CHAPITRE II

Des droits et des obligations réciproques entre parents et enfants.

Les rapporte entre parente et enraots se revétenl essentiellement d'un caractère moral et juridique. La naissance d'un enfant établit le Itco sacré de la famille. L'eafant fait éclore dans le ctpnr des époux les sestirneots jusqu'alors inconnus du plein dévouement, du sacriice complet et continu envers ta crcalurc que Dieu a confiée à leurs soins. Les parents sont pour Tenfant la providence visible. Aussi ces rap-' ports ODt-ils uue pureté divine; ils sont un reflet de l'amour de Dieu pour rtiumanité; ils forment une face nouvelle de la moralité, parce qu'ils sont une source de nouvelles vertus. A cet égard encore le mariage, destiné à se transformer dans la famille, se {H'ésente comme une institution éminemment religieuse et morale.

Le rapport de droit qui existe entre les parents et les enfants est réciproque. Les uns et les antres ont des droits à faire valoir et des obligations i remplir. La raison de ce rapport juridique ne réside pas, comme une philosophie matérialiste l'a imaginé, dans un droit de propriété que les parents acquièrent sur les enfants, comme sur leur œuvre; elle ne se trouve pas non plus, comme d'autres l'ont supposé , dans une convention tacite entre parents et enfants : elle résulte de l'unité supérieure de la société familiale fondée par la nature, on de l'idée de la famille qui, comme personne morale, comprend une relation temporaire de supériorité et d'infériorité entre des membres d'ailleurs égaux par l'essence éternelle de l'humanité. L'enfanl, qui a les premières conditions de développement à réclamer de la part des personnes qui lui ont donné naissance, peut donc faire valoir des droits. Ses droits sont basés sur son titre d'être humain en général, et en particulier sur les rapports que la nature a établis entre lui et ses parents; ils naissent, comme tous les droits primitifs, de la nature même de l'homme.

Les droits et les obligations juridiques dans la famille découlent de la nature spéciale de cette communauté : les parents et les enfants se doivent mutuellement aide et assistance. L'aide que les enfants ont à

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recevoir consiste particulièrement dans ['éducation, Ventretten et Valimentation, mais les pareiits peuvent aussi, en cas de besoin, réclamer des secours de la part des enfaols.

L'éducation est l'obligation principale des parents; c'est au droit à prescrire l'ensemble des conditions nécessaires à l'éducation physique et intellectuelle des enfants. L'accomplissement de ces conditions incombe d'abord aux parents; mais pourvue l'éducation puisse se faire, ils ont droit, de la part des enfants, à Vobéissanee et au respect.

L'éducation est l'œuvre commune des deux époux. Cependant, dans la première enfance, c'est surtout la mère qui est chargée du soin d'élever l'enfant, sous te rapport physique et intellectuel; car les femmes, jusqu'à un certain âge, savent mieux diriger l'esprit de l'enfant que tes hommes. Ce n'est que lorsque la réflexion el la raison commencent à se manifester avec plus d'énergie, que les enfants mâles doivent être confiés aux hommes.

Le pouvoir qui est inhérent au droit et à l'obligation de donner l'éducation, est partagé égalemcnl par les deux époux; mais il est exercé dans la première enfance plutM par la femme que par le mari. Il n'existe pas de puissance exclusivement paternelle : la puissance appartient à la fois an père et à la mère, et elle se fonde, non sur le fait purement physique de la génération, comme les anciens auteurs l'ont cru, mais sar la fonction de l'éducation.

Le pouvoir juridique du père et de la mère s'éteint lorsque les enfants sont arrivés à l'âge où ils peuvent se guider par leur propre réflexion dans les principales circonstances de la vie. Les relations qui continuent h subsister entre eux, après cet âge, ont avant tout un caractère de liberté morale, que la loi ne peut changer en un caractère de droit. Les enfants doivent toujours à leurs parents la déférence et le respect; mais de là ne résulte pas pour les parents un pouvoir qui pourrait s'exercer arbitrairement jusque sur des enfants arrivés à l'&ge mûr '.

' M. Hillermaier dit, dans la Bemu de Ugi^ation el dt juriêpnidaiee, t. VUI, p. 4IS : 4 Oo ue saurait pas approuver la disposition de l'art. 151 du code civil, lequel eiige de la pan des enfants majeurs jusqu'à l'âge de trente ans révolos un tot-ditant aeie retpeaueux iju'on pourrait plutôt qualifier d'acte irretpectueux, puisqu'il s'accomplit par l'intermédiaire d'un huissier, et que

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DE LA FAMILLE. 4fiT

La société est iotéressée et t'Élat doit veiller à ce que les parents doDoent l'inslruction à leurs eDfarits. L'État oe peut pas leur prescrire d'adopter une méthode spéciale, ni d'envojer leurs enfants dans une école publique, de prérérence à une autre; il peut seulement exiger qu'ils donnent à leurs enfants une instruction suffisante, dont le programme est déterminé par la loi. L'instruction doit donc être obligatoire, et c'est un des premiers devoirs de l'État de surveiller l'exécution de cette mesure '.

Quelques auteurs célèbres de noire époque * ont proposé une éducation nationale, c'est-à-dire commune et générale, entreprise par l'État lui-même : l'État enlèverait tous les enfants, à un âge fixé, du sein de la famille, pour les placer dans de vastes établissements pédagogiques sous une même direction. Un a opposé à cette théorie le droit des parents de soigner eux-mêmes l'éducation des enfants et de les

le (ils envoie un exploit è son père, comme nn créancier à son débiteur. Il f a bien pljig de dignité dans la disposition du code bollandais qui, dans un pareil cas, fait intervenir le ministère du juge, i

I^ l^islateur doit songer aussi à garantir les euranls contre l'arbitraire ou les préjugés de leurs parents ; en cas de rerus injuste, le défaut de consentement des ascendants pourrait être suppléé par l'autorité judiciaire. C'est ce qui est prescrit par le droit allemand. Seulement, il est difficile de préciser quels sont les motilï de refus qui doivent être respectés.

La nouvelle loi polonaise sur le mariage (<In 16 mars 1856) range parmi les justes motits de refus une différence trop saillante dans la culture intellectuelle des époux. — La loi de Gotha déclare valables les motifs qui peuvent inspirer la crainte vraisemblable d'une union malheureuse, par exemple le défaut de ressources, la condamnation à une peine infamante, des habitudes de prodigalité, d'ivrognerie ou de débauche, des maladies graves, telles que ta phtbisie, ou nne trop grande inégalité de condition dans les futurs époux. — La loi d'Alieabourg y ajoute encore une trop grande disproportion d'âges.

■ 11 est vraiment étrange que des États civilisés, par un faux respect de la liberté individuelle, c'est-à-dire de l'arbitraire des parents, n'ont pas encore sanctionné ce principe fondamental de toute société humaine. En Belgique, ce faux système a été vivement combattu par H. Ducpeliaux, dans plusieurs de ses publications ; vaincu depuis longtemps dans la théorie, il succombera bientôt, il faut l'espérer, devant le bon sens pratique.

* Notamment Fichte dans ses DîKoun à la nation allemande, 1808, et dans d'autres ouvrages. Les mêmes idées avaient été exprimées déjà par plusieurs membres des assemblées législatives pendant la révolution française.

i68 PHILOSOPHIE DU DROIT. — PARTIE SPÉCIALE.

consener dans la famille, pour enirelenir en eux l'amour filial. Celle objeclion serait fondée s'il était vrai que les sentiments de famille dussent disparaître dans une organisation publique de l'éducation, ce qu'on peut diflkilement admettre quand on juge la théorie d'après ce qni se pratique aujourd'hui. Une objection plus grave, c'est qne l'État est incompétent et incapable d'organiser lui-même l'éducation. Le but de l'État est de faire régner le droit ; l'État doit donc veiller à ce qu'une éducation soit donnée à tous les enfants, et fournir les conditions indispensables 6 cet effet, mais il ne doit pas se charger lui-même des fonctions d'instituteur. Une éducation générale et commune est sans doute un bal social ; mais ce but ne pourra être réalisé que lorsque les sociétés particulières de science et d'enseignement se seront réunies en nne seule association centrale, ou lorsqu'on sera d'accord sur les méthodes qui doivent être adoptées dans les différentes branches de l'instruction. C'est en favorisant la création des sociétés pédagogiques, que l'État contribuera le mieux à l'éducation nationale <. - Les parents n'ont pas on pouvoir arbitraire sur l'éducation^t l'instruction de leurs enfants. Dans l'enfance des sociétés, où les diverses fonctions qui exigent des autorités spéciales, sont encore plus ou moins concentrées dans le sein de la famille, l'éducation est nécessairement une mission importante des parents. Maïs lorsque, par le développement progressif des organes du corps social, des autorités de science et d'éducation se sont constituées, le droit primitif des parents leur est naturellement conféré, et les parents ne conservent que la faculté du choix, aussi longtemps qu'il y a divergence dans les opinions et dans les matières auxquelles se rapporte l'éducation. Les enfants n'appartiennent pas aux parents ; ils leur sont confiés, à charge de les faire profiter de tous les éléments de bien et de progrès offerts par la société humaine, qui se développe sous la direction de la Providence.

Les principes généraux du droit sur les rapports entre parents et enfants doivent aussi s'appliquer aux enfants naturels. Nés d'union; qne la morale réprouve, ces enfants supportent moralement les graves conséquences de la faute de leurs parents, quand ils sont privés de l'atmosphère bienfaisante de la vie familiale. Hais ils peuvent préten-

' Voir, sur l'oi^anisalion de l'insIraclioD publique, le Cmti ilt u qui traitera aussi des rapports de l'ËIat avec renseignement.

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de: la famille. i«g

dre à tous les di-oits qui découlent de leur état civil, et ces droits doileut leur être garantis par l'Élat, sans préjudice pour la liberté morale. Sans doute, l'Élat ue peut pas coatraitMlre les parents h réparer leur première faute, vis-à-vis des eufaals, par ud mariage subséquent, car eelte vuion, alors mém& qu'elle serait possible, doit toujours être oontraoïée libremeul ; mais il doit assurer à tout eafaut le droit de se taire recounallre par ses parents, et i la mère de Taire i-econuaUre sou enfant par le père.

L'Élat ne peut donc sanctionner lui-même aucun moyen par lequel ce droit serait détruit ' ; et d'un autre cdté, il doit ouvrir k l'enfant ou ù sa mare toutes les voies de droit pour obteuir du père la recounai»sance de leur état *.

Les enfants reconnus peuvent ensuiia prétendre à ce que les pareuis pourvoient à leur subsistance et i leur éducation, et ils ont le droit de concourir à la succession maternelle et paternelle dans une proportion déterminée.

' L'institution des tours, imagioée par une fausse philanthropie, n'exi pas seulemeol immorale eu elle-ménie et funeste aux enfants; elle est aussi contraire à un principe fondamental de la justice. L'enfant a droit à un élat civil,

* t La recherche de la pateruilé est interdite, > Ce principe, formulé par le code français et adopté par ceux des Dcux-Siciles et de la Hollande, a été inspiré par une fausse considération du scandale qui résulterait souvent de pareils procès, et par l'espoir qu'il exercerait une heureuse influence sur les mœurs, en rendant les femmes plus soigneuses de leur honneur; mais cette défense est une violation flagrante d'un principe de justice envers la mère comme envers l'enfanl, car elle affranchit le père de l'obligation naturelle de pourvoir à la subsistance et k l'éducation de son enfoui et à l'alimentation de la mère, aussi longtemps qu'elle se trouve hors d'état d'y pourvoir elle-même. Il est clair que les femmes qua corpwe qnœttum facmiH, et les enfants qu'elles peuvent avoir, ne sauraient intenter un pareil procès, par suite de l'impossibilité de la preuve etde l'absence de toute présomption morale en faveur de la mère. Hais' toute femme qui ne s'est pas mise daus une position dégradante doit être admise à faire reconnaître son enfant. Aussi ce droit existe-t-il dans toutes les autre» législations de l'Europe et des Ëtats-Dois (à l'exception de la Louisiane), el la justice comme la moralité publique exigent qu'il soit de nouveau garanti par les législations qui l'ont aboli. La loi peut prendre quelques mesures qui empêchent des spéculations honlcutiej,, eu prescrivant, par exemple, ii l'instar d'une loi anglaise de 1854, que la mère ne touche jamais

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470 PfllLOSOPUIE DU DROIT. — PARTIE SPÉCULE.

La tutelle ' a le même fondemeol et est régie par les mêmes principes que le pouvoir qu'exerceut les pareots sur les euraols ; elle a son origine daus la nécessité de compléter l'éducation des enfants qui ont perdu leur père ou leur mère ou tous les deux, et qui ne sont pas encore parvenus au développement complet de leur raison. La lulelle appartient naturellement aux plus proches parents; mais le père et la mère peuvent aussi choisir les personnes qu'ils regardent comme les plus capables de remplir vis-à-vis de leurs enfants les fonctions de tuteur. En même temps la société est investie de la tutelle suprême, et l'Etal doit veiller à ce que les tuteurs particuliers s'acquittent bien Je leurs fonctions. C'est au droit positif à régler en détail la manière dont la tutelle en général doit èlre conférée et exercée.

A la famille sont souvent attachés des serviteurs ou domestiques, dont les rapports avec les maîtres doivent être envisagés au double point de vue du droit et de la morale. Ces serviteurs, dont les vertus consistent daus l'obéissance, la fidélité et l'atlachemenl, sont comme des aides ou des membres passagers de la famille. Les maitres ont à s'acquitter envers eux non-seulement par des gages, mais aussi par le soin qu'ils prennent de leur culture intellectuelle et morale.