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l^islations modernes, a été réprouvé surtout par ceux qui ne voient pas dans le mariage un simple contrat, mais un rapport moral entre les époux, et qui pensent que la. théorie du contrat pourrait seule autoriser la dissolution du mariage par consentement mutuel. C'est une wreur, et nous trouvons ici une conséquence importante de notre ma? niëre d'envisager le contrat. De même que le contrat en général, comme simple forme, est toujours subordonué à des principes de droit, de même le contrat de mariage est une simple forme, subordonnée à la nature éthique de cette union. Le consentement mutuel, dans le contrat de mariage, ne fait que garantir l'existence des conditions juri-

injmm fttnet, pour comIamFiiilioti h uni peine infamante, dit, en exposant la Cluse fondée sur le conseDtemeDt mutuel : « Elle est la plus importante du projet de loi; il ne faut pas mémese le dissimuler, toute la loi du divorce est 1^ Le recours aux causes déterminées ne sera jamais Tréquent dans nos mœurs; elles ne sont pas bonnes, mais elles sont polies ; ou redoute très-peu les vices, mais OD craint le ridicule à l'égal de la mort ; ainsi la mauvaise boute, qui est la vertu des mœurs dépravées, empécbera toujours d'odieuses accusations; mais elle recherchera avec ardeur un moyen qui cache tous les maux et les guérisse sans publicité. Cette question mérite donc un sérieux examen.

* Dans le système du conseniement mutuel, on a avoué d'abord qu'un contrat perpétue) par sa destination devait être à l'abri des dégoUis que de vains caprices enfantent, et qu'il fallait lui donner une Torcecapalde de résister aux orages fugitifs des passions; mais on a distingué ces fièvres accidentelles de l'imagination de ces antipathies sombres et profondes qui, nées d'une foule d'impressions successives, se sont lentement amassées autour du cœur dans le cours d'une union mal assortie ; alors on a examiné l'indissolubitilé du coutrai; on n'a pas pu penser qu'elle fût assez absolue pour se transformer en un Joug insecouable. On a trouvé naturel que le même consentement qui avait tissu le lien pût le défaire, conseulemenl qui garantissait qu'aucune partie n'était lésée, puisqu'elle avait la puissance du refus. On s'est dit que si les bons marines remplissaient la vie de bonbeur, les mauvais étaient tout à la fols les aux époux obligés de les supporter, aux enfants qui en partageaient 'influence, i la société qui eu redoutait l'exempte : aucun motif humain ne pouvait donc arrêter la loi civile qu'invoquaient conjointement des époux lassés de leurs fers, les législateurs n'auraient pas compris l'étendue de leurs devoirs, si leurs lois ne savaient que contraindre et punir : entre ces deux points extrêmes, qu'ils sachent-en placer de plus douces, qui prélent un appui au malheur, ouvrent des ressources à la faiblesse et des asiles au repentir ! El quand même l'antipathie des époux serait due à des torts très-graves, ne

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Mi PHILOSOPHIE DU DHOIT. — PARTIE SPÉCIALE.

diques de la sociélé matrimoniate. Mais dès lors le consentement peut aussi devenir une forme de dissolution, contenant la déclaratioa des époux que les conditions essentielles d^ la communauté n'existait plus. Le consentement réciproque n'est donc pas la cause du divorce, mais l'expression publique ou le témoignage extérieur de causes que les époux ne jugent pas convenable de divulguer : c'est une forme qui permet de couvrir aux yeux du public des motifs appartenant à la vie intime des époux et sur lesquels ils ont seuls à connaître *. C'est pourquoi la législation, pour avoir l'assurance que le consentement mutuel n'est pas le produit d'une humeur passagère, mais de causes graves

faut-il pas encore les secourir, ai ces torts, ensevelis dans rintérieur de la vie domestique, soai dénués de témoignages étrangers ? Quel sort réserrerieivous donc à cette victime qne tous vojres se débattre dans au lien doulonreni qu'elle ne peut ni briser ni souffrir? Songez que la main qui la toppe devait la protéger, que la bourbe qui l'injurie lui devaitdes accents d'amour! Songei que de ce contrat qui l'unit encore à son bourreau, toutes les conditions ont été violées par lui et ne subsistent maintenant que contre elle. Une situation si violente et des maux si cruels appellent, malgré vous, le remède des lois. >

Portails et Tronchet avaient été contraires au divorce par consentement mutuel; Napoléon l'avait fortement soutenu. ( Deux individus, dit-il, qui se marient ont bien la volonté de cœur de s'unir pour la vie. Le mariage est bien Indissoluble dans leur intention, parce qu'il est impossible alors que les causes de dissolution soient prévues. C'est donc dans ce sens que le mariage est indissoluble... Que ceux qui ne voient pas cette pe^tuité dans l'intention, mais dans rindissolubilité du mariage, me citent une religion soas l'empire de laquelle on n'ait pas cassé des marii^^ de princes ou de grands seigneurs, un siëde oii cela ne soit pas arrivé... 11 n'y a pas de mariage en cas d'impuissance. Le contrat est violé quand il y a adultère. Ce sont deux cas de divorce couvenos... Les crimes sont des causes déterminées de divorce. Quand il n'y a pas de crime, c'est le consentement mntuel. le crois ce système le meitlenr. • Voir Mémoira rar le connUat par Thibaudeau, p. i43, et Motift, rapporU et optntsnt d«i oraUwt qui ont toopéri k la Tédaclion du code eiml.

< Napoléon, en se prononçant, dans le conseil d'État, pour le divorce par consentement mutuel, avait très-bien fait ressortir la différence qui existe entre ces deux manières de considérer le consentement. Le premier Conml dit ( que dans le système d'Enimery le consentement mntuel n'est pas la émue du divorce, mais un tigne que le divorce est devenu nécessaire... Ce mode a l'avantage de dérober au public des motifs qu'on ne pourrait énoncer sans alarmer la pudeur. > V. Motift, rapport» tt opinions, t. II, p. 163.

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et persistantes, doit établir la condition d'un temps assez long entre la première déclaralion des parties et la dissolation du mariage : il faut que les époux réfléchissent à loisir sur la gravité d'une rnpiure. Le lemie doit être proportiongé à l'état des personnes et des choses. Il faudrait donc une autorité qui jugeât, non d'après des formes générales et invariables, mais d'après les circoustances du cas spécial. Cette autorité serait composée des plus proches parents, réunis en conseil de famille et appelés à donner un premier avis, que le juge aurait A prendre en considération.

Lorsqu'un mûr examen ou des actes évidents ont témoigné de la profonde désunion des cœurs, il faut que le divorce puisse avoir lien. Maintenir plus longtemps l'union, ce serait soumettre tes âmes à un supplice qu'aucun pouvoir n'a le droit de leur faire endurer; ce serait ou les jeter dans l'indifférence, comprimer tout élan, tarir les sources de la vie, qui ne se maintient que par une expansion et une attraction réciproques; on ouvrir aux cœurs moins résignés les voies d'une perdition dont on ne peut pas prévoir le terme. Sans doute, dans une union aussi intime, chacun des époux doit être prêt à des actes de condescendance et à des sacrifices; mais il ne doit pas immoler le bien au mal, la verty au vice. Le mariage est sacré, non par la focme, mais par tous les éléments divins et humains qui s'y réunissent. 11 ne faut donc pas subordonner le fond à ta forme, le bat au moyen. Quand le but du mariage, la communion des cœurs, ne peut être accompli, il faut rompre la forme, rendre la liberté aux âmes et leur laisser la faculté de se joindre à d'autres avec lesquelles elles puissent vivre d'une vie conforme à la volonté divine et à la nature humaine.

Ces principes, puisés dans la nature morale du mariage, sont sans contredit applicables à l'état où les époux n'ont pas encore ou n'ont plus d'enfants. Mais l'existence d'enfants n'est-elle pas de nature à les modifier? Les enfants sont un effet du mariage ; les époux en portent la responsabilité morale et juridique, et ont envers eux des devoirs auxquels ils ne peuvent se soustraire sous aucun prétexte de liberté. Ces devoirs se résument dans l'éducation physique, intellectuelle et morale. Or, la séparation des parents laissera nécessairement l'éducation morale en souffrance, parce qu'elle empêche que les enfants soient élevés dans cette atmosphère de bienveillance et d'affection qui est la première nourriture de leurs cœurs. Mais cette éducation se ferait plus

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difficilement encore dans une famille où les époux ne sont pas d'accord, où la désunion les porte même ii des paroles et à des actes qui fourniraient aux enfants un funeste exemple. Dans de tels cas, la séparation, bien qu'elle soit toujours un malheur, est à désirer pour le bien de tous. Du reste, les devoirs et les sentiments nouveaux qui résultent de la naissance d'enfants, sont les ptos forts motifs qui puissent engager les parents à n'opérer une séparation qu'à la dernière extrémité.

Les époux séparés restent moralement et juridiquement libres de contracter mariage avec d'autres personnes. Les opinions religieuses peuvent déterminer un époux à ne pas faire usage de cette liberté <, mais la loi ne doit à cet égard établir aucune défense.

I^ législateur doit permettre, mais non encourager le divorce. Sa mission consiste à entourer la séparation de difficultés assez grandes, pour ai relarder la demande, sans néanmoins provoquer, par trop de sévérité, des relations immorales entre les sexes, et sans blesser la personnalité morale d'un époux. La législation doit tendre à ce que la pensée de la séparation ne naisse pas légèrement et ne puisse pas être facilement mise à exécution; il faut qu'elle serve d'avertissement aux époux, en les sollicitant à s'accorder dans leurs habitudes et dans leurs caractères. «

Du reste, comme le divorce n'est qu'une nécessité sociale qui résulte soit d'une erreur ou d'un mécompte sur la personne, soit des vices contractés par un époux, il deviendra moins fréquent à mesure que l'homme et l'humanité avanceront dans leur lléveloppement înlellectael, affectif et moral. Loin d'admettre que les unions de deux personnes pour toute la vie soient contraires à la nature humaine et disparaîtront dans l'avenir, il faut plutôt soutenir que la culture plus complète de la femme aussi bien que de l'homme dans toutes leurs facultés établira entre deux individualités plus richement développées plus de points de contact, d'où naîtra une communauté plus intime et plus durable. Une union pour toute la vie est l'idéal vers lequel doit tendre le perfectionnement social; mais celle union ne peut être imposée par les lois; elle est le produit de la liberté et de la moralité propre des hommes.

' Voir, pour les opiDioas catholiqnes et proiesUotes sur le mariage cl le divorce, les auteurs du Droit eeelitiattiqne.

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