DU DROIT DE SUCCESSION

nalité et du droit de famille, qui, dans cette matière, out été généralement perdus de vue.

La succession testaroeolaire et ab intestat est-elle fondée en droit naturel? La question est résolue diversement par les auteurs anciens et modernes. Les écrivains du dix-septième siècle et leurs partisans du dix-huitième, tels que Hugo Grotîus, Puffendorf, fiarbeyrac, Wolf, admettent presque sans examen le droit de lester ainsi que la succession ab intestat, en considérant l'un comme une conséquence de la liberté de disposer de la propriété, et en basant l'autre sur la volonté présumée du défunt. Cette opinion est encore partagée par la plupart des jurisconsultes. Au contraire, les auteurs qui ont écrit depuis lu réforme de la philosophie en Allemagne, tels que Kant, Fichle, Gros, Krng, Hans, Droste-HulsholT, Rolteck, cherchent à démontrer qu'aucune espèce de succession n'est fondée en droit naturel.

D'après eux, il n'y a pas de succession testamentaire, parce que la mort éteint tous les droits de l'homme, et qu'ainsi le principe de la libre disposition des litens n'est plus susceptible d'application. II n'y a poiut de succession ab intestat, car elle ne pourrait être justifiée que par la supposition d'une communauté d'intérêts ou d'une copropriété qui aurait existé entre le défunt et ses proches parents, ce qui établirait une espèce d'identité de personnes; dans cette hypothèse, on devrait admettre une telle liaison entre le défunt et ses héritiers, que ceux-ci n'auraient le droit de répudier aucune succession, même onéreuse.

Quelques auteurs ont pensé encore qu'en certains cas, la succession est fondée sur les principes qui règlent les contrats. Mais ces cas ne sont qu'une exception à In règle

Ces différentes opinions découlent d'une notion de droit trop' étroite, examinée d'après la définition complète dti droit, la question de la succession testamentaire et ab inleslai reçoit une solution un peu différeule.

Établissons d'abord les principes qui se rapportent à la fois aux deux espèces de successions.

Le but du droit est de fournir les conditions pour le développement de l'homme dans tous ses rapports, pour la satisfaction de tous ses besoins spirituels et physiques, pour l'accomplissement de tous ses devoirs. Parmi ces rapports se distinguent ceux de la famille. La nature a doué tous les hommes de sentiments de respect, de gratitude, d'amour

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in MIILOSUPHIE DU DROIT. — PARTIE SPÉCIALE.

envers kurs pareuls el leurs descendants, et a èlaUi entre eus des devoirs réciproques. Ces rapports affectifs et moraHX, Tondes dans la nature humaine, eloivent, par cela même, être reconnus et protégés par le droit. Or, la succession testamentaire el ab intealat est une coodilioQ nécessaire à la eonscrvaiion des affections de Emilie el i l'accomplisseroent des devoirs qu'elle impose. On pourrait coal^ter la nécessité de ces conditions, en alléguant que les sentiments peuvent se Taire jour et subsister sans le véhicule des biens matérids. Mais cet argument méconnaît la nature de l'homme, qui n'est pas purement intellecluelle et morale. De même que l'espril se révèle par le corps, l'homme veut aussi exprimer ses affections par quelque chose de sensible et de matériel. Une organisation SMÎale de ta propriété, pour u'étre pas destructive de la personnalité et de ses manife^alions, doit garantir à l'individu une somme de biens propres dont il puisse disposer librement, selon ses vues, ses inclinations ou ses devoirs persou D^; par conséquent, l'homme doit rester libre aussi de témoigner, même pour le cas de mort, son estime à des parents ou à des personnes qui lui sont chères Sans entrer dans des considérations transcendantes, sans faire dériver le droit de tester, comme on l'a fait ', de l'immortalité de l'Âme, il est cependant certain que le respect de la dernière volonté de l'homme est généralement dans le sentiment des (Hirents et des amis. Ces sentiments sont naturels et légitimes, et eo conséquence tant que la dernière volonté ne blesse personne, le droit doit fournir les conditions de son exécution.

Le droit de tester a été spécialement reconnu comme émanation du droit de personnalité *. Nous avons vu qu'on va trop loin en préten-

' LeibniU s'esl particulièrement appnyé sur cet argument. Il dit dans m iVovD Meihoibu JuritpntdeMiœ, p. Il, g 20 : • Teslamenta mero jure nullins essent momeoti nisi anima esset immorlalis. Sed quia moriui rêvera adhuc vivuoi, ideo maneal domîai rerum ; quos vero bœredes rdiqueranl Gonctpiendi suot procuratores in rem suam. > Hais à cet argument, soutenu encore dans les temps modernes par Zacharix, daus son Philosoph. Primlrechl, pageîli, et par Laferrière, dans son Hittoire du droit fronçait, GMiiAVin^ a Tait la singulière objection que voici, dans sa Disiert. de principe heertd. : i Nou constat, uirum auima sii damnaia, an sccus; quis autem damnais anioix voluuiatem censeat exequeudam? t

* Partie spéciale, Droit individuel, sect. I, cli. I, p. S34.

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