FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT

d'accomplir par ta liberté. D'autres encore oot invoqué l'intérêt de la société. Ceux-ci déplacent la question au lieu de la résoudre : car il s'agit de savoir, non pas si une société peut juger convenable de contraindre ses membres à remplir leurs engagements, mais s'il est juste que la liberté d'une per8(miie soil liée par un contrat qu'elle trouvera peut-être, dans ta suite, contraire à ses intérêts.

Un grand nombre d'auteurs enfin soutiennent que l'obligation de rester fidèle à ses engagements ne peut être prouvée que par la morale, qui prescrit à l'homme de tenir ses promesses. Mais dans ce cas il faut qu'on reconnaisse une doctrine morale qui assigne le désintéressement pour molif aux actions de l'homme, et non une doctrine morale basée sur l'intérêt on l'égoïsme. La question de la raison obligatoire des contrats est une de celles qu'aucune théorie sensnaliste ne saurait résoudre d'une manière satisfaisante. Bentham a cherché la solution du problème au point de vue de son principe. Selon lui, l'homme doit remplir fidèlement ses engagements pour sa propre utilité; car sinon il perdrait la confiance publique et trouverait difficilement des personnes qui voudraient encore Contracter avec lui. Mais alors il doit être permis à chacun de rompre ses engagements, à la condition de s'exposer aux chances de perdre la confiance d'autrui, et cette perte en réalité n'est pas aussi fréquente que l'infraclion à la règle de morale. Les partisans de Bentham ne peuvent pas se réfugier dans des considérations d'utilité générale, parce que, d'après ce système, l'homme n'est guidé que par les motifs de plaisir et de peine; chacun reste juge de son intérêt et t'entend comme il veut. Or, il n'est pas difficile d'imaginer des cas où l'homme trouvera plus d'avantages à violer qu'à respecter ses engagements.

Selon nous, cette question est à la fois du ressort de la morale et du droit; de la morale, parce qne la conscience el la raison commandent de faire le bien, non pas en vue du plaisir ou de l'intérêt, mais pour le bien : c'est donc enfreindre la loi morale que de rompre son engagement pour obéir à des considérations personnelles. Mais il y a en même temps infraction du principe de droit. Cette vérité sera facilement comprise, si l'on envisage le contrat, non pas d'une manière abstraite, comme te font la plupart des théories de droit, mais d'après son but juridique, tel que nous l'avons déterminé. En effet, ce qui est stipulé dans un contrat est regardé par les parties conirac tantes comme

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40C PUlLOSOPllIE DU-DROIT. — PARTIE SPÉCIALE.

une condition ou un moyen pour atteindre le but qu'elles se soûl proposé. Elles. ont compté p»r conséquent sur celle condition et l'ont mise au nombre des mesures qu'elles peuvent prendre pour l'exécuiion de leurs projets. Si maintenant l'une des parties ne tient pas ce qu'elle a promis, elle fera manquer une condition qui dépendait de sa volonté et qui a été jugée nécessaire par l'autre partie à l'accomplissement de son but; el comme ce but s'enchaîne avec d'autres buts, tout plan de vie deviendra impossible, et la société sera sans utilité pour l'homme, qui ne pourra plus s'appuyer que sur lui-même. Mais nous savons que l'homme isolé est incomplet, incapable d'alteindre tes fins de son existence; que, pour vivre et se développer, chacun doit compter sur un grand nombre de conditions placées dans la volonté de ses semblables. Or, c'est précisément dans le but de s'assurer ces conditions de la part d'une personne, qu'on fait un contrat avec elle. La fidélité dans les engagements est donc une condition et partant un droit de la vie sociale.

Le serment ne peut rien ajouter aux promesses qui ne tireraient pas leur force de la morale même et du droit: De même qu'un serment n'impose aucune obligation de faire des actes positifs ou négatifs qui en eux-mêmes seraient contraires à la morale et à la jusUce, de même une invocation du nom de Dieu est inutile pour celui qui est pénétré dans sa conscience du caractère absolu des principes de la morale et du droit; car il sait qu'en violant ces principes il enfreint les lois que Dieu a prescrites pour la vie individuelle et sociale de l'homme. Ce n'est que dans l'état imparfait de la société qu'il peut être bon de rappeler, dans certaines circonstances, à la conscience des hommes, que les obligalioDs de la morale et de la justice sont aussi celles de la vraie religion. Mais il faut que les formules de serment soient toujours en accord avec les idées élevées que les hommes doivent se faire de la Divinité.

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