‹ Cours de droit naturel ou de philosophie du droit fait d'après l'etat actuel de cette science en Allemagne (volume 3)Chapitre 95 sur 98 · CHAPITRE DEcxitiE. — Du droit de propriété · texte numérisé non relu

CHAPITRE DEcxitiE. — Du droit de propriété

PREUIÈRE PARTIE.

Théorie générale et abstraite de la propriété.

De la propriété en Rénéral et de scs différentes espèces.

Du droit de propriété.

Exposition et examen des différentes théories sur le droit de pro-

priélé.

Des droits particuliers contenus dans le droit général de propriété ;

ou de la possession . de l'usane . de l'usufruit et des servitudes!

Des choses qui peuvent être possédées en propre.

De la durée de la propriété.

SECQICDE PARTIE.

Oueloues considérations politiques sur l’organisation de

la

propriété dans la vie sociale.

Des différents modes d'orRanisation de la propriété en Rénéral.

Des avantaRes et des inconvénients qui résultent de l'adoption

exclusive de l'un ou de raulre système sur la propriété.

De l'incompétence de l'Etat ou d'un pouvoir politique de cbamter

le système de la propriété.

Du droit de l'État de prendre des mesures léRislatives pour remé-

dier aux inconvénienls qui peuvent résulter du système de la

propriété privée.

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