernière fois , devant les yeux de l'observateur, l'image de toutes les aberrations de l'esprit humain. (Voir nos articles sur le saint-simonisme, dans la Retue étrangère d’Augtbourg {Autland, etc.}, Cotta, 1833.) Nous entendons parler ici du système d'Owen et surtout de celui de Fourrier. Nous reconnaissons volontiers, parrapport à ce deruier, que personne n'a soumis à un examen plus juste et plus approfondi notre étal industriel et commercial , et n'en a mieux signalé depuis plus de trente ans les phases de développement;

THÉORIE DU DROIT PUBLIC

L’industrie doit s’organiser sur sa propre base, mais de manière & constituer un corps renfermant , comme membres actifs , tous ceux qui font des travaux industriels l'occupation prédominante de leur vie. L’état social de l'industrie doit être organisé d’après les mêmes principes que l’état politique et civil ; il doit posséder ses pouvoirs généraux appropriés à l’objet spécial de l'industrie, son pouvoir législatif, judiciaire et administratif, et ensuite une représentation avec le mode d’élection tel qu’il convient à l’état intellectuel et moral de la grande majorité du peuple industriel. C’est le principe d’organisation corporative dans le sens large et complet, qu’il s’agit s’introduire de nouveau successivement et de consolider pour les différentes branches de l’industrie, qui se présenterait à la fin comme un grand corps fonctionnant dans la richesse de ses organes tous liés entre eux et dominés par le principe de vie qui leur a donné l’existence sociale.

mais quoi qu'en disent ses partisans , le systime repose sur un dénombrement, fort incomplet des éléments de la nature humaine, de ses facultés , de set dispositions intellectuelles et morales ; et il renverse complètement l'ordre dans lequel ces facultés et ces éléments devraient être placés et satisfaits. Si un essai pratique de ce système se fait , les hommes intelligents et bien intentionnésqui sont è la tète de cette œuvre, devront bientét s'apercevoir qu'il faut encore d'autres leviers pour maintenir l'activité humaine dans une voie d'harmonie sociale , que ceux fournis par l'industrie et ses travaux.