CHAPITRE PREMIER

Considérations générales.

Nous veoons d'exposer le droit coDcernant tes sociêlcs particulières qui se forment accidentellement par le libre .concours des individus pour ta poursuite de quelque but de rhumaiiité. Mais chaque but spécial de ta nature humaine demaode aussi à être réalisé, dans une organisation sociale, par des associations permanentes ou perpétuelles, (elles que l'Élat et l'Église. Ces associations réunies entre elles devraient constituer un ordre ou un état social particulier, de sorte qu'il y aurait dans ta société autant de sphères ou d'ordres différents qu'il y a de buts distincts et fondamentaux pour l'activité humaine. A l'exception de l'ordre politique et de l'ordre religieux, la société n'est pas encore organisée sur ces bases. Il n'y a que des individus et des sociétés isolées qui poursuivent l'un ou l'autre but agricole, industriel, commercial, scientifique, artistique, sans qu'ils soient réunis par un lien commun dans un même ordre.

Il fut une époque en Europe où la société était divisée par ordres ou par états ; mais celte division, opérée d'après des principes vicieux, favorisait l'esprit de caste, et mettait partout obstacle au progrès social. D'abord les anciens ordres, comme l'état de noblesse, de clergé, de bourgeois, de paysan, étaient en partie factices, parce qu'ils ne représentaient pas des buis fondamentaux ; ils étaient ensuite incomplets, puisque l'ordre scientifique, l'ordre artistique, l'ordre pédagogique

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i38 PHILOSOPHIE DU DROIT. — PARTIE SPÉCIALE.

ii'étaienl pas coDslitués; enfin toute l'organisalion était fautive, parce qu'elle tendait à maintenir l'esprit d'égoïsme et le privilège. C'est pourquoi la société féodale disparut devant l'esprit nouveau de liberté et d'égalité sociale, qui, en France, fit table rase de toutes les ancienoes corporations el tes absorba dans l'état commun de citoyen. Ce mouvement s'est communiqué plus au moins au reste de l'Europe.

I^s distinctions qui se rattachent aux traditions héréditaires de famille se sont, il est vrai, maintenues ou ont été rétablies, mais les corporations industrielles privilégiées, bien qu'il en subsiste des débris dans les pays germaniques, soot condamnées sans retour.

La question qui se présente maintenant, surtout par rapport à l'industrie et au commerce, est de savoir s'il ne conviendrait pas de substituer aux anciens états, des associations régies par le principe de liberté et douées d'une organisation commune. Or, le mouvement qui se manifeste depuis longtemps dans les classes ouvrières vers tous les genres d'association, tes appels encore mal formulés à l'organisation du travail, les extravagances mêmes des partis socialistes, qui ont trouvé tant d'écbo daiis les rangs inférieurs de la société, tous ces faits démontrent le besoin profond d'une espèce de lien qui fasse sortir les travailleurs de leur isolement et mette fin à l'opposition de leurs intérêts avec ceux des patrons. C'est précisément en Fraoce, où le principe de liberté el de concurrence a trouvé sa complète application, que ce mouvement a pris le plus d'extension ; il devient aussi de plus en plus intense dans les États germaniques. Abandonné à lui-même, il conduirait probablement dans la suite à une certaine oi^nisalion plus ou moins générale. Mais nous pensons que les gouveruements ont ici une mission importante à remplir : en maintenant le principe salutaire de la liberté, ils peuvent régler, ordonner, étendre le moovemenl, afin de répandre les bienfaits de l'association organisée sur tous les membres de l'ordre économique. De même qu'ils ont introduit déjà dans cet ordre des institutions importantes, d'abord isolées, par exemple le conseil des prud'hommes, de même ils peuvent favoriser le principe d'association ; il suffirait d'en fixer les formes et les conditions générales. Ils ont eux-mêmes obéi à un besoin de réorganisation de l'ordre économique, mais ils ont établi le faite de l'édifice, avant que les fondements fussent posés. Les chambres de commerce et d'industrie, auxquelles on a joint déjà des chambres d'agriculture (comme

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