PRINCIPES DU DROIT DES GENS. S
Cependant cette associatioa est encore dans un état vague, flottant; elle se manifeste dans les conférences et les congrès, plus fréquents qu'autrefois, mais elle a besoin d'une forme de droit plus nette, pour avoir plus de force et donner des fruits bienfaisants pour les peuples. Nous pensons que notre époque est mûre pour une véritable associa* Uon dans certaines formes de droit, quelque restreintes qu'elles soient encore. Mais une telle association doit reposer, selon noire conviction, sur quelques principes généraux, qui établissent une certaine égalité de constitution et d'administration entre les États associés. Ces principes formeraient une déclaration de droits, concernant les conditions essentielles jugées de commun accord nécessaires pour le bien des peuples, pour leur progrès paisible et pour le repos général.
L'opinion éclairée des gouvernements et des peuples qui sont à la tête de la civilisation ne permet plus d'hésiter sur la nature de ces conditions. Ce sont entre autres : un système représentalif smcère, la Uberlé de la presse, réglée par la loi, la liberté des confessions religieuses, entourées des mêmes droits civils et politiques, tt la fixation périodique du maximum de l'armée qu'un État peut entretenir en temps de paix. On ne peut pas prétexter qu'une pareille convention porterait atteinte k la souveraineté d'un État; car la souveraineté, qui en principe ne peut être illimitée dans les relations des peuples, se trouve déjà aujourd'hui restreinte par bien des conventions. Les États civilisés de l'Europe se sont entendus pour abolir la traite des noirs ; ils se sont interdit, dans le traité de paix de 18^6, d'émettre, en temps de guerre, des lettres de marque, etc. ; ils peuvent bien aussi s'engager à établir et à maintenir les premières conditions de la dignité humaiue, sur lesquelles tous les hommes qui veulent sincèrement l'ordre, la liberté et le progrès sont d'accord. A l'issue des grandes guerres contre Napoléon, les grandes puissances continentales, en constituant la • sainte alliance, ■ prenaient l'engagement de gouverner les peuples d'après les principes du christianisme. Or, le christianisme veut partout l'union de l'autorité et de la liberté ; mais la sainte alliance se mou-
sances déclaraient : • Les souverains ont regardé comme la base fondamentale de leur invariable résolution de ne jamais s'écarler de l'otiservatiou la pins stricte du droit des gens; principes ifui peuvent seuls garantir cflicaœmcni... la stabilité de leur atiociation générale. >
saovGoOt^lc
irait en réalité oppressive de la liberté. Du reste, de pures déclarations morales, comme celle de la sainte alliance, ne suffisent pas ; il faat qu'elles soient garanties par des formes de droit. Et pour que l'association que des puissances ont déjà reconnue comme existante entre elles, devienne efficace et salutaire pour les peuples, il faut admettre, comme la base la plus restreinte, ces conditions qui sont réclamées par la conscience morale et politique en Europe; elles peuvent seules garantir les Etals contre les révolutions, contre les tristes passages périodiques de l'arbitraire des masses à l'arbitraire d'un seul, et contre les oppressions qui deviennent tôt ou tard funestes à ceux-là mêmes qui les ont exercées.
