DIVERSES FORMES DE CONTRATS

diverses (profit de la moitié (lucroil,chargedelamoilié des pertes, etc.) jouera seloD toute probabilité un grand râle dans le nouvel ordre agricole. La spéculation s'en est emparée déjà; mais il serait bien plus avantageux et plus conforme b l'intérêt économique, de voir les communes rurales elles-méme se constituer en bailleurs de ce fonds de bétail, CD faveur des membres de la commune '.

5. Le contrat pour l'édition d'un ouvrage, qui peut se combiner avec d'autres formes, telles que la société, la vente, le mandat, est en général un contrat par lequel une œuvre intellectuelle, représentée dans une étoffe matérielle, est livrée par l'auleur, dans un but à la fors d'honneur ei de gain, à un éditeur, qui s6 charge, en vue d'un profit, de la multiplier par voie mécanique en un certain nombre d'exemplaires. Le caractère spécifique de ce contrat consiste dans le droit de multiplicationlini esl conféré par l'auteur b l'éditeur. En examinant la question de la propriété inlellectaelle, nous avons vu que la conlreftH;on ne peut en aucune manière être justifiée (voir page 339).

6. Les contrats aléatoires font dépendre un avantage ou une perte d'an événement incertain. Oa en distingue deux espèces, très-dilTérentes dans leur raison et dans leurs effets, selon la cause qui produit ou fixe l'événement. Les premiers sont les contrats cf 'assurances contre des perles possibles arrivant par cas fortuit ; les seconds sont des contrats réellement aléatoires, dans lesquels la chance de gain et de perte est de propos délibéré créée par la volonté des contractants. Les contrats d'assurance, par exemple contre l'incendie, la grêle, la maladie, le manque d'ouvrage, etc., peuvent être conclus soit sous la forme de la spéculation commerciale, soit sous la forme supérieure de la mutualité; ils ont un but économique qui, dans la dernière forme, est tout à fait moral, puisqu'ils font partager les pertes par tous les associés. Les autres contrats au contraire ne sont que des paris et des jeux, que le droit peut en une certaine mesure tolérer, mais auxquels toutes les législations refusent l'action civile.

7. Les contrats accessoires, qui ont pour but de garantir une dette existante, sont le gage, l'hypothèque et le cautionnement.

' Ce mode a été adopté avec profit par des commîmes en Allemagne, notameDtdans le Wurtemberg.

D.qit.zeaOvGoOt^lc

B. Contrats formels.

Les cODtrats formels, dans lesquels la raison obligatoire n'est pas exprimée (voir page 399) mais qui , selon l'intention des parties ou selon la loi, peuvent encore être revêtus d'une forme extérieure, ait moyen de l'écriture, se laissent diviser en deux espèces , d'après les effets qu'ils produisent : les uns n'ont d'effet que pour les parties contractantes ; les autres visent dès le principe à un but plus vaste de transaction sociale. On pourrait appeler les premiers, contrats formels individuels; tes seconds, contrats formels commerciaux. Mais on n'est pas d'accord sur la question de savoir quels contrats appartiennent à la première catégorie. D'après le droit romain, il faut certainement y compter la stipulation en général, ainsi que la lidéjussion et l'expromission ; pour le droit moderne, plusieurs auteurs y placent le contrat récognitif (dans lequel une dette est reconnue) et la novatioo en général. Du reste il y a plus de raisons pour restreindre que pour étendre le nombre de ces contrats. Il eu est autrement des contrats formels commerciaux : ce sont d'abord la lettre de change ' et ensuite tous les papiers à ordre ou au porteur. Parmi ces contrats, la lettre de change est le plus important, il y a cependant encore divergence d'opinion sur sa nature : d'après les uns, la lettre de change est un véritable contrat ; d'après les autres, c'est une espèce de monnaie commerciale. Elle est, en effet, l'un et l'autre; elle est un contrat par rapport à la forme de conclusion, car tontes les conditions essentielles d'un contrat doivent y être observées ; et elle est une monnaie commerciale par sa fonction ou par le but qu'elle remplit dans les transactions commerciales.

' D'après le code commercial frauçais, la lettre de cbange n'est cependant pasuD coDirat formel, puJEque.d'après l'art. 110, il faut y indiquer si la valeur a éiétouraie en espèces, en marchandises, en compte ou de toute antre manière; d'après la loi allemande et autrictiiennc, cette prescription a été omise avec raison.

saovGoOt^lc