SUJET ET OBJET DU DROIT

La persoDoe est physique ou fnorale. La dernière est souvent appelée par excellence • personne juridique, • parce qu'elle est créée pour des rapports de droit; elle est cependant à la fois morale et juridique, morale eu égard au but qui est commaudé par la conscience ou moralement permis, juridique eu é^ard anx conditions sous lesquelles on poursuit ce but. Une personne morale et joridique se distin^e de la personne physique, en ce qu'elle est toujours un eruemUs idiel de personnes ditermini par un but licite. Comme dans la personne individuelle l'éme raisonnable est la raison de la personnalité, le but nlionnel est en quelque sorte l'àme de la personne morale et juridique.

Il y a trois espèces de personnes morales, qui peuvent être diversement combinées entre elles. Ces trois espèces sont constilnées, et par ta différence essentielle des buts eux-mêmes, et par les diverses maniires dont le but peut être poursuivi, et par la diversité des rapports juridiques dans lesquels les membres particuliers se trouvent avec l'unité idéelle de la personne morale.

1 . D'après la différence des buts rationnels, les personnes morales sont a) de l'ordre religieux, quand elles poursuivent un but religieux, comme les Eglises constituées, les sociétés et communautés religieuses ; b) de l'ordre politique, comme l'État, les pouvoirs constitués, ainsi que la commune; c) de l'ordre scientifique, artistique et pédagogique, comme les institutions pour le développement des sciences, des arts et de l'instruction, les Universités, Facultés, Académies, Sociétés savantes, etc. ; d) de l'ordre industriel et commercial, comme les sociétés et institutions organiques de l'industrie et du commerce; e) de l'ordre moral proprement dit, comme les diverses institutions et sociétés de bienraisance ; f) enfin les personnes morales qui embrassent la personna/if^ tout entiire, comme le mariage et la ramille.

2. Le but de la personne morale peut .être poursuivi d'une double manière, nu par l'ensemble idéel des personnes particulières, comme dans les sociélés et communautés, on pour un ensemble idéel de personnes, comme dans les Tondations pour les pauvres, les malades, les orphelins ; la personne morale est dans ce dernier cas l'ensemble idéellemenl déterminé des pauvres, etc.

3. D'après la différence du rapport Juridique dans lequel les membres particuliers se trouvent avec l'ensemble idéel, surtout eu égard à

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l'avoir, au patrimoine de la personne morale, ou peut de nouveau distinguer trois espèces, a) Dans la première espèce, la personne morale, comme unité idéelle, est seule le SDjet du patrimoine, de sorte que les membres particuliers n'ont aucun droit de propriété : c'est l'univerntas personarum du droit romain. De là celte conséquence que si la personne morale cesse d'exister, son avoir n'est pas partagé entre les membres temporairement existants, mais il échoit, comme caduc, à l'État. Les vrais principes de justice exigent cependant que, dans ce cas, les biens ne soient pas détournés de leur but primitif, qu'ils soient au contraire employés, bien que sous d'autres formes, à des bats aua> lognes. b) La seconde espèce de personnes morales prend naissance quand, A l'inverse de la précédente, les membres particuliers ont seuls un droit de propriété, de sorte que l'avoir est idéellement divisé entre eux selon les règles de la copropriété (corufommtutn); chaque membre a une part idéelle quantitativement déterminée ('/«> Vt< 'A) ^ '^ reçoit lors du partage : c'est la communia du droit romain, qui résulte soit d'un contrat (societas), soit d'un cas fortuit (cofnmtinto incidens). c) La troisième espèce de personnes morales est celle qui réunit les principes extrêmes des deux premières espèces, va conférant ua droit de propriété sur l'avoir commun, tant à la personne morale, conçue dans son unité, qu'aux membres particuliers. L'avoir est alors idéellement distribué selon le principe germanique de la communauté de la . propriété, ou de la propriété commune {Gesamteigenthum), où la propriété se trouve idéellement partagée, non selon des proportions quantitatives, mais d'une manière qualitative, selon les utilités et les droits qu'elle peut renfermer. A ce genre de personnes morales appartenaient beaucoup d'anciennes espèces de communautés, de corporations et de jurandes ; aujourd'hui encore la commune en fait partie, car les membres de la commune ont un véritable droit de propriété sur le patrimoine communal et n'en sont pas de simples usufruitiers ou usagers. Quand une telle personne morale se dissout, le partage doit se faire d'après l'évaluation des utilités et des droits dont les membres ont joui.

II. Il faut distinguer entre l'objet et le contenu du droit '. L'objet du droit est tout ce qui peut être soumis au pouvoir ou à la disposition

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SUiET ET OBJET DU DROIT. 173

d'nne personne comme moyen pour on but ralionnel. La personne une et entière, qui est but en elle-mëroe, ne doit jamais être traitée comme un simple moyen, comme dans l'esclavage on dans la théorie pénale qui, par l'application de la peine de mort, veut intimider les futurs délinquants. Touterols les hommes peuvent, par des actes particuliws, par des prestations personnelles, se rendre service ; ces actes sont alors un objet de droit.

L'objet du droit comprend, d'un càté, des choses de la nature, et de l'autre, des actes on des faits, des services de l'homme. Une ■ chose • est tout objet de la nature qui se manifeste dans l'espace; il n'est pas nécessaire que l'objet soit corporel, c'est-à-dire limité selon tes trois dimensions de l'espace ; pourvu que la chose se manifeste dans l'espace, elle peut être nn objet de droit; c'est ainsi que beaucoup de servitudes ne concernent que des rapports dans l'espace, par exemple la servitude de la lumière, de la vue, etc. Mais pour être un objet de droit, la chose doit avoir une utilité, une valeur d'usage et d'échange, capable de satisfaire un besoin de l'homme. L'objet du droit peut ensuite consister en des actes ou des faits de l'homme. L'acte désigne toute action de la volonté humaine; l'action peut rester interne et ne sort pas alors du domaine de la morale ; mais elle peut aussi devenir externe, soit par des déclarations, soit par des faits. Toutefois, comme la volonté est une et qu'il est impossible de séparer complètement l'acte externe de l'acte interne, qui en est la cause, on doit en bien des cas, une fois que ta volonté s'est manifestée par des déclarations ou par des actes, recourir à l'acte interne, à l'intention, aux motifs qui ont inspiré l'acte externe qu'il s'agit d'apprécier. C'est ce qui a lieu non-seulement dans le droit pénal, mais aussi dans le droit privé, oii la bonne et la mauvaise foi {bona, tnala ^des), l'intention (animus), l'erreur, la fraude, la crainte, la faute, forment des éléments d'appréciation juridique de l'acte externe.

Les actes se divisent en actes de commission et d'omission (actes positifs et négatifs); dans l'un comme dans l'autre cas, il y a une déterminatioD de la volonté, qui se résout à faire ou à ne pas faire.

Les actes sont ensuite justes et par suite licites, on injustes et illîcite^. Les actes injustes ie sont ou d'intention, par dol, dolo, ou sans intention, par faute, culpd.

Enfin tes actes peuvent être objet du droit soit immédiatement, soit

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iU PHILOSOPHIE DU DROIT. — PARTIE GÉNÉRALE.

médiatemeDl ; immédiatemeot, quand des actes spirituels, par exemple l'iastrucUop, ou des actes plutôt corporels, par exemple des services, soBt eux-mêmes l'objet dans un rapport juridique ; médiatement, quand une chose doit être presiée ao moyen d'un acte. Les actes immédiats et médiats sont généralement désignés par le terme commun de prestations, quoiqu'il y ail une différence dans les effets.

Les actes qui rentrent dans le domaine du droit peuvent se rapporter à la vie religieuse, morale, scientifique, artistique, et aux biens matériels qui constituent le patrimoine d'une personne. Les actes qui concernent ces biens sont dans le droit privé les plus imporlanls ; mais c'est une erreur de reléguer les autres, qui n'ont pas une valeur pécuniaire, dans le domaine de la morale. Tous les actes de l'homme, en tant qu'ils sont la condition pour un but et un rapport de vie rationnel, présentent un intérêt juridique C'est ainsi que l'instruction de la part des parents, l'obéissance et le respect de la part des enfants, la fid^ilé conjugale, qui sont des actes éthiques avant tout, sont en même temps susceptibles d'un règlement juridique.

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Des rapports de droit; et parliculihrement des divers modes dont ces rapports naissent.

Nous avons considéré isolément le sujet et l'objet du droit. Il faut maintenant les mettre en rapport : le rapport est constitué, d'un côté, par une raison de droit qui concerne toujours un but licite, et, d'un autre côté, par un fait ou un acte qui engendre ce rapport. Dans chaque rapport juridique, il y a donc quatre éléments essentiels : une raison de droit, un sujet, un objet et un fait par lequel le sujet et l'objet sont mis dans le rapport légitimé par la raison de droit. Il nous reste à analyser la raison de droit et les faits qui font naître le rapport.

L La raison de droit réside dans un rapport de droit plus général, qui renferme d'autres rapports et d'autres droits comme conséquentes ; comme tout droit se rapporte à un but rationnel, la raison de droit concerne toujours un but plus général qui comprend des buts parti-

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