CHAPITRE Ili

, Du droit interne et externe de la société,

La société, en tant qne personne morale, est un sujet de droits, comme la personne physique; et, quoique ces droits s'exercent sur une plus large échelle, ils sont analogues à ceux de l'homme individuel.

La société possède donc, de même que chaque individu, des droits primitifs, absolus ou naturels, qui résultent immédiatement de sa nature et du but qu'elle se propose. La société, sans doute, quant à sa formation, est une œuvre de la volonté humaine, et si on l'envisageait seulement sous ce rapport, on aurait tort de Ini attribuer des droits originaires ou absolus; mais comme les buts que les sociétés poursuivent, loin d'être créés par la volonté, sont fondés dans la nature même de l'homme, les droits de la société sont tout aussi naturels ou primitifs que ceux de l'individu. Les droits dérivés sont pour elle ceux qui s'acquièrent par les actes des sociétaires.

La société se trouve dans deux espèces de rapports : rapports avec ses propres membres, et rapports avec d'autres individus ou avec des sociétés étrangères. Ses droits se divisent, eu égard à ces rapports, en droits internes et externes.

Le droit interne de la société comprend l'ensemble des conditions à effectuer par ses propres membres pour l'existeuce et le développement de la société. Ces conditions concernent l'organisation des fonctions ou des pouvoirs dont nous venons de parler, ainsi que les prestations de la part de tous les membres.

Le droit eœterne de la société comprend l'ensemble des conditions positives ou négatives concernant ses rapports avec d'autres sociétés et avec l'État.

Puisque toute société, par le but rationnel qu'elle poursuit, a le droit naturel d'exister, de se conserver et de s'étendre, elle peut exiger que nul ne porte atteinte à ce droit. Gomme personne morale, elle est douée des attributs essentiels de la personnalité, et d'abord de la liberté : elle peut s'organiser librement, dans son intérieur, choisir les

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DROITS DE LA SOCIÉTÉ. i55

moyens qui lai paraissent les plus convenables pour réaliser son but, en observant les conditions générales de la justice; et pourque celte liberté soit respectée, il faut que toute personne individuelle ou morale s'abstienne de se mêler de l'organisation ou des actes internes d'une société.

En second lieu, chaque société a droit à Végalilè, et peut exiger qu'elle soit traitée sur le même pied que toutes les sociétés émules ou rivales.

Toute société possède encore la faculté morale de sociabilité : die peut par conséquent entrer dans des rapports plus ou moins durables avec d'autres personnes soit individuelles soit morales; elle peut passer des contrats; elle peut s'associer avec d'autres sociétés pour al~ teindre un but commun. Le progrès exige même que toutes les sociétés se rapportant au même genre de travaux établissent entre elles une mutualité, une garantie supérieure, et qu'elles s'unissent ensuite à des sociétés d'un autre ordre, jusqu'à ce que tout le travail social soit organisé d'après le principe de la solidarité et de la garantie commune-

Enfin toute société peut exiger qu'on respecte sa moralité et son honneur, qui résident dans le but rationnel et moral qu'elle poursuit.

Quant aux rapports avec l'État, il existe d'abord une différence importante entre les sociétés qui acquièrent les conditions extérieures de leur développement par la réalisation même de leur but, et celles dont le but est plus ou moins intellectuel, sans être suivi, dans son accomplissement, d'effets matériels suflisants pour subvenir aux besoins sociaux. Les sociétés de ce genre, les sociétés de sciences et d'arts, les académies, les institutions pédagogiques, peuvent prétendre en droit h ce que les autres sociétés, el particulièrement l'État, leur fournissent les conditions matérielles nécessaires à leur existence, sans que le gouvernement puisse se faire de ce secours un tiire pour intervenir dans leur organisation intérieure ou pourles'placer sous sa direction. Toute société poursuivant uu but moral doit conserver sa liberté et son indépendance; l'État, en l'aidant par des moyens externes dans l'accomplissement de son but, a seulement un droit de surveillance ou d'inspection, qu'il a d'ailleurs envers toute société : il peut s'assurer si la société reste dans le cercle de ses attributions, tel qu'il a été tracé par sa constitution, et si les moyens dont elle dispose et auxquels il contribue sont effeelivement employés pour le but social.

i36 PHILOSOPHIE DU DROIT. — PARTIE SPÉCIALE.

L'État peut eiiger de toutes les sociétés qu'elles fassent conuattre leurs iitatuts à une autorité publique, pour qu'elle examine s'il a'y a rien de contraire aux lois. Ce n'est pas à l'arbitraire, d'un pouvoir public d'autoriser uue société ; il faut qu'une loi générale établisse les conditions principales de formation et d'organisation des divers genres de sociétés, et l'autorité publique a seulement à juger si les statuts d'une société sont conformes à ces lois.

Un droit spécial, concernant le développement de la vie, appartient aux sociétés particulières qui se trouvent encore plus ou moins sous la tutelle d'autres sociétés plus fortement constituées : elles peuvent prétendre à l'émancipation, à la jouissance de la liberté, aussitôt que la raison sociale se fait jour par des essais qui dénotent sa maturité dans l'une ou l'autre sphère de l'activité publique. Le droit d'affranchissement a été réclamé autrefois par l'État lui-même vis-à-vis de l'Église; il est aujourd'hui presque conquis pour l'industrie et le commerce; il est encore à revendiquer pour la science et les arts.

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