II. Contrats onéreux

i . L'échange, dans le sens général du mol, est la base économique de tous les contrats onéreux dans lesquels une partie s'oblige envers une autre à une prestation comme équivalent d'une autre prestation. Mais dans un sens plus étroit, l'échange est le oontrat où une chose est donnée contre une autre chose, où par conséquent chaque chose se présente sous le double caractère de prix et de marchandise. Le but de ce contrat est essentiellement le transfert de la propriété.

2. La vente est le contrat par lequel une personne s'oblige à livrer une chose (comme marchandise) contre une somme d'argent (comme prix). Dans le droit romain, le but Je ce contrat consistait seulement à garantir à l'acheteur la possession et la jouissance paisible de la chose (ut rem emptori habere liceat) ; dans les législations modernes, le but est le transfert de la propriété, dans le sens général, comme droit de patrimoine. Mais selon plusieurs codes modernes (à l'excep-. lion du code français) la vente confère seulement le droit de propriété ou plutôt le droit à la propriété, qui elle-même, comme droit réel, n'est acquise que par la tradition ou par l'inscription sur les livres publics.

3. Le louage, dans le sens le plus général, est le contrai par lequel une partie s'oblige à procurer à l'autre l'usage d'une chose, ou à faire quelque chose pour elle moyeonaul un prix convenu. Pour déterminer rigoureusement les diverses espèces de louages, il faut les distinguer d'après les trois sources économiques des biens auxquelles elles se

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rapportent. Ces trois sources sont la nature ou les fonds de ten-e, le travail et le capiial, c'est-à-dire tout bien épargné, immobilier ou mobilier.

a. Le louage d'an capital, en tant qu'il comprend des choses non fongibles (par exemple une maison, uu cheval, etc.), moyenaant un prix, c'est le bail à loyer de toute chose qui doit être remise iDdivîduellement. Ce contrat se distingue, d'un cdté, du prêt de consommation, qui concerne l'usage d'un capital de choses fongibles, et d'un autre celé, du prêt à usage, qui est essentiellement gratuit.

b. Le louage de iTavail ou de services est de trois espèces : il y a des services communs, dans lesquels te travail physique prédomine; il y a des services dans lesquels l'intelligence a la plus grande part, bien que la prestation et le prix appartiennent encore an domaine économique, industriel ou commercial (par exemple les services de facteur, d'expéditeur, etc.); il y a enfin des services qui sont élevés au-dessus du domaine des biens matériels, dans la sphère des sciences, des arts, de l'instruction, etc., et qui ne présentent qu'une face économique par ta rémunération, appelée AonoratVe.

c. Le louage de fondi de terre, généralement avec capital (maison, bétail, instruments de travail, etc.) à l'effet d'être employés pour la production au moyen d'un travail, c'est le bail Ji ferme ou le fermage. te louage d'un capital non fongible a pour but l'usage, le fermage s pour but la production. Par cette raison, l'intérêt économique et public est engagé surtout dans le fermage, et il est de la mission du pouvoir législatif de tracer les principes généraux qu'il faudrait observer dans tous les contrats de ce genre. Les législations modernes qui, au profit de tous, ont aboli les charges féodales de la propriété terrienne, n'ont pas voulu sans doute que tes conditions imposées aux fermiers par des propriétaires, qui sont maîtres de la situation, fussent aussi dures qu'autrefois et non moins préjudiciables à une bonne culture. En tout cas, il faut dans les fermages sauvegarder l'intérêt public, sans porter atteinte à la véritable liberté des transactions.

i. Une espèce particulière de louage est l'ancien contrat germanique appelé bail à cheptel, par lequel une partie donne à l'autre nn fonds de bétail, considéré généralement comme capital fongible, pour le garder, le nourrir et le soigner moyennant certains avantages tirés du bétail. Ce contrat, qui peut être passé sous des conditions tres-

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