Le droit d'existence et de conservation

% Le droit de dignité et d'honneur;

Z. Le droit de l'égalité formelle de chaque peuple indépendant;

4. Le droit de la liberté, de l'autonomie ou de la souveraineté, en vertu duquel chaque peuple peut se donner la constitution et l'administration qui conviennent le mieux à sa manière de voir et de vivre, à ses besoins et à son degré de culture. Des formes politiques, par exemple, des institutions constitutionnelles établies chez un peuple DC peuvent jamais légitimer une intervention d'autres puissances; il y a lieu seulement de demander qu'on introduise des moyens légaux dans un Élal , pour obtenir la réparation d'actes commis par des particuliers, qui léseraient les droits des autres États.

5. Le droit général de sociabilité ou de commerce social. Chaque peuple peut exiger que les conditions d'un tel commerce ne soient refusées par aucun autre peuple; il y aurait en cas de refus un droit légitime de contrainte, même par la guerre , parce que tes conditions générales de sociabilité doivent être remplies par chaque peuple envers tous les autres. Les mesures prises par les États-Unis contre le Japon sont irréprochables sous ce rapport. Mais, les relations entre les peuples étant permanentes, il faut qu'il y ait des envoyés permanents à l'effet de soigner les rapports internationaux entre les États respectifs. Ces envoyés forment quatre classes : a. les légats a et de Intere, les uonces, et les ambassadeurs; b. les ministres plénipotentiaires; c les ministres résidents; d. les chargés d'affaires, qui ne sont accrédités qu'auprès du ministre des affaires étrangères, fis jouissent de certains

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droits, spécialemeot du droit d'exterritorialité. La science diplomatique expose les règles et les Tormes du commerce entre les Étala, au moyen des envoyés.

III. Le droit des gens réel concerne le territoire et ses dépendances, les colonies et la partie de la mer qui appartient à la nation ; cette partie est calculée en milles maritimes ou, d'après une autre opinion, s'éleud aussi loin qu'elle peut être dominée de la terre par le canon. Le droit réel est donc relatif à l'inviolabilité, aux limites, aux conditions d'acquisition et de perte des propriétés d'une nation.

IV. Le droit des obligatiùns se détermine dans le droit des gens comme dans le droit privé. Il prend sa source soit dans des actes juridiques et particulièrement dans des actes bilatéraux ou des conventions, soit dans des lésions ou délits, soit dans des situations ou des états donnés. Les conventions internationales peuvent se rapporter à tous les buts de la vie politique des peuples.

V. Le droit d'association des peuples engendre, outre les alliances plus ou moins transitoires, les diverses formes d'unions permanentes entre les Etats. Les formes principales de l'union sont au nombre de trois. Dans les unions personnelles, les États ne sont unis que par la personne du souverain et pour certains buts généraux communs. La Noi'wége et la Suède sont unies de cette manière. Dans la confédération d'États, les peuples eux-mêmes sont associés pour les buts politiques commuas, mais le centre d'action et de souveraineté réside dans les Étals particuliers dont l'indépendance, bien que relative, prédomine sur l'union. Aussi ces États ne sont-ils généralement associés que par leurs sommets, par les gouvernements qui font administrer les affaires d'intérêt commun par leurs délégués, tandis que la base on le peuple n'est pas représenté dans la gestion des affaires communes. Dans fÊtat fédératif, au contraire, il y a un gouvernement commun, constituant à la fois le centre d'action et de souveraineté à l'intérieur, et l'unité de représentation au dehors, avec la participation du peuple des États particuliers à la fonction législative au moyen de représentants. L'exemple d'une confédération d'États nous est offert par la Confédération germanique; celui d'un État fédératif, par les États- Unis de l'Amérique du Nord et par la Suisse. La confédération d'États ne peut être considérée que comme une forme transitoire, destinée à préparer l'État fédératif; c'est seulement sons celte dernière

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