‹ Cours de droit naturel ou de philosophie du droit, fait d'après l'état actuel de cette science en Allemagne;Chapitre 158 sur 207 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

De l'organisation de l'ordre économique.

D'après ce qui précède, l'organisation libre de l'ordre économique reposerait sur les principes suivauts :

l. L'ordre économique se diviserait, d'après les trois classes de forces productives, en trois ordres spéciaux, l'ordre agricole, Tordre industriel et l'ordre commercial.

3. Chaque ordre spécial se constituerait d'abord en lui-même a trois degrés :

a. Le premier degré serait formé par les associations primitives composées de tous les membres qui, dans une ou plusieurs localités, exercent une profession identique ou analogue. Daus l'ordre de l'agriculture, la commune agricole est le premier degré naturel, l'associalion primitive. Dans l'ordre industriel ou commercial, il faudrait former les groupes d'après le principe de l'homogénéité, en consultant les intéressés ; il y aurait, par exemple, le groupe de ceux dont l'industrie tient à la bâtisse (charpentiers, maçons, vitriers, etc.), le groupe de ceux qui travaillent h$ métaux précieux, le groupe de ceux

■ La question de réorganisaiîOD de l'ordre économique, et spécialeineDt de l'ordre iDdustricl et commercial, a été suffisamment approfondie en Allemagne dans des ouvrages spéeiaux ; ou distingue en ire autres celui de M. Bêcher, anciea conseiller an ministère du commerce en Autriche : Die Organitation de* Gewerhewaeni, Wien, 1850. (L'organisation de l'industrie el du commerce). Cet ouvrage présente l'ébauche d'une oi^nlsaiion complète faite à un point de vue pratique.

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qui s'occupent de produits chimiques, etc.; ces associations éliraient chacune uu conseil de corporation, dont les fonctions se rapporteraient aux divers buts de la société. Les buts généraux sont les mêmes pour toutes les corporations ; ce sont : a. des buts économiques, c'està-dire soigner tout ce qui concerne l'industrie spéciale, donner des avis, émettre des vœux, prendre connaissance des contrats intervenus entre les maîtres, les compagnons et les apprentis ou entre les membres d'une association, organiser une caisse spéciale de crédit, veiller au progrès de l'iaduslrie, à la bonté des produits qui passent dans le commerce; 3- ^^ ^"'^ moraux, c'est-à-dire agir en conseil disciplinaire, maintenir l'honneur de la corporation, réprimer tout ce qui est défendu par la moralité publique, veiller à la création et à la bonne gestion des institutions de bienfaisance entretenues par l'association, comme les caisses de secours en cas de maladie ou de chômage, les caisses de veuves et d'orphelins, etc. ; y. des buts juridiques apolitiques, c'est-à-dire organiser un conseil d'arbitrage (prud'hommes) pour vider en première instance les diflëreuds qui surviennent entre des membres, aider les pouvoirs politiques dans l'exécution du règlement ceucernant rassociation, intervenir comme corporation dans le choix des délégués pour la représentation politique (pourvu que ce mode de représentation soit admis, comme nous le demanderons dans le droit public).

b. Le second degré serait constitué par les conseils d'agriculture, d'industrie et de commerce, nommés par les corporations d'un district ou d'un arrondissement, de manière que chaque corporation principale y aurait son représentant : les conseils veilleraient aux affaires et aux intérêts communs de toutes les corporations d'une catégorie spéciale, agricole, industrielle ou commerciale, dans l'étendue du district ; ses fonctions seraient plus générales, mais analogues à celles des conseils de corporation. Ce degré intermédiaire, dont on serait peut-être tenté de contester l'utilité, est aussi nécessaire pour la bonne gestion des affaires que le sont les sous-divisions dans l'ordre politique.

c. Le troisième degré sciait constitué par les chambres d'agriculture, d'industrie et de commerce dans aae province ou département. Les fonctions de ces chambres se rapporteraient également d'une manière plus étendue aux trois genres de buis que nous avons spéciûé.s

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pour les conseils de corporation. Mais tes irois chambres, quoique distinctes, se réuniraient pour les affaires communes qui intéressent la prospérité du pays. Elles seraient un organe important pour l'administra tîon supérieure, pour les ministères de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, en donnant au gouvernement des avis et en l'aidant dans l'exécution de tout ce qui concerne l'ordre économique. Les trois branches de cet ordre auraient aussi des délégués spéciaux dans la représentation générale du pays.

Toute cette organisation aurait pour but de régulariser le mouvement actuel, plus ou moins désordonné, vers l'association, de combiner d'une manière pratique les principes d'ordre et de liberté, de briser le système centralisateur et bureaucratique des États modernes, si contraire, à la fois, à rindépcndance et au travail, en confiant la plupart des affaires, mal gérées par l'administration centrale, à des organes plus capables, d'éveilter dans la nation toutes les forces actives et d'élever avec le sentiment de la dignité individuelle celui de la solidarité, de donner à des înléréls importants des défenseurs naturels, de créer des organes intermédiaires entre le pouvoir central et les individus, de faire enfin dans l'ordre économique une application salutaire du selfgovernment.

Cette organisation du travail et de l'ordre économique ne porte aucun préjudice à la force du gouvernement; elle l'aide au contraire dans quelques branches importantes de ses fonctions; elle ne peut déplaire qu'à t'esprtl despotique et absolutiste, parce qu'elle donne une plus large base à l'administration, en y faisant concourir les efforts individuels dans toutes les sphères de la nation. Elle n'a, du reste, comme on l'aura remarqué, rien de commun avec les prétendues organisations dans lesquelles on veut généralement imposer tout un plan pour l'exécution même du travail. L'organisation que nous avons en \ue n'est et ne doit être que formelle ; elle n'établit que les cadres, elle fixe les organes pour des fonctions dont l'importance n'est pas contestable. En outre, elle ne préjuge rien sur aucun essai d'amélioration, sur aucun plan ni aucun mode de travail ; elle admet dans son cadre tous les modes licites de production, de distribution et de consommation ; elle accepte, par exemple, aussi bien les formes anciennes de maîtrise et de compagnonnage que les formes nouvellement tentées d'association égale entre les ouvriers pour une production commune.

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L'esseDiJel est que l'ordre économique, qui occupe une si lar^çe place dans la société, soit reconstitué sur les bases de la liberté el de l'associalion '.

Les principes que nous venons d'énoncer, devraient aussi trouver leur application dans l'ordre des sciences, des beaux-arts, de la moralité publique, de l'instruction. Cette dernière seule se trouve déjà organisée à trois degrés, mais ces degrés ne sont pas convenablement liés entre eux. Pour l'ordre des sciences, des beaux-arts et de la moralité, bien des sociétés scientifiques, artistiques, littéraires ou bien- Taisantes se sont formées; des caisses communes de secours ont été établies, des conseils ont été institués pour gérer les affaires com-

' H. Micbel Che?alier, dans ses Lettres lur VorganUatiou dv travail, 1850, bien qu'il oe présente pas un cadre d'organisation, en a cependant Tait sentir la nécessité. Il dit S 1S : f Le muinent est veau de compléter l'œuvre de l'illustre assemblée nationale de 17S9, en donnant au principe iTauociaîion le développement qu'elle accorde à la liberlé de l'individu considéré isolément.

< Le régime de l'isolement pèse à chacun de nous. Il pèse bien plus à la société en masse- Chacun, reployé sur soi-même, a creusé dans soncœur un abîme de désirs qu'il est impossible de combler... La société est, de par l'esprit même de la législation moderne, sur une pente qui ta mène à l'état désigné par le nom d'au m inique, où il n'y a plus de cohésion et oii, après un certain délai, sa perte serait certaine ; car il suffirait du moindre choc pour la faire tomber en poussière.

• L'association dans le travail, l'association dans la consommation, l'association à divers degrés, lantAt embrassant le maître avec les ouvriers, tantôt établie entre les ouvriers seuls ou seulement parmi quelques-uns, tantAt restreinte aux seuls maîtres, d'autres fois s'étendant à tout un corps d'industrie daus la localité ou dans l'Étal, quelquefois enfin comprenant la nation tout entière, offre un moyen ii peu près certain de répondre, seloD les circonstances, à toutes les dilHcultés qui se peuvent présenter.

I Entre l'individu eU'Étai, il n'y a rien ou presque rien. C'est cette effrayante lacune que l'esprit d'association et fe sentiment de la fraternité, prenant différents aspects, sont appelés à combler. >

L'organisation que nous avons esquissée, répond à tous ces vœux.

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munes ; mais ces essais sont insuffisants. Une organisation plus com- |)acte des forces inlellecluelles et moraleâ ne se ferait plus longtemps attendre, une fois que l'organisation de l'ordre économique serait achevée et porterait les fruits salutaires qu'on doit en attendre. C'est vers cette organisation libre de toutes les forces dans toutes les sphères de la société que doivent tendre les efforts des amis du progrès social.

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SECTION a.

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