J VII

Delà fin de* rapport* juridiqiKt rénltant d'un contrat.

Les prétentions et les obligations résultant d'un contrat peuvent cesser par un changement qui survient soit dans l'état des personnes contractantes, soit dans l'état de ['objet, soit dans les conditions sous lesquelles la convention a été conclue..

1. Le rapport convenlitmnel cesse quand l'éiat de l'une des personnes subit un changement qui anéantit une condition essentielle du contrat. Les rapports purement personnels cessent par la mort ou par l'aliénation mentale de l'une des parties. Mais les effets de droit produits antérieurement par le contrat conservent leur force juridique. Le contrat cesse également quand les deux parties déclarent leur volonté de se délier de leurs engagements, ou quand l'une des parties, celle qui, par un contrat de bienfaisance, a acquis des prétentions, y renonce en faveur de la partie obligée. Le droit positif connaît encore quelques autres modes d'extinction des contrats, par exemple la confusion, lorsque la qualité de créancier et celle de débiteur se trouvent, par un fait ultérieur, réunies dans la même personne.

3. Le rapport convenlionuel cesse quand Vobjet du contrat est ou physiquement impossible ou illicite, c'est-à-dire moralement ou juridiquement impossible. La perte de la chose est supportée par le propriétaire, sauf le recours envers les personnes qui en sont la cause volontaire. Si la partie obligée en est elle-même la cause, la partie adverse peut prétendre à des donjmages-inléréts.

3. Le l'apport conventionnel peut cesser par un changement survenu dans l'état des conditions. Il cesse, par exemple, par la réalisation d'une condition résolutoire. I! n'est pas nécessaire que ]iè conditions aient été déclarées expressément; elles peuvent être tacites, car il y a des faits que les deux parties contractantes considèrent naturellement

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