CONDITIONS DU CONTRAT
Det conditioM générale* de validUé d'un conirat ',
La nature même du contrai indique les conditions iolcrnes qu'il exige.
Comme un contrat est l'acte déclaratif de la volonté commune de deux ou de plusieurs personnes d'entrer dans un rapport juridique sur un objet déterminé, les coaditions générales requises pour sa validité sont : la capaàli d'avoir une volonté raisonnable; la liberté de la volonté ; Vaccord entre les volontés des parties contractantes; enfin un objetjicite sur lequel on puisse contracter.
I . Sont incapables d'avoir une volonté raisonnable les mineurs, les aliénés, et généralement tous ceux qui n'ont pas en contractant la claire conscience d'eux-mêmes, ou ne savent ce qu'ils Tont.
3. La liberté de la volonté manque lorsqu'il y a contrainte physique ou morale.
3. Vaccord entre tes volontés contractâmes n'existe pas lorsqu'il y a erreur sur la substance même ou sur des qualités essentielles de l'objet ; lorsqu'une des parties a déterminé l'antre par fraude ou dol à entrer dans un engagement, et enfin lorsque la déclaration de la volonté. n'est que partielle, c'est-à-dire lorsqu'elle n'a lieu que de la part de Tune des parties contractantes. Il faut à cet égard qu'il y ait deux actes, l'offre et Vacceplatxon, et que ces actes soient simultanés, si les parties sont présentes. Si elles se trouvent dans des lieux différents, les lois positives fixent généralement le terme dans lequel l'offre doit être acceptée, à moins de stipulation contraire. Il n'est cependant pas nécessaire que la volonté soit déclarée d'une manière expresse, par parole, par écrit ou par d'autres signes en usage pour exprimer le consentement, tels que la jonction des mains, etc. Le consentement peut être tacite ; il l'est lorsque, sans déclaration expresse, on accom-
' Nous ne bisons qu'indiquer brièvement les conditions de validité des contrats, parce que cette inaliëre, sur laquelle le droit positif esi généi-alcmcnt d'accord avec le droit naturel, se trouve amplement Iraiiée dans les manuels de droit romain ou de droit moderne.
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plit un acte qui ae se laisse raisoDuablement coacevoir que comme signe d'adhésion, par exemple, lorsqu'on remet la chose immédiatement après que l'offre a eu lieu. Les lois positives admettent en certaines circonstances pour le consentement une présomption, qui est étrangère aux principes du droit naturel,
i. Il faut que la prestation qui est l'objet du contrat puisse former la matière d'un engagement. £lle doit donc, au moins dans ses effets, être externe, car on ae peut pas stipuler des actes purement internes, par exemple, l'estime, la reconnaissance^ il faut de plus que la prestation soil physiquement, moralement et juridiquement possible, et enfin qu'elle soit propre aux contractants ; car, sauf les exceptions indiquées (sect. III, liv. 1", ehap. Il p. 392), on ne peut pas contracter pour autrui.
!Vi.
De la divition de* eontnit.
La classification des contrats peut se faire à des points de vue différents. La division du droit romain est la plus superficielle, parce qu'elle se fonde sur un fait secondaire, sur la manière différente dont les contrais prennent naissance (re, verbis, litteris, consensu). La division doit être faite, autant que possible, d'après l'essence intime des contrats. A cet égard, il y a une division générale et des divisions particulières.
I. D'abord il faut diviser les contrats d'après les divers genres de rapports qui y sont réglés. Les contrats qui correspondent aux deux genres principaux, les contrats étkico-juridiques et les contrats de patrimoine, ont été déjà déterminés plus haut (p. 58S, 597). Cette division est la plus générale et la plus importante.
II. Les contrais de palrimoine, auxquels nous nous arrêtons ici, sont à diviser :
1 . En contrats matériels et formels, selon que la raison ou le but (causa) du contrat y est exprimé ou non (voir $ l);
3. Selon Vobjet qu'on a finalement en vue, en contrats sur des choses et contrats sur des actes (services ou omissions);
5. Par rapport aux motifs qui dirigent le sujet dans le contrat, il y a
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DIVISION DES CONTHATS. 409
des contrats de bienfaisance et des coutrals d'échange, ou contrats commutatifs. Cette division est la plus usitée. Un contrat de bienfaisance (appelé aussi gratuit, unilatéral, inégal) est celui où le motif de la personne qui s'oblige envers une autre à un acte, à une prestation, est en général désintéressé, parce qu'elle ne se fait pas- promettre une rémunération ou un équivalent ; dans ces contrats prédomine le principe de donation. Les contrats onéreux (appelés aussi bilatéraux, synallagmatiques) sont ceux où le motif est un échange de prestations réciproques ; c'est le principe de Véckange ou de la réciprocité de services qui domine dans ces contrats. Le nom d'onéreuw qu'on leur a donné fait naître une fausse idée de ce genre de contrats, dont l'essence consiste à produire un avantage mutuel.
Ces deux espèces de contrats se laissent encore diviser de la manière suivante :
A. Contrats de bienfaisance ou de donation, dans le sens général du mot. On en distingue plusieurs espèces :
1 . La donation proprement dite, c'est-à-dire la donation de la propriété d'un objet ;
S. Le don de l'usage d'uue chose ou le prêt (gratuit), le commodatum ,-
5. Le don d'une prestation, d'un service dans les formes du dépôt et du mandat (gratuit), deposilum, mandatum, et encore dans d'autres formes.
B. Contrats d^échange ou contrats commutatifs. On distingue les espèces suivantes :
1 . h' échange dans le sens propre du mot ; marchandise contre marchandise ;
