LIVRE DEUXIEME

DU DDOIT DES DIVERSES ESPÈCES d'oBLIGAtIONS.

Observations prétiminatres.

Nous avons vu comment se divisent les obligations. Nous ne nous occuperons pas eu détail du droit de toutes les espèces. Nous traiterons spécialement des obligations d'affaires et surtout des obligations bilatérales ou des contrats. Nous dirons quelques mots seulement du droit des autres espèces, qui Sbnl généralement liées à des matières plus importantes.

Les obligations unilatérales d'affaires naissent d'actes juridiques posés par une seule partie : ce sont principalement les obligations qui résultent de la gestion des tuteurs et des curateurs, lesquels ne peuvent reruser les ronclions qui leur sont déférées, ensuite les obligations qu'engendre racceptalion d'une succession, enfin les obligations de celui qui gère les affaires d'aulrui sans mandat. La raison du lien obligatoire entre le gérant et le maître (dominus) ne doit pas être cherchée dans un consentement tacite ou présumé, ni dans l'avantage procuré au maître, mais dans la faculté qui compète à tout homme de bonne et juste volonté d'assister un autre dans ses affaires, quand celui-ci se trouve physiquement ou moralement empêché.

Les obligations naissant de délils, en tant qu'elles sont du domaine du droit privé, consistent, d'après les législations modernes, qui ne connaissent pas les peines privées du droit romain, dans la réparation des dommages qu'on a causés par son fait ou par le fait des personnes dont on doit répoudre. La source de ces obligations se trouve soit dans les injures ou les lésions corporelles, soit dans les dégâts commis à la propriété ou dans le trouble apporté à l'état de possession.

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