DIVISION DU DROIT DES GENS. SI

Hugo Grotms, le reslaurateur de la philosophie du droil et du droit des gens, a exercé par son ouvrage de jure belli ac pacis el par son priacipe si simple et si fâcood de la sociabilité, uue iDfltieoce trés-salutaire sur la pratique même du droit international. Une autorité plus grande encore fut acquise à Ja doctrine de Wolff", qai, en mettant eu tête de son système 'philosophique du droit le perTeclionnemenl individuel et social et en envisageant les droits dans leurs rapports intimes avec la moralité, a essentiellement contribué à rérormer le droit des gens dans un sens plus humain et pins moral. L'ouvrage de Vattel : Le droit des gens, Leyde, 17S8, nouvellement édile par Royer-Collard k Paris, 185S, et traduit en anglais par M. Chitty, Londres, 1834, mit les principes de WolET sous une forme plus précise à la portée des gens du monde; il est resté jusqu'aux temps modernes le manuel de la diplomatie. L'école de Kant a eu moins de succès dans le droil des gens, à cause de ses principes abstraits et de sa conception trop étroite du droit. Les ouvrages estimés de Marlens et de Klûber se rattachent cependant à cette école. Dans les temps modernes, l'ouvrage de M. Beffter, professeur à Berlin : Le droit des gens européen, etc., 5' édit. allem., 18S6, dans lequel les principes philosophiques, empruntés en partie au système de Hegel, ont été combinés avec le droit positif, parait élre appelé de nouveau à exercer une grande influence dans la pratique du droit des gens. Il faut encore distinguer l'ouvrage instructif el sensé de M. Wheaton, Principes du droit des gens *, traduit de l'anglais, 1848.

Le droit des gens po«iVt/découle de trois sources principales : ]°de la science philosophique, qui, dans ce domaine, a une autorité directe; 2* des tnceurs et des coutumes, qui forment le droit des gens coulnmier; en l'absence de lois générales, c'est la coutume qui règne ; le droit des gens positif est encore presque entièrement coutumier; 3** enlin les conventions ne sont qu'une source spéciale, parce qu'elles n'ont de caractère obligatoire que pour les parties contractantes.

La politique du droit des gens, peu cultivée et communément combinée avec le droit des gens philosophique et positif, est la science

■ M. Wheaton, ancien ministre plé a îpo le d liai re des Ëiais-Unis à la cour «le Berlin, est aussi l'auteur de l'IIisiuirc des progrès du droit des gens en Europe, couronnée par rAcadémie des sciences morales cl poli liquos, 5' cdil., 1853.

saovGoOt^lc

qui, eu s'appuyaol à ta fois sur tes principes ralionnels et sar les rapporls historiques, passés et présents, indique les réformes préparées par le dévetoppement antérieur et réclamées par les besoins actuels.

Bet principet cotutiMift d% droit dtt gent.

Le droit des gens, fondé dans ta nature pliysique et spirituelle des peuples, en vue de leur coexistence et de leur commerce, repose sur tes principes suivants.

i. Chaque peuple, comme personne morale distincte et cOTnme membre de l'Iiumanité, doit être envisagé dans son indépendance et dans sa souveraineté relative, eo même temps que dans ses relations de communatilé avec les autres nations.

a. En vertu de sa souveraineté relative, chaque peuple forme sa constitution, sa législation et son administration, selon sa manière d'élre, de voir et de sentir, selon ses convictions et ses mœurs, et poursuit les buts humains, religieux, moraux, inlellecluels, économiques, dans la combinaison qui convient le mieux à son génie national, et par les moyens qu'il considère comme les mieux appropriés à sa destinée. Tout peuple, en un mot, doit être respecté dans son indépendance et dans son autonomie, car ces propriétés découlent de son caractère de personnalité morale.

b. Mais chaque peuple est aussi membre de l'humanité et fait partie d'un tout supérieur ; l'humanité vit et agit en lui comme une force cachée, mais irrésistible; elle le pousse soit par l'inslinct, soit par la conscience et la raison, à uu commerce de plus en plus éteudu, a des relations de plus en plus intimes avec d'autres peuples, et lui fait enfin comprendre un ordre commun de biens, de droits et de devoirs, dans lequel tous les peuples sont unis par les intérêts fondamentaux de la vie; car aucun but ue peut être bien accompli sans le concours et l'assistance réciproque' de toutes les nations. Aucun peuple ne doit se refuser à uu commerce quelconque avec d'autres peuples, parce qu'un pareil isolement est contre le but de l'humanité, que le droit doit faire respecter.

2, Le principe direct du droit des gens est te même que celui de

saovGoOt^lc

PRINCIPES DU DROIT DES «ENS. 52t

l'État : c'est le droit qui doit réaliser les conditions uégalives et positives pour les relations interna liooales, dans lesquelles les peuples doivent trouver aide et sécurité pour tous leurs buts rationnels. Mais le principe dernier et final du droit des gens est la culture humaine, ta civilisation générale.

3. L'effet externe de l'orf^nisme des peuples doit être un équilibre vivant, maintenu par le droit comme une base extérieure des rapports interoalionaux et comme une condition de sûreté et de progrès paisible pour tous. L'idée d'un équilibre mobile, se modifiant à mesure que les rapports mêmes entre les peuples se transforment, est en tout temps une règle de conduite pour les gouvernements. Elle fut déjà comprise dans l'antiquité ', mais elle est devenue surtout un principe dirigeant dans la politique des trois derniers siècles. Elle amena les guerres entre François 1 et Cliarles-Quiut, elle inspira la France catliolique à soutenir le protestantisme en Atlemague pour affaiblir l'Autriche; elle a plusieurs fois armé l'Angleterre contre la France, aspirant à la domination eu Europe. Mais toute la base de l'équilibre a été changée par la naissance et le développement si rapide des États-Unis d'Amérique, dont l'importance croissante se fera de plus en plus sentir dans les affaires politiques de notre continent. L'équilibre fut troublé de la manière la plus audacieuse et la plus menaçante pour l'indépeudance de tous les peuples par Napoléon, et l'établi par la grande guerre européenne contre l'usurpateur ,- il est reconnu depuis comme un principe de l'ordre européen *. Toutefois ce principe a été longtemps conçu d'une manière trop mécanique : on considérait tout cbangemeut extérieur, tout agrandissement territorial comme une atteinte portée ù l'équilibre. Le principe de l'équilibre dc condamne pas les États à la

' Démosthène ûl valoir ce principe contre Philippe de Macédoine et plus tard, Polybc le formula plus neltcmeat eu ces tenues : t Ne cujusquain priucipaïus a vicinis sînaïur in taulum crescerc, boslittus illius oppressis, ul, pro libitu, posltià dominare ta omncs possit. ■ Comparez aussi BiU., I. 1. 95.

* Talteyrand formula ce principe (à propos dc la question du royaume de Saxe) en disant : t Le traité (de Paris) du 50 mai ISU voulut que tout droit légitime fût respecté et que les territoires vacants, sans souverains, fusseol distribués conformément aax principet de Véquilibre earapéen, ou, ce qui est lu même chose, aux principes conservateurs des droiU de chacun et du rfjwf dc tous. • Celle définilion ne vaui pas celle de Polybc.

saovGoOt^lc

stabilité, il De doit pas servir de prétexte pour empêcher l'accroissemenl régulier d'un Élal par des moyens licites qui ne lèsent pas les droits d'anlrui. Il faut sculeiuenl que le développement normal d'un État stimule les autres ou les engage à augmenter leur puissance extérieure.

Le changement qui s'opère insensiblement dans l'équilibre amène des modifications analogues dans les alliances. H ne peut pas y avoir des alliances permanentes ; quoique les peuples aic&t, comme les individus, leurs sympathies et leurs tendances naturelles, les alliances se noueront et se dénoueront toujours d'après les exigences actuelles de l'équilibre. Le principe de l'équilibre est avant tout un principe de morale et de droit ; sa garantie la plus sàre est l'esprit de modération et de justice dans les relations internationales ; son obstacle est l'esprit d'usurpation et de domination ; mais les peuples modernes, doués d'un sentiment plus profond de leur dignité, ne sont plus disposés à supporter longtemps la violence et la tyrannie. L'équilibre, tel qu'il doit être conçu a été quelquefois appelé l'équilibre de droit et opposé à un équilibre purement mécanique ; c'est en effet le droit qui devrait être le principe régulateur de l'équilibre des nations. Dans ces derniers temps, plusieurs auteurs ont combattu le principe de l'équilibre, et proposé de mettre à sa place le système des contrepoids, d'après lequel des changements considérables survenus dans la puissance d'un pays par un accroissement intérieur ou extérieur, devraient provoquer de la part d'autres pays des changements propres à faire contrepoids, et surtout une modification dans les alliances. Mais ce système des contrepoids n'est qu'une partie intégrante du système de l'équilibre; c'est un mode essentiel de son exécution.

4. La véritable forme sociale de l'étal de droit entre les peuples est le xystime fédératif qui doit se développer de plus en plus, en prenant des proportions plus précises. La communauté qui existe depuis des siècles entre les peuples chrétiens de l'Europe, s'est revêtue de diflérenies formes : la forme monarchique sous deux ehefs, l'un temporel, l'autre spirituel, dans te moyen âge, la foi'me démocratique après la réformalion, la forme aristocratique sons la prépondérance des grandes puissances dans les temps récents. Les grandes puissances se sont elles-mêmes considérées comme Tonnant une assoctaf ion générale '.

' Au congrès d'Ain-la- Chapelle, les pIcoiiHitcDliaires des cinq grandes puis-

D.qit.zeaOvGoOt^lc